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Arrêté - Arrete Debit de Boisson Festival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit de Boisson Festival)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°05/25
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
Balanzac,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
1977
portant
fixation
d’un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 juillet
2020
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Charente-
Maritime
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’Association
MX
Cross
représentée
par
Monsieur
Anthony
MENETAUD
en
date
du
14
mars
2025 ;
Considérant
l’organisation
du
Festival
du
Multi
Son
du
vendredi
27 juin
2025
au
dimanche
29 juin
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L'Association
Mx
Cross
sise
11
rue
de
l’Aunis
17600
Nancras
représentée
par
Monsieur
Anthony
MENETAUD
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
vendredi
27 juin
2025
au dimanche
29
juin
2025.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
17 juillet
2020
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%,
le débit
de
boissons
temporaire
ne pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
À :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à Balanzac,
le
18
mars
2025
NT
a
à
‘2
TSbminiqul/ BERNARD
/