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Déliberation - 41 cab subvention de 30.000 eu aupres dile de france nature plan vert de la region ile de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trophées
CAB/DC-2024-41
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Décision
relative
à
la
sollicitation
d'une
subvention
de
30
000
euros
auprès
d'Ile-de-France
Nature,
au
titre
du
Plan
vert
de
la
région
Ile-de-France,
la
nature
pour
tous
et
partout
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le
règlement
d'intervention
du
«
Plan
vert
de
l'Ile-de-France,
la
nature
pour
tous
et
partout
»
d'Ile-de-
France
Nature;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
et
amplifier
les
actions
menées
sur
son
territoire
pour
l'adapter
au
changement
climatique
en
menant
des
projets
de
désimperméabilisation
et
végétalisation
;
DECIDE
Article
1*
:
De
solliciter
une
subvention
de
30
000
euros
auprès
d'Ile-de-France
Nature,
au
titre
du
Plan
vert
de
l'île-de-France.
Article
2
:
De
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Article
3
:
De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
où
T.T.C.
Article
4
: De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
-5
AVR
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
955-D
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex