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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du 06 février 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 6 février 2024
Affichée le :
Etaient présents :
Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Betty
PAPOT, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD.
Absents ayant donné pouvoir : Aurélie VIVIER donne pouvoir à Pascal MALIK, Louise VERGÉ à Nathalie PÉTRAULT,
Patricia CHOLLET donne pouvoirà Rémi PAPOT.
Absent : Jean-Claude SABOUREAU
D2024 -01 Plan de financement des travaux de réhabilitation du court de tennis. Délibération.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (Rémi PAPOT)
D2024-02 Convention de partenariat entre les communes membres du Relais Petite Enfance. Délibération
autorisant le maire à signer la convention.
Pour : 14
Contre : 0
D2024-03 Avenant à la convention de formation et d'assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.
Délibération autorisant te maire à signer la convention.
Pour : 14
Contre : 0
D2024-04 Avenant à fa convention de mise à disposition de personnel intérimaire du CDG79
Pour : 14
Contre :0
D2024-05 Revalorisation du barème de monétisation des jours de CET. Mise à jour de la délibération du
27/01/2022
DONT ACFE
Commune de SAIVRES
Mairie Place du Bicentenaire Fax : 05-49-76-71-44 79400 SAIVRES Email : contact @saivres.fr D2024-06 Régularisation de l’amortissement de subvention reçue en 2021 au budget annexe « Gestion du Grand
Pré » pour les exercices 2022 et 2023. Délibération autorisant le comptable à régulariser.
Pour : 14
Contre :Q
D2024-07 Rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes
Haut Val de Sèvre pour les exercices 2017 et suivants
DONT ACTE
La secrétaire de séance,
Nathalie PÉTRAULT
=
Le Maire,
Dominique PAYET
Commune de SAÏVRES Tél: 05-49-76-07-48 Mairie Place du Bicentenaire Fax : 05-49-76-71-44 79400 SAIVRES . Email : contact @saivres.fr