Compte-Rendu - 18.11.24+

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Compte-Rendu - 18.11.24+ Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.11.24+)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

BELMONT-SAINTE-FOI – 18 NOVEMBRE 2024

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Carine LEFRANC– Ornella BIAU - Thierry ROMANET – Charles Louis ALIBERT-SENS - Lilian MARTY – GILLES MAUPIN – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Madame la Maire souhaite avant de démarrer la séance donner quelques informations concernant les actions menées par l’AMF nationale et l’AMF du Lot. Elle précise qu’elle enverra l’ensemble des documents évoqués aux membres du conseil municipal. À la suite de ces informations, l’ensemble des membres du conseil municipal souhaite s’associer à l’action de protestation qui se fera mardi 19 novembre après-midi et qui donnera lieu à la fermeture de la Mairie pour le public.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2024 Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

VIREMENT DE CREDIT

A la suite de la fin de la convention de mutualisation avec la commune de Mouillac et conformément aux engagements pris par Belmont-Sainte-Foi et Labastide de Penne, Madame la maire soumet à l’approbation du conseil, le virement de crédit de huit cent vingt euros à la commune de Mouillac. Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal vote à l’unanimité pour ce virement.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame la Maire présente au Conseil municipal la première version du PCS qui sera mis à jour au fil du temps et des changements qui peuvent intervenir au niveau des personnes intervenant dans le cadre de ce plan. Elle indique qu’elle s’est appuyée sur le PCS de la commune de Vaylats. Après plusieurs échanges et après délibération, le plan communal de sauvegarde de la commune de Belmont-Sainte-Foi est approuvé par l’ensemble des membres présents du conseil municipal. Un arrêté municipal acte cette mise en place. Elle transmettra à chacun des élu(es) la fiche les concernant indiquant leurs missions précises dans le cadre de la mise en place du poste de commandement communal. Elle joindra également à cet envoi la liste des principaux contacts téléphoniques. Elle précise également qu’un classeur PCS facilement accessible sera ouvert au bureau de la Mairie avec toutes les informations regroupant la mise en place de ce plan.

Madame la maire indique qu’elle transmettra le document avant la fin du mois de novembre afin que les référents « terrain » qui sont désignés dans le PCS soient contactés. Elle indique qu’elle réunira début d’année 2025 ces référents afin de répondre à leurs questions et leur donner l’ensemble des informations concernant la mise en place du PCS.

Elle propose également de faire une réunion publique lors du 1er trimestre 2025 afin de communiquer la mise en place de ce PCS et de répondre aux questions des administrés sur le déroulement des opérations de sécurité si un évènement climatique ou autre venait à se produire sur la commune.

URBANISME (PLUi) – TRANSITION ECOLOGIQUE (Energies Renouvelables) PLUi : Madame la maire indique que le PLUi sera présenté et soumis au vote du conseil communautaire du Pays de Lalbenque/Limogne lors de la réunion du conseil le mercredi 27 novembre 2024. Une information sera faite par la communauté de communes après cette séance. Charles-Louis ALIBERT-SENS souhaite obtenir de plus amples informations mais Madame la maire indique qu’elle ne pourra y répondre qu’après ce conseil communautaire.

Transition Ecologique : la 3ème réunion réunissant le bureau des maires et les membres de la commission s’est tenue à Varaire le 12 novembre 2024. Sylviane TISON et Thierry ROMANET y étaient présents. L’ordre du jour consistait à la suite des réunions précédentes à examiner la finalisation de la Charte de la CCPLL. Comme le précise Thierry ROMANET, cela apporte des précisions et un encadrement aux projets d’énergies renouvelables en indiquant aux porteurs de projet les contraintes à respecter dans le cadre de leur dossier. Ces porteurs devront signer la charte sachant qu’il s’agit d’un engagement qui n’a pas d’obligation légale mais qui permet aux porteurs de projet de proposer undossier facilitant sa réalisation et d’exécuter les travaux en intégrant les contraintes liées au territoire. La CCPLL privilégie le photovoltaïque en toiture et au sol si les superficies restent dans le cadre du PLUi. En ce qui concerne la méthanisation, la commission et le bureau des maires ont émis d’importantes réserves et seront donc intégrées dans la Charte. Madame la maire indique que dès que celle-ci est finalisée, elle la transmettra à l’ensemble des élu(es).

