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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 7 octobre 2016

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 18 octobre 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 17 octobre 2016

FINANCES – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161020-c3-10-2016-DE

Date de télétransmission : 21/10/2016

Date de réception préfecture : 21/10/2016C- 3-10-2016

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016

FINANCES – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

Vu la délibération n° C 19-06-2016 du 27 juin 2016, relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;

Par délibération du 3 août 2016, le conseil municipal de LA ROCHENARD a procédé à la nomination de nouveaux délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAN pour la commune de LA ROCHENARD.

Le Conseil municipal de LA ROCHENARD a proposé les personnes suivantes comme membres titulaire et suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :

- Membre titulaire : Madame Patricia ROSSARD

- Membre suppléant : Madame Geneviève COUTINOT

Les membres des autres communes de la CAN désignés par délibérations du Conseil d’Agglomération du 26 octobre 2015 et 27 juin 2016 restent inchangés.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Désigner Madame Patricia ROSSARD comme membre titulaire et Madame Geneviève COUTINOT comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour la commune de LA ROCHENARD ;

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161020-c3-10-2016-DE

Date de télétransmission : 21/10/2016

Date de réception préfecture : 21/10/2016ANNEXE 1 : COMPOSITION 2016 DE LA CLETC

Communes Membres CLECT Suppléant

AIFFRES Pascal ANGELONI Bernard GUESDON

AMURE Loïc MICHAUD Lydiane COMINET

ARCAIS Michel PELTIER Guy LEBOUC

BEAUVOIR-SUR-NIORT Patrick JOUBERT Dolorès SECHERESSE

BELLEVILLE Jean-François SALANON Aline GARCIA

BESSINES Patrick THOMAS Jacques MORONVAL

BOISSEROLLES Adrien PROUST Thierry ROUSSEAU

BOURDET (le) Michel FERRAND René BATY

BRULAIN Alain LECOINTE Xavier RUDEWICZ

CHAURAY Jacques BROSSARD Georges BERDOLET

COULON Yves POUZET Christine NOUZILLE

ECHIRE Thierry DEVAUTOUR Serge VALADOU

EPANNES Damien AUGEREAU Véronique GALLOPIN

FORS Stéphanie DELGUTTE Catherine SAUVARD

FOYE-MONJAULT (LA) Dany MICHAUD Jean Claude CHATELIER

FRONTENAY ROHAN-ROHAN Alain CHAUFFIER Sylvie BRUMELOT

GERMOND-ROUVRE Gérard EPOULET Stéphane PELLETIER

GRANZAY-GRIPT Isabelle SOULISSE Florent JARRIAULT

JUSCORPS Jean-Pierre MIGAULT Gérard DUBOIS

MAGNE Gérard LABORDERIE Bernard ADAM

MARIGNY Anne-Marie PROUST Daniel BAUDOUIN

MAUZE-SUR-LE MIGNON Jean COUTURIER Sylvie GAUTIER

NIORT Eric PERSAIS Monsieur Dominique DESQUINS

PRAHECQ Pascal GONNORD François MARTIN

PRIAIRE Myriam LIXON Lucile HADJADJ

PRIN DEYRANCON Corinne MORIN Jacques MORISSET

PRISSE LA CHARRIERE Denis PLOQUIN Dominique MARQUIS

ROCHENARD (La) Patricia ROSSARD Geneviève COUTINOT

SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE Michel VEDIE Annie GAUFFICHON

SAINT-GELAIS Emilienne DESENFANT Thierry GARNIER

SAINT-GEORGES-DE-REX Alain LIAIGRE Michel JAROS

SAINT-HILAIRE-LA PALUD Marlyse JEAN Dany BREMAUD

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE Jean-Martial FREDON Pascaline MICHELET

SAINT-MAXIRE Brigitte FERRU Christian BREMAUD

SAINT-REMY Gilles BILLON Fabrice LEFEBVRE

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS Sophie BROSSARD Olivier POUGNARD

SAINT-SYMPHORIEN René PACAULT Vincent LOIZEIL

SANSAIS Rabah LAÏCHOUR Daniel DAVIET

SCIECQ Jean-Michel BEAUDIC Stéphane FLOUQUET

THORIGNY-SUR-LE MIGNON Gérard GIBAULT Yannick CHENU

USSEAU Céline VALEZE Florence RABIER

VALLANS Michel HALGAN Jacqueline GIRAUD

VANNEAU - IRLEAU Jean-Claude BOURDEAU Jean-Dominique ROUX

VILLIERS-EN-PLAINE Didier DAVID Sylvie BEAUSSE

VOUILLE Stéphane PIERRON Anne BAUDOUIN

LISTE DES MEMBRES DE LA CLETC 2016

PRPOSES PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161020-c3-10-2016-DE

Date de télétransmission : 21/10/2016

Date de réception préfecture : 21/10/2016Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20161020-c3-10-2016-DE

Date de télétransmission : 21/10/2016

Date de réception préfecture : 21/10/2016