Compte-Rendu - 01.07.24+

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Compte-Rendu - 01.07.24+ Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01.07.24+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 1er JUILLET 2024

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Thierry ROMANET – Gilles MAUPIN – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE – absent excusé : Charles-Louis ALIBERT-SENS

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2024

Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

POINT URBANISME : PLUi – Transition Energétique – Projets Photovoltaïques

PLUi : Madame la maire informe qu’une réunion se tient à Vaylats le mercredi 3 juillet, réunion élargie au bureau des Maires et à la Commission Urbanisme de la CCPLL. Madame la maire et Lilian MARTY, délégué urbanisme auprès de la communauté de communes y assisteront. Cette réunion fait suite aux précédentes dans le cadre de la finalisation de l’Enquête Publique et des actions à mener. Le Bureau des Maires de la CCPLL se réunit une nouvelle fois le jeudi 4 juillet en présence des membres de la Communauté de Communes Quercy Blanc qui partage le service ADS avec notre communauté de communes.

Transition Energétique : Madame la maire et Thierry ROMANET, délégué à la commission développement durable de la CCPLL ont participé à une réunion élargie au bureau des maires et de la commission développement durable pour réfléchir sur la Charte qui doit être mise en place à la CCPLL concernant les différentes approches en énergies renouvelable (photovoltaïque au sol/en toiture/éoliennes/méthanisation/énergie hydraulique). Après une présentation de ces différentes approches, un travail en atelier a été effectué. Le résultat de ces réflexions sera analysé et présenté lors d’une prochaine réunion qui se tiendra en septembre.

Projets « Photovoltaïques au sol » : Madame la maire indique que deux projets limitrophes à notre commune sont en cours et/ou à l’étude sur les communes de Labastide de Penne et de Mouillac.

Labastide de Penne : Lilian MARTY a participé à une réunion le 13 juin à la Mairie de Labastide à une réunion organisée par le porteur du projet que nous avions rencontré à 2 reprises dans le cadre de ce projet. Le projet est bien encadré. 2 autres réunions ont eu lieu dans le cadre d’une permanence communale, destinées aux habitants les 19 et 26 juin dernier à la Mairie de Labastide de Penne. S’en suivra l’enquête publique obligatoire. Le travail a été effectué en collaboration avec les services de l’Etat DDT/DREAL/collectivités). Trois zones sont concernées (4 propriétaires : 3 privés et la commune de Labastide).

Un autre dossier concernant Puylaroque et qui impacte Belmont et Mouillac, est en cours d’étude, un permis de construire ayant été déposé le 24 mai dernier. La Préfecture du Tarn et Garonne a contacté les deux communes limitrophes qui doivent rentre un avis consultatif sur ce projet. Mme la Maire et Lilian MARTY vont se concerter avec le Maire de Mouillac pour étudier le dossier. Avant la fin du mois de juillet. Il s’agit d’une centrale photovoltaïque au sol.

POINT VOIRIE ET ORDURES MENAGERES

Voirie : Madame la maire fait un point avec Frédéric BRUGIDOU, (délégué voirie à la CCPLL) et lui remet le dernier compte-rendu de la réunion du 11 juin 2024. La prochaine réunion se tiendra à Berganty le 8 octobre 2024. Frédéric BRUGIDOU ne cesse d’alerter les services de la CCPLL concernant les voies intercommunales qui demandent à être réparées. Madame la maire évoque la problématique de la signalétique concernant l’indication du Château de Belmont dont les propriétaires ont sollicité le Parc Naturel pour implanter une signalétique sachant que la signalétique actuelle relève du Parc qui avait lancé un appel d’offre il y a quelques années afin que l’ensemble des communes du Parc bénéficie de la même signalétique. A l’époque, les propriétaires privés ont pris en charge le coût de la signalétique indiquant leur activité. Madame la maire demande à Frédéric BRUGIDOU de vérifier le devis évalué à mille six cents euros taxes comprises ainsi que les emplacements souhaités et de faire un point avec les propriétaires du Château. Madame la maire lui remet le devis et les différents documents liés à ce dossier.Ordures Ménagères : Madame la maire indique qu’une réunion du conseil communautaire spécifique autour de ce sujet se tiendra le 8 juillet 2024. Madame la maire précise les points qui seront abordés lors de cette réunion. Elle indique que les augmentations significatives de fonctionnement ont été très discutées lors d’un conseil communautaire et que les membres souhaitaient des explications sur ce sujet qui impacte beaucoup nos administrés.

