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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 133 debit de boisson festival medieval 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Commune
de
Plélan-le-Grand
— Arrêté
n°24-133
du
18/09/2024
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d''ILLE-ET-VILAINE
OBJET
: ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE-demande
n°21-
N°
24-133
Le
Maire
de
PLELAN
LE
GRAND,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1
et
L. 3334-1;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-
4,
EL.
2122-8
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2011,
portant
sur
la
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
lile
et
Vilaine,
Vu
la
Loi
2011-302
du
22
mars
2011
modifiant
le
régime
de
la vente
de
boissons
à consommer
sur
place
ou
à
emporter,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
04 juillet
2011
relative
à
la réglementation
des
débits
temporaires,
Vu
la
loi
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
qui
complète
le
dispositif
de
prise
en
charge
en
visant
à
renforcer
l'encadrement
de
l’offre
de
boissons
alcooliques,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
de
3eme
catégorie
n°21
en
date
du
03
septembre
2024,
présentée
par
Madame
PUTOV
Syivie,
Présidente
de
l'association
« Jean-Pierre
dans
le
désordre
»
;
ARRETE
Article
1
Madame
PUTOV
Sylvie,
Présidente
de
l'association
« Jean-Pierre
dans
le
désordre
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
28
septembre
2024
de
8h
à
23h59
sise
Le
Gué/La
Motte
Salomon
35380
Plélan
le
Grand,
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
«
Festival
médiéval
».
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3
: À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
1 et
3
définis
à l'articte
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Aïticle
4:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5:
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Montfort
sur
Meu
et
la
Police
municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
gendarmerie
concernés
Article
6
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est
transmise
à
:
M.
le
commandant
de
la
COB
de
Montfort
sur
Meu
M.
le commandant
du
centre
de
secours
à
Plélan-Le-Grand
Mme
l’adjointe
déléguée à
la vie
associative
Mme.
la
Présidente
de
l'association