POINT VOIRIE / ECLAIRAGE PUBLIQUE / EGLISE / CIMETIERE Voirie : Madame la maire fait un point avec Frédéric BRUGIDOU concernant les travaux de voirie en particulier ceux de la CCPLL. Madame la maire doit se rapprocher de Jean-Luc PERIE afin de compléter le tableau des heures de travaux exécutées par la commune et à ses frais.

Eclairage Publique : Thierry ROMANET indique qu’après relances, l’entreprise déléguée par la FDEL/Territoires d’Energies a bien mis en place l’éclairage d’hiver. Alban SAINT-MARTIN a fait a remarquer que des habitants s’en étaient inquiétés. Le problème est donc réglé. L’éclairage aux horaires d’hiver fonctionne partout sur la commune.

Eglise : les travaux de mise aux normes de l’installation électrique de l’église ont été complétés. Thierry ROMANET indique que le devis est d’un montant de deux mille vingt-cinq euros pour la 1ère phase de travaux (tableau électrique, système parafoudre…). Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil l’engagement de cette dépense. Après délibération, ces travaux sont approuvés à l’unanimité.

Cimetière : Madame la maire remercie Charles-Louis ALIBERT-SENS pour le travail concernant l’actualisation du plan du cimetière et sa numérotation. Charles-Louis remet à chaque participant le plan réalisé. Madame la maire indique qu’en début d’année prochaine elle va répertorier toutes les tombes avec les numéros attribués afin de déterminer exactement les propriétaires actuels. Béatrice apportera son support à Madame la maire pour essayer de déterminer les propriétaires très anciens. Le dossier réalisé par Charles-Louis est numérisé et demande un stockage important. Madame la maire va voir si un stockage en ligne sur le poste de travail de la mairie est possible.

Syndicat des Eaux : une réunion se tient le 19 novembre, aucun membre ne pourra être présents. Madame la maire préviendra le syndicat.

DOSSIER SECURISATION RD42 :

À la suite des différentes réunions pour repenser le dossier afin de pouvoir le reconduire auprès des services de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2025, Madame la Maire a pris contact avec leurs services pour savoir sous quelle forme peut avoir cette reconduction soit à l’identique (dossier 2024) soit revu et corrigé (nouveau dossier 2025). Au regard de la diminution des crédits DETR dans le cadre des économies demandées aux collectivités, Madame la maire s’interroge quant à l’aboutissement favorable de ce dossier. Une discussion s’installe entre les élus(es) pour savoir ce qu’il serait souhaitable de réaliser si les subventions ne sont pas au rendez-vous. Thierry ROMANET insiste sur le caractère sécuritaire de ce projet. Madame la maire va se rapprocher de la secrétaire générale de la Préfecture. Si modification du dossier, il faut redéposer une demande en dossier simplifié et ce avant le 15 janvier 2025. Madame la maire profite de ce sujet pour présenter la Banque des Collectivités à la suite d’une visioconférence à laquelle elle a participé. Il s’agit d’une banque dont les actionnaires ne sont que les collectivités et le montant de leur participation est calculé en fonction de population de la commune. Cela pourrait, peut-être, être une alternative de financement au projet si la DETR était refusée ou voire réduite financièrement. Elle confie le dossier à Thierry ROMANET afin qu’il l’examine et lui fasse un retour concernant cette Banque.

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LES FESTIVITES ORGANISEES PAR LA COMMUNE

Les Lutins de Belmont : Animation organisée par « Belmont Ô Cœur » dimanche 24 novembre, activités avec les enfants pour les décorations de Noël. Un goûter et un spectacle sont prévus. Thierry ROMANET précise que des flyers ont été déposés dans les boîtes aux lettres des familles. 15 enfants sont déjà inscrits pour participer à l’évènement. Cette année la MAIRIE offre le spectacle de cirque qui sera présenté par une compagnie qui habite sur Belmont.

