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Conseil Municipal - CM du 07 juillet 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE TRENAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 07 JUILLET 2016
Présents : Jean ROY - Jean-François LAMY - Eric NOEL - Isabelle THIBERT - Claire CIEPLIK -
Philippe GAUCHET - Marie-France LUCIUS - Emmanuel VERRIEN- Eddy SENCÉBE - Absent excusé : - Séverine GIROD (pouvoir à Isabelle THIBERT) - Olivier ROUX
Secrétaire de séance : Eddy SENCEBE
Réunis à 18 h 30, sous la présidence de Jean ROY, Maire, les membres du Conseil Municipal ont délibéré sur les questions fixées à l’ordre du jour.
Invités : Mme Noémie BLANCO de Jura Habitat
PLAN LOCAL D'URBANISME
Approbation: Mme Noémie BLANCO de Jura Habitat présente le Plan Local d'Urbanisme de Trenal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (9 voix pour, 1 abstention), APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de Trenal. DIT que le PLU est tenu à la disposition du public.
Clôtures: le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (10 voix pour) DECIDE de SOUMETTRE l'édification des clôtures à une déclaration préalable sur les zones U et 1AU du PLU.
Ravalement de façades: le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (10 voix pour) DECIDE de SOUMETTRE les travaux de ravalement de façades à une déclaration préalable sur les zones U et 1AU du PLU.
Permis de démolir: le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (10 voix pour) DECIDE de SOUMETTRE à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d’une construction située sur les zones U et 1AU du PLU. Droit de préemption urbain: le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (10 voix pour) DECIDE d'ACTUALISER le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et 1AU du nouveau PLU, DONNE DELEGATION à mr le maire pour exercer, en tant que besoin le DPU. Les élus remercie Mme Noémie BLANCO pour sa prestation, son professionnalisme et sa dextérité.
ACHATS DE VOIRIE
Certains matériels de voirie étant devenus obsolète, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (10 voix}, DECIDE l'acquisition d’un girobroyeur pour un montant de 2 142 €TTC et l'achat d’une tondeuse pour un montant de 1 099 €TTC, CHARGE le maire de passer
commande. DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (10 voix), DECIDE mouvements de crédits suivants :
- Compte FD 6188 - 4493.00 €
- Compte FD 73925 + 1193.00 €
- Compte FD 023 - 5982.88 €
- Compte FR 002 -9 282.88 €
- Compte IRO21 - 5 982.88 €
- CompteIR 1068 +9282.88 €
- _ Compte ID 21571 +3 300.00 €
-__ Compte FD 73925 - 1193.00 €
ECLA : PERIMETRE DE LA FUSION D’ECLA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
VAL DE SORNE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (10 voix), APPROUVE le projet de
périmètre de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d'Agglomération ECLA avec la Communauté de Communes du Val de Sorne.
CEREMONIE DU JEUDI 14 JUILLET 2016
Le maire rappelle la cérémonie du 14 juillet 2014 à 11h00. Toute la population est conviée à cette cérémonie.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Commune Nouvelle: le maire informe le Conseil Municipal de l'arrêté du Préfet du Jura créant la Commune Nouvelle de Trenal au 1° janvier 2017. Des contacts seront pris avec la commune de Mallerey, dès début septembre, pour la mise en place des modalités pratiques.
Contrat _d'Accompagnement dans l'Emploi: Marie-France LUCIUS informe le Conseil Municipal des entretiens qu’elle a eu avec la commission de recrutement pour l'embauche d'un emploi CAE pour la fin septembre. A été retenue la candidature de Mme Pauline
VERRIEN.
Eclairage public: le maire informe le Conseil Municipal que la tranche 2 des travaux
d'amélioration de l'éclairage public de Trenal va débuter. Ces travaux concerneront les lampes de la route de Mallerey et lampes du Chemin des Toupes.
Diverses informations : le Conseil Municipal note que divers travaux d'entretien sont à
entreprendre dans l’école. La cour de l'école sera fermée à clé durant les vacances. Roselyne DUPUY sera en congé du 25 juillet au 15 août 2016. Jean-François GOUDE sera en congé du 1e au 15 août 2016
Fin de séance : 20h45.
Le Secrétaire de séance,
Eddy SENCEBE
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