Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DE10 061123
Déliberation - 99 DE DE24 061123
Déliberation - 99 DE DE06 061123
Déliberation - 99 DE DE25 061123
Déliberation - 99 DE DE04 061123
Déliberation - 99 DE DE18 061123
Déliberation - 99 DE DE12 061123
Déliberation - 99 DE DE14 061123
Déliberation - 99 DE DE17 061123
Déliberation - 99 DE DE19 061123
Déliberation - 99 DE DE07 061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE07 061123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 NOVEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
4
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Absent
:
1
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
DATE
DE
LA
(arrivé
à
18h40),
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
31
octobre
2023
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
Etaient
représentés:
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI
ayant
donné
INTERNET
:
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
ayant
22
septembre
2023
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Etait
absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°07
Rapporteur: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Ce
débat
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Il
doit
être
organisé
dans
un
délai
de
2
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
été
préparé
en
Commission
des
finances
le 25
octobre
2023.
Le
vote
des
budgets
primitifs
interviendra
le
11
décembre
2023.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS),
adopte
le
débat
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024
annexé.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Michel
Chevallier
073-217303031-20231106-DE07-061123-DE
Adjoint
au
Maire
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 09/11/2023]
Publication
: 10/11/2023