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Déliberation - Liste des délibérations du 23 Mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 23 Mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 23 mai 2024
Affichée le : 28 mai 2024
Etaient présents :
Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPERO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-
Claude SABOUREAU, Betty PAPOT, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, VIVIER Aurélie, Rémi PAPOT
Absents ayant donné pouvoir : Louise VERGÉ donne pouvoir à Isabelle DUPUIS.
Absente : Patricia CHOLLET
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D2024-29 Redevance d’occupation du domaine public par Orange
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Contre : 0
Les délibérations sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie PETRAULT DominiquÊê PAYET
Commune de SAIVRES Tél : 05-49-76-07-48
Mairie Place du Bicentenaire Fax : 05-49-76-71-44
79400 SAIVRES E.mail : contact @saivres.fr