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Déliberation - 99 DE DE17 061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE17 061123)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ü
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
NOVEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
4
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Absent
:
1
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M
Gérard.
RUFFIER-MONET
DATE
DE
LA
(arrivé
à
18h40),
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
31
octobre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
22
septembre
2023
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoirà
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Etait
absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°17
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet:
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
résident
d’une
autre
commune
dans
une
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
ou
une
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
(UEMA)
-—
Ville
d’Albertville
La
Ville
d'Albertville,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023,
approuvait
des
frais
de
scolarité
imputables
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Albertville
dans
les
unités
d'enseignement
spécifiques
ULIS
et/ou
UEMA.
La
délibération
approuvait
les
frais
liés
à
l’année
scolaire
2022/2023
et
mentionnait
les
frais
2023/2024,
sur
la
base
d’un
tarif
délibéré
par
la
collectivité.
Cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(fluides,
téléphonie,
fournitures
administratives
des
enseignants...),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma,
...)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien,
maintenance). A
ce
titre,
une
convention
annuelle
pour
chaque
commune
concernée
est
produite
pour
l'application
de
cette
participation
financière
sur
envoi
de
la
liste
des
enfants
concernés
mentionnant
le
lieu
de
scolarisation
et
le
lieu
de
résidence
et
le
montant
annuel
de
frais.
Au
titre
de
l'année
2022-2023,
la
commune
d'Ugine
était
concernée
par
cette
participation
pour
deux
enfants
scolarisés
en
UEMA,
le
montant
total
de
participation
aux
frais
est
de
3
794,74
€.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
proposer
au
Conseil
Municipal
la
convention
2022-2023
et
d'approuver
le
principe
de
participation
financière
annuelle
sur
convention
sur
présentation
par
la
Ville
d'Albertville
de
la
liste
des
enfants
concernés
mentionnant
le
lieu
de
scolarisation,
le
lieu
de
résidence
et
le
montant
annuel
de
frais.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
2022-2023
avec
la
Ville
d’Albertville,
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ou
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
-
acte
le
versement
de
la
somme
de
3
794,74
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-
2023.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231106-DE17-061123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/11/2023
Publication
: 10/11/2023