Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr26t13 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t46 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t50 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t129 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t118 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t100 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t62 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr24t01 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t77 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t108 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t84 portant reglementation de la circulation rue du stade
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t84 portant reglementation de la circulation rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 22T84
< AFFICHÉ LE Portant réglementation de la
circulation rue du stade
1 S SEP. 2022 du 19 septembre au 30 septembre
2022
Ploubezre
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général des Côtes d’Armor en date du 13 octobre
1998 réglementant la circulation sur la RD11 ;
Considérant la demande de l’entreprise SLC domiciliée à l’adresse suivante : Kerauzern - Ploubezre (22 300);
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation de la rue du stade:
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 19 septembre au 30 septembre 2022, la circulation des véhicules sur la rue
du stade est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit sur la zone de chantier ;
- L'accès à la route coté RD11 sortie Ploubezre sera barré uniquement le 19 septembre de
9 heure à 12 heure;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise SLC durant les travaux de jour comme de nuit ; Par ailleurs, l’entreprise remettra
l’ensemble du chemin en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise SLC
Fait à Ploubezre, le 16 septembre 2022
Le Maire, ° POUR LE MAIRE EMPECHE
lat x 2€G L'Adjoint Délégué
Brigitte G NT
MAIRIË®-Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KER | Rlasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr