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Déliberation - Liste des délibérations du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2024 Aifichéele: L3/4)%24 Etaient présents : Dominique PAYET, Nathatie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude SABOUREAU, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD. Absents ayant donné pouvoir : Consuelo ROPÉRO à donné procuration à Nathalie PÉTRAULT, Betty PAPOT a donné procuration à Pascal MALIK, Aurélie VIVIER a donné procuration à Dominique PAYET. Absentes excusées : Louise VERGÉ, Patricia CHOLLET Secrétaire de séance : Pascal MALIK D2024-43: Délibération annulant et remplaçant la délibération D2024-35-Devis éclairage public de ta mairie et de ses abords-plan de financement-demande de subvention Pour : 13 Contre : 0 D2024-44 : Consultation de maîtrise d'œuvre pour la réparation de 2 ouvrages d'art : Pont de Maunay et Pont de la Digue-attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Pour : 13 Contre :0 D2024-45 : Aménagement de la cour d’école-plan de financement-demande de subvention Pour : 13 Contre : D D2024-46 : Attribution d'une aide financière pour le paiement d’une facture d'eau suite à la fuite dans fe bâtiment communal en location au 1 rue des Ecoliers Pour : 13 Contre :Q D2024-47 : Décisions modificatives-crédits supplémentaires-travaux pour compte de tiers Pour : 13 Contre :0 ommune de FE 5-49-76-07-48 Mairie Place du Bicentenaire Fax : 05-49-76-71-44 79400 SAIVRES E.mail : contact @saivres.fr D2024-48 Adhésion au service commun autorisation du droit des sols ADS/urbanisme (ADSU) convention d'adhésion Pour : 13 Contre : 0 D2024-49 Adhésion au service commun instruction des autorisations de publicité (APub)- convention d'adhésion Pour : 13 Contre : 0 D2024-50 Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes- convention d'adhésion Pour : 13 Contre : 0 Rapport d'activités de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre Les membres prennent acte de la remise du rapport. Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de la régie eau potable Les membres prennent acte de la remise du rapport. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et non coliectif Les membres prennent acte de la remise du rapport. Les délibérations sont consultables en mairie aux heures d'ouverture. Commune de SAIVRES Tél: 65-49-76-07-48 Mairie Place du Bicentenaire Fax : 05-49-76-71-44 79400 SAIVRES Email : contact @saivres.fr