ORGANISATION FETE VOTIVE des 13 et 14 juillet

Madame la maire souhaite aborder plus précisément l’organisation de la CEREMONIE OFFICIELLE du dimanche 14 juillet à 11 heures sachant qu’un office aura lieu à l’église de Belmont Sainte Foi à 10 heures. La Préfecture imposant des règles importantes de sécurité avec présence d’un service de sécurité privé pour le samedi soir dans le cadre du concert, des déviations seront mises en place et la rue principale Micocoulier ne sera pas accessible aux véhicules. Madame la maire indique que cette voie devra être accessible le dimanche matin et donc réouverte vers 9 heures afin que les personnes invitées à la Cérémonie et celles qui assisteront à l’office puissent y accéder normalement. Thierry ROMANET, Président du Comité des Fêtes indique que cette voie sera accessible dès le dimanche matin. Madame la maire demande au Président s’il pourra lui mettre à disposition la sono près de l’Eglise. Elle lui enverra le choix des musiques à diffuser.

Cette cérémonie sera plus particulièrement basée sur l’anniversaire des 80 ans des débarquements de Normandie et de Provence. Madame la maire fera, au cours de son discours, une rétrospective de ces deux grandes périodes de l’histoire. Madame la maire a demandé à Myriam CROUZAL de préparer, comme elle le fait chaque année, une décoration en rapport avec ce thème. Cette cérémonie se déroulant le jour de la Fête Nationale, les couleurs prévues pour la décoration seront celles du drapeau français.

INFORMATIONS GENERALES

Rapport du SPANC : Madame la Maire informe les membres du conseil que le rapport du SPANC est à disposition. Elle indique qu’elle leur envoie ce rapport par courriel après ce conseil afin qu’ils en prennent connaissance.

Information réseau Opérateur ORANGE : cet opérateur a envoyé une lettre recommandée à la Mairie afin d’avertir du calendrier de démantèlement du réseau CUIVRE pour 2028 concernant notre commune. Madame la maire diffusera à l’équipe municipale la lettre concernant cette information.

Point Travaux CIMETIERE : les derniers travaux concernant le jardin du souvenir ont été achevés. Madame la maire indique que Charles-Louis ALIBERT-SENS procédera à un relevé topographique afin de numéroter l’ensemble des caveaux et cavurnes.

Jurés d’Assises : Madame la maire indique que le tirage au sort des jurés d’assises se fera à Limogne en Quercy mardi 2 juillet 2024 comme chaque année.

Aire privée de Camping-Car : Lors du dernier conseil municipal ce sujet avait été abordé et il avait été décidé qu’une petite enquête de voisinage auprès des riverains concernés par ce petit projet sachant qu’il s’agit d’un seul et unique emplacement. Mme la Maire a confié ce sondage à Carine LEFRANC, conseillère qui habite sur le secteur afin de recueillir le point de vue des habitants du quartier. La très grande majorité n’a pas émis d’avis négatif sur cette petite activité touristique. Madame la maire informe les membres du conseil qu’une personne a souhaité se rétracter et a sollicité un rendez-vous. Madame la maire indique que la personne sera reçu la semaine qui suit les élections et que ce rendez-vous se fera avec Carine LEFRANC sachant qu’un autre sujet relatif à des nuisances sonores sera également abordé.

Madame la maire informe les membres du conseil que la Présidente du Tribunal va quitter ses fonctions début juillet.

Madame la maire confirme que le prochain conseil municipal se tiendra le 9 septembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.