Compte-Rendu - 27.05.24+

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Compte-Rendu - 27.05.24+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2096 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.05.24+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Thierry ROMANET

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Absent excusé : Gilles MAUPIN a donné pouvoir à Sylviane Tison

Absent excusé : Alban SAINT-MARTIN a donné pouvoir à Ornella Biau

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2024

Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Madame la maire demande aux membres du conseil présents si elle peut inscrire 2 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour initial. A l’unanimité cette demande est acceptée.

Délibération n° 13-2024 : Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables

Madame la maire rappelle que ce sujet a été abordé lors des précédents conseils. Elle donne lecture de la délibération conformément aux actions menées pour informer les habitants et compléter le portail cartographique climat/énergies mis en place par les services de l’Etat. La délibération détaille les 26 parcelles concernées par l’implantation de photovoltaïques en toiture sur des bâtiments privés et des bâtiments publiques.

L’ensemble des membres du conseil municipal valide à l’unanimité la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Lot.

À la suite de cette délibération, Madame la maire procédera à l’arrêt du dossier sur le portal de cartographie.

Délibération 07-2024 : Adhésion service « santé-prévention » du CDG 46 (Centre de Gestion des collectivités du LOT)

Madame la maire indique aux membres du conseil municipal que le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du LOT a décidé de créer un service santé-prévention. Madame la maire indique qu’une convention d’adhésion est mise en place. Elle indique également que le secrétaire de mairie en poste exerçant dans 4 mairies distinctes, le coût sera pris en charge chaque année par l’une des mairies à tour de rôle. En ce qui concerne l’agent communal, le coût sera pris en charge par la commune de Belmont-Sainte-Foi.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser la maire à conclure la convention correspondante et de prévoir un budget primitif de l’exercice, les crédits destinés à financer la dépense.

Dans le cadre de ce sujet, Madame la maire précise que les agents communaux ayant des activités les mettant en contact avec les installations électriques, ceux-ci doivent suivre des formations pour obtenir des habilitations celles-ci étant obligatoires. Madame la maire se rapprochera de la Mairie de Labastide de Penne afin que le coût de ces formations estimé à environ cinq cents euros soit réparti entre les deux Mairies, l’agent communal travaillant sur les deux collectivités.

Délibération n° 08-2024 : Adhésion au Groupement de Commandes porté par les Syndicats départementaux Ariège/Aveyron/Cantal/Corrèze/Gard/Gers/Haute-Loire/Hautes-Pyrénées/Lot/Lozère/Pyrénées- Orientales/Tarn/Tarn et Garonne pour l’achat et la valorisation d’Energies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétiqueAu vu des éléments et sur proposition de Madame la maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de l’adhésion de la commune de Belmont-Sainte-Foi au groupement de commandes précité et autorise Madame la maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

Délibération n° 10-2024 : Service ADS – avenant n°1 – Elargissement des missions à l’instruction des actes relatifs à la police de la publicité

Madame la maire rappelle qu’un service mutualisé a été créé au 01/01/2022 en partenariat avec la communauté de Lalbenque/Limogne. Madame la maire indique que depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité a été transférée de l’Etat à l’échelon local. Madame la maire précise que par décision en date du 21/05/2024, elle a souhaité conserver l’exercice de ce pouvoir de police spéciale. Cette disposition sera réévaluée au 01/07/2025.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

1- Approuve l’avenant 2 définissant le niveau d’intervention ainsi que les modalités de fonctionnement, d’organisation et de financement de cette prestation supplémentaire,

2- Autorise Madame la maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service d’instruction du droit des soles « centre instructeur Quercy-Causses » avec la communauté de communes Lalbenque/Limogne,

3- Confère à Madame la maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Compte tenu de ces dispositions, Madame la maire informe qu’un Arrêté Temporaire n° 2024-01 précise le refus du Maire de transférer le pouvoir de police de la publicité au Président de la communauté de communes du Pays de Lalbenque/Limogne (CCPLL).

Délibération n° 12-2024 : Fin de Convention de mutualisation

Considérant la démission de l’agent communal de MOUILLAC en date du 31/12/2023, il a été décidé de mettre fin aux conventions de mutualisation de la voiture et de la remorque avec la commune de Mouillac. Les communes de Labastide de Penne et de Belmont-Sainte-Foi s’engagent à procéder au remboursement de la participation de la commune de Mouillac à savoir 820 euros pour chaque commune. La mutualisation ne concerne maintenant que les communes de Labastide de Penne et de Belmont-Sainte-Foi.

Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité les dispositions prises et détaillées dans cette délibération.

Délibération n° 9- 2024 : Opération 41714 MP – remplacement de l’horloge A 09

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les travaux proposés par le syndicat Territoire d’Energies du Lot. Thierry Romanet, délégué de la commune auprès de la FDEL, indique que ces travaux ont été réalisés.