Cérémonie des vœux 2025 : Madame la maire précise que comme nous l’avions évoqué lors de précédents conseils, cette année elle propose que cette cérémonie se fasse en fin d’après-midi (18 heures) autour d’un apéritif/galette. La date retenue est le samedi 11 janvier 2025 à 18 h.00. Madame la maire va envoyer une invitation bien en amont, compte tenu du changement.

Veillée Parc Naturel Régional : Madame la maire a envoyé le 7 novembre dernier un mail à tous les élus(es) indiquant que le 24 janvier serait organisée une veillée par le Parc à la suite de la candidature déposée par la commune celle-ciayant été retenue. Le thème sera : « La toponymie ou l’âme nommée ». La commune prépare la salle et offre un verre de l’amitié en fin de spectacle.

INFORMATIONS GENERALES :

Logements Mairie : Madame la maire fait part de sa préoccupation concernant des loyers impayés. Elle précise que les locataires ont bien été contactés et que ces derniers se sont mis en rapport avec elle. Néanmoins, Madame la maire et le secrétaire de mairie effectuent des recherches auprès de la DGFIP les locataires ayant indiqué qu’ils avaient envoyé un paiement sachant que trois prélèvements n’ont pas été honorés. Dès que les informations sont vérifiées, Madame la maire convoquera les locataires afin de trouver une solution sachant qu’en période hivernale rien ne peut se faire. Dans un autre logement, il y a eu l’apparition de moisissures. Madame la maire a été alertée par la locataire qu’elle a contacté immédiatement. Madame la maire lit le mail que la locataire a adressé à la mairie signalant que le problème était provisoirement résolu et qu’elle avait fait le nécessaire avec sa famille. Néanmoins Madame la maire indique qu’il faudra constater les problèmes liés à l’humidité. Elle reprendra contact avec la locataire. Frédéric BRUGIDOU le confirme, il faut effectuer des travaux dans tous les logements communaux. La priorité reste le logement au-dessus de la mairie. Madame la maire souhaite que des devis soient établis avant la finalisation du budget 2025 afin d’intégrer ces dépenses plus que nécessaires. Les travaux ne pourront se faire qu’après l’hiver pendant le printemps ou l’été.

AMF : Madame la maire indique qu’une juriste a été embauchée à l’AMF46. Les maires étant confrontés aux Lois, aux règlementations de plus en plus strictes et compliquées cette embauche est la bienvenue pour le Lot et ses communes. Madame la maire indique qu’elle a suivi une formation dispensée par l’AMF46 concernant les conflits de voisinage. 12 maires et élus participaient à cette formation qui était animée par une médiatrice professionnelle. Le constat est de dire qu’il y a de plus en plus de conflits, que les élues sont plus souvent agressées verbalement par rapport aux élus masculins. Madame la maire indique qu’au POINT JUSTICE qui est à Cahors des permanences gratuites se tiennent. Au-delà des avocats, notaires, huissiers, il y a également des conciliateurs et/ou médiateurs qui peuvent être sollicités pour gérer des conflits afin que les élu(es) puissent être soulagés.

Réforme statutaire des secrétaires généraux des Mairies : Madame la maire indique qu’une réforme est en cours au regard des départs à la retraite des secrétaires de mairie et du non-remplacement car peu de candidats pour ces postes qui demandent une adaptation et une connaissance dans divers secteurs. Il faut donc revaloriser ce métier et son statut ainsi que les salaires.

Extincteurs : Madame la maire indique que l’ensemble des extincteurs sur la commune ont été contrôlés.

Rendez-vous mairie : Le 10 /12/24, accueil d’Armelle BIDERE à la Mairie qui s’est proposée de venir à la rencontre des maires. Elle est chargée du suivi social de la population et de ses attentes à la CCPLL Madame la maire indique qu’elle a apporté son soutien au comité des maires pour leur action auprès des Iraniennes et iraniens. Une action aura lieu au Congrès des Maires de France à Paris.

ENEDIS : Thierry Romanet, délégué auprès de Territoire d’Energies, indique que nous pouvons désormais avoir la main de façon numérique sur l’ensemble des compteurs appartenant la mairie et suivre les consommations et autres dysfonctionnements si nécessaires. Lors de la réunion annuelle organisée par Enedis et Territoires d’Energies à laquelle Thierry et Sylviane ont participé, nous avons donc demandé à avoir cet accès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.