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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 020 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 020 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-020
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-01-22-00004 - AP modificatif portant nomination des Lieutenants
de louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2029
(3 pages) Page 3
32-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et
du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros « La Gaule
Villecomtoise » (2 pages) Page 7
2 Direction Départementale des territoires
32-2026-01-22-00004
AP modificatif portant nomination des
Lieutenants de louveterie dans le département
du Gers jusqu'au 31 décembre 2029
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-22-00004 - AP modificatif portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2029 3 PRÉ FET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture, Forêt et Environnement
DU G E RS Unité Nature et Forêt
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2026-01- -
MODIFICATIF de l'arrêté n° 32-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2025
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.247-3,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux Lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024
Vu l'arrêté n° 32-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers, modifié par arrêté préfectoral n° 32-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2028,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-13-00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers,
Considérant la démission de Monsieur Mathieu MAGNES, Lieutenant de louveterie de la S5°"e circonscription, à compter du 1° décembre 20256, reçue par courriel en date du 03 octobre 2025,
Considérant la demande de Monsieur Stéphane GIACOMAZZI, Lieutenant de louveterie de la 6°"° circonscription, de remplacer Monsieur Mathieu MAGNES sur la 5°" circonscription,
Considérant l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Gers, à la demande de Monsieur Stéphane GIACOMAZZI,
Considérant ainsi la vacance de la 6"* circonscription,
Considérant l'appel à candidatures du 22 octobre au 21 novembre 2025,
Considérant les avis favorables du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, du représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers, du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, du représentant de la Chambre d'Agriculture, du représentant de l'Office National des Forêts et des représentants de la propriété forestière privée, lors de la consultation du groupe informel départemental chargé d'examiner les candidatures à la fonction de Lieutenant de louveterie, qui s'est déroulée par voie dématérialisée du O5 au 09 janvier 2026,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-22-00004 - AP modificatif portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2029 4 ARRÊTE
Article 1° -
L'article 1 de l'arrêté préfectoral modificatif n° 32-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2025, modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2025-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029, est modifié comme suit :
AOL A AT S Tera Demeurant à Circonscription
DESTRUHAUT Christophe Lias d'Armagnac (32240) 1-Cazaubon LACOSTE Alain St-Martin d'Armagnac (32110) |2 - Nogaro DUPEYRON Jean-Marie Viella (32400) 3 - Barcelonne-du-Gers CAZZOLA Yannick Lagraulet-du-Gers (32330) 4 - Montréal-du-Gers GIACOMAZZI Stéphane Seailles (32190) 5 — Eauze CAZZOLA Aurélien Lannepax (32190) 6 — Aignan ADER David Montesquiou (32320) 7 - Montesquiou PASSET Jean-Jacques Troncens (32230) 8 — Marciac DARAN Pascal Saint-Arroman (32300) 9 - Mielan DEYRIS Florent Marsolan (32700) 10 —- Condom - Valence-sur-Baïse GUERRA Laurent | Riguepeu (32320) 11 - Vic-Fezensac VERDIER-MATAYRON Clément [Termes d'Armagnac (32400) 2 - Plaisance ORTHOLAN Francis Saint-Médard (32300) 13 - Mirande BREQUE Christian Castelnau-Barbarens (32450) 4 - Masseube MASSON Philippe Mansonville (82120) 15 - Lectoure BROBST Philippe Auch (32000) 16 — Fleurance PONSOLA Adrien Termes d'Armagnac (32400) {7 -Riscle TONELLO Sébastien Saint-Germier (32200) 18 — L'Isle-Jourdain GAUTHE Patrice Castelnau-Barbarens (32450) 19 - Gimont FERRES Jean-Louis Auch (32000) 20 — Auch SABATHIER Bernard Castin (32810) 21 — Jegun SABATHIER Stephan Orbessan (32260) 22 — Seissan CARTIER Guillaume Manent-Montané (32140) 23 - Saramon CECCHIN Cédric Boulaur (32450) 24 - Samatan
Article 2 -
Chaque Lieutenant de louveterie titulaire sera, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un autre Lieutenant de louveterie disponible figurant dans la liste ci- dessus.
Article 3 -
Le présent arrêté est valable de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
Article 4 -
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État. )
2 JAM ape Auch, le x. 726
Le préfet,
Alain CASTANIER
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-22-00004 - AP modificatif portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2029 5 Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey - 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-22-00004 - AP modificatif portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers jusqu'au 31 décembre 2029 6 Direction Départementale des territoires
32-2026-01-28-00003
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Villecomtal-sur-Arros « La Gaule
Villecomtoise »
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 7 Ex PREFET Direction Départementale des Territoires DU GERS
Service Agriculture Forêt et Environnement
Liberté Unité Nature et Forêt
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros « La Gaule Villecomtoise »
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
Vu l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
Vu l'arrêté n° 32-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;
Vu le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros en date du 17 octobre 2021;
Vu le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros en date du 16 janvier 2026;
Considérant
que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet, conformément à l’article R.434-27 du Code de l'environnement ;
Considérant
le renouvellement du bureau de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros t ;
Considérant
le maintien du président élu en 2021 et l'élection d’un nouveau trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 8 ARRÊTE
Article 1° - Abrogation
L'arrêté n° 32-2021-12-16-00013 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros en date du 16 décembre 2021 est abrogé.
Article 2 - Bénéficiaires de l'agrément
L'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villecomtal-sur-Arros représentée par :
- Monsieur André ROUCAU Président,
- Monsieur Yannick PALAIN Trésorier.
En cas de démission ou d'empêchement de l’un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, le bénéfice de l'agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroi d’un nouvel agrément.
Article 3 - Exécution
Messieurs,
Le secrétaire général de la préfecture,
le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande,
Le maire de la commune de Villecomtal-sur-Arros,
Le directeur départemental des territoires,
Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le 2 8 JAN, 207
Pour le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires
P/le chef du service agriculture forêt et environnement
le chef de l'unité nature et forêt
Guillaume DELMAS
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires — Service agriculture forêt et environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, boulevard Saint-Germain - 75 007 Paris
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey - 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 9