Délibération n° 11 – 2024 : Avenant au marché maître d’œuvre pour la sécurisation de la RD42

Vu la délibération n° 24-2023 du 13/11/2023 sur le choix de la maitrise d’œuvre : considérant que la candidate retenue HELENE FORET PAYSAGISTE URBANISTE/GETUDE SARL a transféré sa structure sous un nouveau statut SART AWA PAYSAGE URBANISME, Madame la maire présente le projet d’avenant. Thierry Romanet précise que cette information nous avait été donnée lors de l’appel d’offres. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuvent l’avenant au marché de maitrise d’œuvre.

Madame la maire indique qu’elle a adressé un courriel à la secrétaire générale de la Préfecture pour savoir sous quel délai nous aurions une réponse quant au dossier DETR déposé pour le projet de sécurisation de la RD 42.

POINT URBANISME - PLUi

Madame la maire rappelle qu’une réunion a été organisée par la commission urbanisme de la CCPLL élargie aux Maires. Lors de cette réunion du 15 mai 2025, il a été abordé les points suivants :

À la suite de l’enquête publique, le bureau d’études a détaillé les questions posées par les enquêteurs au nombre de 7. Ces questions ont été détaillées et commentées par l’assemblée présente afin que le bureau d’études les communique aux enquêteurs le 22 mai avec les différentes modifications. Les enquêteurs doivent arrêter leur dossier au 30 mai. En seconde partie de réunion, ont été examinées toutes les délibérations faites par les 23 communes de la CCPLL avec lesremarques intégrées dans certaines délibérations. Madame la maire indique que les différents points soulevés dans notre délibération ont bien été détaillés et que certains seront peut-être retenues. Bertrand Gouraud, vice-président urbanisme à la CCPLL avait assisté à notre réunion de travail autour du PLUi. Il a bien relayé certaines de nos interrogations et Madame la maire espère qu’elles seront retenues.

Madame la maire précise que Lilian MARTY n’ayant pu assister à cette réunion, lui a fait un débriefing complet en s’appuyant sur la présentation faite lors de cette réunion mais non diffusable car document de travail encore non validé. Elle indique également que 995 requêtes ont été déposées en cours d’analyse. Une prochaine réunion se tiendra 2ème quinzaine de juin.

VOIRIE

La voirie reste une préoccupation pour les habitants et Madame la maire indique que plusieurs d’entre eux sont venus lui signaler des secteurs où la voirie et les chemins communaux posent un problème. Madame la maire propose au conseil municipal d’adresser un courriel aux habitants pour les informer que dans le contexte actuel météorologique, il est difficile de procéder à des réparations et/ou travaux et de leur rappeler que Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint, délégué à la voirie communal et intercommunal aborde le sujet à chaque réunion de conseil. Madame la maire propose qu’un état des lieux soit effectué dès le retour d’un temps plus clément et plus sec.

PREPARATION DES ELECTIONS EUROPEENNES

Madame la maire indique que le bureau de vote sera installé dans la salle du conseil. Elle diffuse le tableau concernant l’organisation du bureau de vote du 9 juin 2024 avec la répartition des équipes matin/après-midi et la définition des rôles de chacune et chacun.

Elle propose que celles et ceux qui seront disponibles le SAMEDI 8 JUIN à 9 heures viennent installer le bureau de vote et aménager la salle du conseil sachant que 38 listes sont en lice.

Charles-Louis ALIBERT-SENS demande quand seront démontés les panneaux d’affichage afin de participer à ce démontage. Frédéric BRUGIDOU propose que ce démontage se fasse le MARDI 11 JUIN, Jean-Luc PERIE travaillant sur la commune le mardi. Frédéric se chargera de préciser à quel moment se fera ce démontage des 38 panneaux.

Madame la maire précise qu’il a fallu investir et acheter du matériel pour être en conformité comme l’a rappelé la Préfecture.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire indique que le remboursement de la FCTVA a été plus important que prévu de 1700 euros supplémentaires.

Forum ENR (énergies renouvelables) Madame la maire indique qu’un Forum sur le ENR se tiendra le 13 juin à Cahors. Elle ne pourra y participer. Thierry ROMANET se propose pour assister à ce forum. Madame la maire lui transférera le mail reçu de la DDT pour inscription.

Plan communal de Sauvegarde : Madame la maire indique qu’elle a demandé à la mairie de Vaylats leur PCS que la mairie lui a transmis. La commune de Vaylats s’est appuyée sur le document que Madame le maire a présenté lors de la réunion de travail organisée le 13 mai dernier. Madame la maire va préparer une première version durant l’été afin de replancher sur le PCS à la rentrée prochaine.

