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Déliberation - CCAS Decision 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 13 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
NAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LA
Décision n° 13 /2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° lil en
date du 20 mai 2026, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente,
à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés
selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations
commandées,
Considérant la nécessité de prévoir un contrat de maintenance des équipements de cuisine
pour la résidence autonomie,
Considérant l’offre très avantageuse de la société QUIETALIS,
DECIDONS
Article 1 : de conclure le contrat de maintenance envisagé supra, avec la société QUIETALIS sise
60 CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN 59200 TOURCOING, SIRET N° 498 721 067 00219, pour un
montant annuel de 915 € H.T révisables et une durée d’un an renouvelable tacitement trois (3)
fois pour la même durée.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3: Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/86/2826
cation agrée E-legalte com