Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C03-11-2016-DE
Date de télétransmission : 29/11/2016
Date de réception préfecture : 29/11/2016 C- 3-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 modifiée encore récemment par la Loi relative à la Nouvelle Organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
Dans cette perspective, les élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont tenu à développer cette démarche dès le second semestre 2014.
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil d’Agglomération du Niortais adoptait un accord de principe sur un schéma de mutualisation de première génération entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres.
Les dispositions législatives prévoient que, chaque année, à l’occasion du débat d’Orientations Budgétaires, une communication sur l’avancement du schéma de mutualisation est présentée aux élus de l’organe délibérant.
Il est donc proposé, plus d’un an après la première concertation mise en place autour de la conception de ce schéma, et à l’occasion du débat d’orientations sur le budget 2017, de faire un point sur son avancement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Prendre acte de la communication de l’avancement du schéma de mutualisation à travers le rapport joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C03-11-2016-DE
Date de télétransmission : 29/11/2016
Date de réception préfecture : 29/11/2016