Conseil Municipal - CM 29052019 2

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Conseil Municipal - CM 29052019 2 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Charny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29052019 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la séance du 29 mai 2019

Secrétaire(s) de la séance :

Antoine CHATELAIN

Ordre du jour:

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS

- DROIT DE PREMEMPTION URBAIN

- CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 1.07.2019

- INDEMITE DE CONSEIL TRESORIER MUNICIPALE

- LOGICIEL IMPRIM MEGA - CONTRAT DE MAINTENANCE

- CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF OCCASSIONNEL 35H00 HEBDOMADAIRES AU 3.06.2019

-QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS ( 2019_DE_106)

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir. Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

La Commune souhaite attendre pour prendre cette décision.

Les élus souhaitent attendre l'état des sommes manquantes afin de décider s'ils versent une subvention ; ou s'ils organisent un évènement au profit de cette cause.

DROIT DE PREMEMPTION URBAIN ( 2019_DE_107)

Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :- Vente M. et Mme DOUCET/ DO NASCIMENTO à M. RAMSAMY

- Vente M. et Mme FERANT à M. BOST et Mme TRUDU

- Vente M. et Mme CAPDEVIELLE à M. DELAIR et Melle DI FIORE

- Vente M et Mme IMPINNA à Mme LETERRIER et de M. PAULMIER

- Vente M. et Mme JOYEUX à M. MENY et Mme LUCOT

- Vente M. et Mme RIZZO à Mme AKLI Isabelle

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 1.07.2019 ( 2019_DE_108)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal 2éme classe pour 35 heures de travail hebdomadaire à compter du 1ier juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Art 1 :

de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet à compter du 1.07.2019.

Art 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique principal de 2éme classe.

Art 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopte à l'unanimité des membres présents.

INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER MUNICIPAL ( 2019_DE_109)

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 Mars 1982 et de l'arrêté en date du 16 décembre 1983 qui a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité citée en objet.Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise en cas de changement de conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer l’indemnité de Conseil à M. BARBIER Vincent, trésorier municipal au taux de 70 %.

LOGICIEL IMPRIM MEGA - CONTRAT DE MAINTENANCE (2019_DE_110)

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de maintenance du logiciel IMPRIM MEGA arrive à échéance en juin prochain.

La société ADIC propose un contrat de 3 ans à compter du 1er juillet 2019 moyennant la somme de 120 € HT payable annuellement.

Les élus ont pris connaissance du projet de contrat.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance du logiciel avec la société ADIC.

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 35H00 HEBDOMADAIRES AU 3.06.2019 ( 2019_DE_112)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent occasionnel d’adjoint administratif pour 35 heures de travail hebdomadaire à compter du 3 juin 2019 dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Art 1 :

de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif 35 heures hebdomadaires à compter du 3 juin 2019.

Art 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif au 1ier échelon.Art 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopte à l'unanimité des membres présents.

CONTRAT ENTRETIEN NETTOYAGE VITRES ( 2019_DE_113)

Monsieur le Maire informe que le contrat pour le nettoyage des vitres à l'école doit être modifié au vu des trois nouvelles classes.

Il y a donc lieu de passer un nouveau contrat pour rajouter les nouvelles classes au contrat déjà mis en place (école/cantine/une vitre à la mairie + extension de l'école)

La société SUN Service a fait une proposition pour l'entretien de la vitrerie des locaux pour un montant annuel de 1824 € pour 2 passages annuels.

Ce contrat est valable pour trois ans renouvelables par périodes successives de même durée.

Le Conseil autorise le Maire à signer ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

-Ampoules en hauteur à changer au tennis

- La Commune travaille sur la tarification des activités périscolaires en lien avec la CAF pour voir s'il est possible d'avoir des subventions et de baisser les coûts.

-Médiathèque : il va être demandé au responsable de faire du rangement et du nettoyage au sein des locaux.

-Racheter un bloc de boite aux lettres pour le château.