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Arrêté - 2023 105 Autorisation de debit temporaire de boiss
Arrêté - 2023 68 Autorisation debit temporaire de boissons
Arrêté - 24 143 debit de boisson dansous du gue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 143 debit de boisson dansous du gue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Commune
de
Plélan-le-Grand
— Arrêté
n°24-143
du
26/09/2024
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d''
ILLE-ET-VILAINE
OBJET
: ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE-demande
n°14-
N°
24-143
Le
Maire
de
PLELAN
LE
GRAND,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2,
L. 2214-4,
L.2122-8
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 30
juin
2011,
portant
sur
la
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
Ille
et
Vilaine,
Vu
la
Loi
2011-302
du
22
mars
2041
modifiant
le
régime
de
la vente
de
boissons
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
04 juillet
2011
relative
à
la
réglementation
des
débits
temporaires,
Vu
la
loi
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
qui
complète
le
dispositif
de
prise
en
charge
en
visant
à
renforcer
l'encadrement
de
Foffre
de
boissons
alcooliques,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
de
3eme
catégorie
n°14
en
date
du
12
juillet
2024,
présentée
par
Monsieur
BOSSARD
Michel,
Président
de
l'association
«
Les
Dansous
du
Gué
» ;
ARRETE
Article
1
Monsieur
BOSSARD
Michel,
Président
de
l’association
«
Les
Dansous
du
Gué
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
05
octobre
à
20h30
au
dimanche
06
octobre
2024
à
01h00
sise
Salle
des
fêtes
35380
Plélan
le
Grand,
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
«
Fest
Noz».
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes 1
et
3
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
4 :
Toute
infraction
à
la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5:
Monsieur
le commandant
de
la Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Montfort
sur
Meu
et
la Police
municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
gendarmerie
concernés
Article
6
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est
transmise à
:
M.
le commandant
de
la COB
de
Montfort
sur
Meu
M.
le commandant
du
centre
de
secours
à
Plélan-Le-Grand
Mme
l’adjointe
déléguée
à la vie
associative
Mr.
le
Président
de
l’association