Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr26t22 portant reglementation du stationnement s
Arrêté - arr25t34 portant reglementation de circulation au
Arrêté - arr26t14 portant autorisation de circulation rue p
Arrêté - arr26t19 portant autorisation de circulation rue p
Arrêté - arr23t71 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t57 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr25t04 portant autorisation d occupation tempora
Arrêté - arr22t77 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t103 portant reglementation sur les rues paul
Arrêté - arr23t18 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t01 portant reglementation de la circulation sur la rue paul salaun rd11 le 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t01 portant reglementation de la circulation sur la rue paul salaun rd11 le 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
< Ploubezre
PLOUBÊR
$
ARRETE DU MAIRE
N° 24T01
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation sur la rue Paul
publié le 82 (59) 26 24 SALAUN (RD11),
Le 25 janvier 2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
éé le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 : l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, domiciliée au 3, rue des
Cruchets — ZA de la Barricade - 22170 Plerneuf ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, dans le cadre des travaux
de tirage de câbles de fibre rue Paul SALAUN (RD11), du n° 16 au 23
de la rue ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 25/01/2024, de 9 h à 17 b, la circulation sur la rue Paul SALAUN
(RDI1), du n° 16 au 23 de la rue, est soumise aux prescriptions suivantes :
Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 9 heures à 17 heures à hauteur de la zone de chantier ;
Un alternat par feux sera mis en place ;
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CONSTRUCTEL durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du
chantier.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
L'entreprise CONSTRUCTEL ;
Les services techniques de PLOUBEZRE ;
L’ATD 22.
Fait à Ploubezre Le 2 janvier 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT