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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 043 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 043 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-043
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur
l’impact du renard dans l’écosystème (2 pages) Page 3
32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur
l’impact du renard dans l’écosystème (2 pages) Page 6
32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur
l’impact du renard dans l’écosystème (2 pages) Page 9
2 DDT
32-2024-03-14-00003
Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre
d’opérations expérimentales sur l’impact du
renard dans l’écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
| Service Agriculture Forêt et Environnement
DU GERS Unité Nature et Forêt
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024-03-14- définissant,
sur le territoire de la 10°"° circonscription du Gers, la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystème
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L 427- 6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral . n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie
dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,
Considérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation scientifique, concernant l'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire, :
Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise et ainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans.le Gers,
Considérant le protocole élaboré. pour exploiter les données ainsi collectées, |
‘ Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,
Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1" — | |
Il est ordonné à Monsieur Florent DEYRIS, Lieutenant de Louveterie de la 10°" circonscription, de procéder au prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.
Article 2 -
Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards par mois.
Article 3 — |
Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la 10*® circonscription.
DDT - 32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 4 Article 4 — |
L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est-interdite.
‘Article 5 — | Les prélèvements auront lieu de la date de notification du ‘présent arrêté jusqu'au 31 ‘décembre 2024 au soir.
Article 6 -
Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, du résultat des prélèvements.
Article 7 —
Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du. Gers, le Directeur Départernental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, les maires des communes dé la 10" circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 14 mars 2024
P/le Préfet, par délégation,
Pfle Diecteur Départemental des Territoires du Gers,
\ \ | L :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente dééi n leg ls aan peuvent être introduits
° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction ne des Territoires - Service Agriculture Forêt et Environnement)
°__un recours hlérarchique, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologie
°_un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours. Lyautey —— 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration dü 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-03-14-00003 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 5 DDT
32-2024-03-14-00005
Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre
d’opérations expérimentales sur l’impact du
renard dans l’écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 6 PRÉFET. Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service Agriculture Forêt et Environnement
Liberté Unité Nature et Forêt
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024-03-14-
définissant, sur le territoire de la 13°" circonscription du Gers, la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l'écosystème
Le préfet du Gers
Vu le code de l'envitonnement et notamment l'article L 427- 6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21. août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 dù 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,.
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de . Louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation des . Circonscriptions, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,
Considérant la nécessité de la mise en place d’une étude à titre d'expérimentation scientifique, concernant l'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l’analyse de son régime alimentaire,
Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer. cet impact de façon précise et ainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans le Gers,
Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,
Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,
Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1°—
ll est ordonné à Monsieur Francis ORTHOLAN, Lieutenant de Louveterie de la 13°"° circonscription, de procéder au prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.
Article2- .
Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards par mois.
Article 3 —
Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la 13% circonscription.
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 7 Article 4 -
L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.
Article 5-
Les prélèvements auront lieu de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 au soir.
Article 6 —
Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, du résultat des prélèvements.
Article7- ….
Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, les maires des communes de la 13*”° circonscription, sont chargés, chacun er ce qui le‘concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 14 mars 2024
‘P'le Préfet, par délégation,
18 Ditecteur Départemental des Territoires du Gers,
æA\du Service Agriculture, Forêt, Environnement,
e Chef de l'Unité Nature et Forêt,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente écisio É introduits :
° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture Forêt et Environnement)
e unrecours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre encharge de l'écologie
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours) :
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-03-14-00005 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 8 DDT
32-2024-03-14-00004
Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème
circonscription du Gers, la mise en œuvre
d’opérations expérimentales sur l’impact du
renard dans l’écosystème
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 9 PRÉFET Direction Départementale des Territoires . | : Service Agriculture Forêt et Environnement
DU GERS Unité Nature et Forêt
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2024-03-14-
définissant, sur le territoire de la 5°”° circonscription du Gers, la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystème
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L427-6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21. août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu lerrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août: 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le départément du Gers jusqu'au 31 décembre 2024 et fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2020-02-20-003 du 20 février 2020,
Considérant la nécessité de la mise en place d'une étude à titre d'expérimentation scientifique, concernant l'impact du renard sur l'écosystème dans le Gers, notamment via l'analyse de son régime alimentaire,
Considérant que l'analyse du contenu stomacal du renard permet de mesurer cet impact de façon précise et ainsi d'enrichir la connaissance de cet impact sur l'écosystème dans le Gers,
Considérant le protocole élaboré pour exploiter les données ainsi collectées,
Considérant l'état de conservation favorable de la population du renard,
Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE
Article a _
Il est ordonné à Monsieur Mathieu MAGNES, Lieutenant de Louveterie de la 5°"° circonscription, de procéder au prélèvement de renards, dans le cadre d'une démarche expérimentale à caractère scientifique.
Article 2 —
Le nombre de prélèvements, autorisés par le présent arrêté, ne devra pas dépasser le nombre de 15 renards par mois.
Article 3 —
Le prélèvement pourra se faire par tous types d'interventions, y compris des tirs de nuits, sur le territoire de la 5m circonscription.
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 10 ‘Article 4 - |
L'utilisation de munitions à base de grenaille de.piomb est interdite.
Article 5 —
Les prélèvements auront lieu .de-la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 au soir.
Article6- .
Il sera rendu compte au Directeur Départemental des Territoires, dès le lendemain de son organisation, du résultat des prélèvements.
Article 7 —
Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le’ Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Lieutenant de louveterie concerné, les maires des communes de la 5°"* circonscription, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 14 mars 2024
Pile Préfet, par délégation,
‘ecteur Départemental des Territoires du Gers,
P/ le Fr du Service Agriculture, Forêt, Environnement,
Dans les deux mois. à compter de la notification de la présente Gisièn, €CR livants peuvent être introduits : = / D
° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départs ent des Territoires - Service Agriculture Forêt et Environnement)
° __un recours hlérarchique, adressé à : M. le Ministre en charge de l'écologie
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-03-14-00004 - Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème 11