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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 02 23 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département de République Française
Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY
Nombre de membres Séance du 22 février 2023
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement
convoquée le 22 février 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 12 Sont présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD, Didier DEBRIT, Pascal DEKEYSER, Dominique CRESPEAU, Edouard PROFFIT, Bruno BAUTISTA,
Votants: 13 Antoine CHATELAIN, Nathalie BAUGE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN,
Laure PIGELET
Représentés: Arnaud LAFOSSE par Pascal DEKEYSER
Excuses:
Absents: Valerie MUSSET, Jean-Marc TCHANG
Secrétaire de séance: Antoine CHATELAIN
Objet: SUBVENTION IDFM - Gare routière - 2023 DE 006
Demande de subvention à Ile de France Mobilités dans le cadre des travaux de la gare routière
Dans le cadre de la construction d’un collège portée par le Département de Seine-et-Marne,
l'est demandé la construction d’une gare routière.
Considérant la nécessité de créer une gare routière pour la desserte du collège,
Considérant qu’Ile de France Mobilité subventionne des travaux d'aménagement de voirie en faveur des
bus francilien à hauteur de 70%,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le programme proposé dans le dossier de subvention,
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès d’lle De France Mobilité et de signer tout document
s'y afférent,
ACCEPTE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.