Conseil communautaire : Madame la maire indique que lors du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le 16 mai, une intervention a été faite par le président des collectivités forestières du Lot. Il a mis en avant la responsabilité des élus et des maires en particulier sur les risques d’incendie et des actions à mener par les communes sur le sujet. Madame la maire transmettra aux membres du conseil le document qui résume les différentes étapes et actions à mener dans les communes en particulier sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Madame la maire indique qu’au cours de cette réunion, elle a détaillé la campagne d’information très importante menée sur la commune l’année 2023 et relayée sur le site internet de la mairie.Information du SYDED : Madame la maire lit la lettre reçue du SYDED concernant le traitement des déchets verts et des nouvelles directives mises en place par le Syndicat. Elle indique qu’elle transmettra aux membres du conseil cette lettre. Dans ce courrier est fait mention d’une campagne de communication auprès de la population. Madame le maire relaiera par mail cette campagne auprès des habitants.

Réunion avec le Sénateur Raphaël DAUBET vendredi 24/05. Madame la maire indique que Monsieur le Sénateur a fait une large information concernant ses responsabilités au Sénat et le modalités et contraintes de fonctionnement du Sénat, représentant des collectivités territoriales. Raphaël DAUBET est membre de la Commission Finances du Sénat. Plusieurs sujets ont été abordés par le Sénateur : les finances, les problèmes liés à la santé (pharmacie) les problèmes liés aux résidences secondaires en secteur touristique, les problèmes liés aux ravages causés par les frelons asiatiques et autres sujets préoccupants. Madame la maire a été satisfaite de cette rencontre car ces explications liées au fonctionnement du Sénat permettent de mieux comprendre les instances.

Visio conférence sécurité des manifestations : Madame la maire a participé à cette réunion organisée par la Préfecture en présence de Madame la Préfète, du commissaire de Police de Cahors, du Colonel de la Gendarmerie et du Directeur de Cabinet, sous-préfet. Madame la maire a demandé des conseils compte tenu de l’accueil du concert des Dégâts Locos le samedi 13 juillet au soir. Un rendez-vous a été pris sur site le vendredi 7 juin 2024 en présence du Président du Comité des fêtes, Thierry Romanet. Madame la maire reste vigilante quant à la sécurité et souhaite avoir des conseils appropriés.

Parc Naturel Régional : une réunion est prévue à Gramat mercredi 29 mai concernant l’élaboration de la nouvelle Charte du Parc. Myriam CROUZAL, délégué de la commune auprès du PNR et Madame la maire se rendront à cette journée de travail.

Travaux Cimetière : Madame la maire précise que les travaux du jardin des souvenirs devraient être réalisés d’ici la fin du mois de juin. Les travaux de l’ossuaire ont été effectués et terminés. Charles-Louis ALIBERT-SENS devrait faire un plan avec repérage des différentes tombes d’ici la fin de l’année afin que le dossier soit complet à la mairie.

Projet privé d’accueil de camping-car : des habitants ont fait une démarche auprès de la mairie pour savoir s’il serait possible d’accueillir un camping-car sur leur propriété dans le cadre d’un projet touristique. Le sujet faisant débat, Madame la maire délègue Carine LEFRANC afin qu’une petite enquête de voisinage soit réalisée sous couvert de la Mairie, la préoccupation de Madame la maire étant la tranquillité du quartier. Au regard de l’emplacement indiqué par les propriétaires, il ne semble pas entrer dans la zone protégée « verte et bleue ». Madame la maire fera une lettre de délégation à Carine Lefranc.

Gestion et location de la salle des fêtes : Charles-Louis ALIBERT-SENS revient sur ce sujet qui avait été évoqué lors d’un précédent conseil. Il propose de faire établir un devis par un prestataire pour le nettoyage de la salle des fêtes dans le cadre d’une utilisation et d’un contrat de location. Il propose que le coût de l’entretien soit ajouté au coût de la location. Madame la maire indique qu’il faut organiser la gestion (état des lieux entrée et sortie) et qu’il faut composer des binômes afin que les locations soient gérées le plus efficacement possible. Les binômes constitués sont les suivants : Myriam Crouzal/Charles-Louis Alibert-Sens et Carine Lefranc/Thierry Romanet. Les 2 équipes devront se contacter pour dire laquelle aura la charge de telle location. Madame la maire propose d’avoir en retour le devis pour procéder aux modifications de prix et la publicité sur divers sites de la salle Micocoulier.

Point Festivités – Comité des Fêtes : Thierry Romanet rappelle le déroulement des festivités pour la fête votive qui se déroule sur 2 jours les 13 et 14 juillet. Le samedi 13 au soir, espace gourmand et stand pour se restaurer avant concert. Le dimanche 14 juillet – 10 heures messe suivi de la cérémonie traditionnelle cette année marquée par les 80 ans des débarquements Normandie/Provence suivi de l’apéritif offert par la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36