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Déliberation - CCAS Decision 01 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 01 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ARS e Ville de Leforest
Décision n° 01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance et la sécurité de la porte automatique de la Résidence Autonomie Léon Blum,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant l’offre de la société PORTALP France, Z.A. des Ansereuilles, CS 20127 59536 WAVRIN , qui propose d'assurer la maintenance et le dépannage de la porte automatique de la Résidence Autonomie Léon Blum,
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du contrat de maintenance de la porte automatique de la Résidence Autonomie Léon Blum, pour une durée de 36 mois, et pour un montant de 621,21€ HT par an avec la société PORTALP France, Z.A. des Ansereuilles, CS 20127 59536 WAVRIN
Ce marché est enregistré sous le numéro 2023RALB2301
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
A t, le 12 janvier 2023
t du C.C.AS
CO,
À © LEFOREST MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/81/2823
hcatios e E-legaite com
10_DE-062-2 1230112-DEC0120231-