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Déliberation - decis141 convention occupation precaire ABC DETERMITAGE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis141 convention occupation precaire ABC DETERMITAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, La Ville d'Aizenay

Finances

Hôtel de Ville

8 Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

DÉCISION N° 2023-0141

Objet : Convention d'occupation précaire au profit de la société ABC DETERMITAGE

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

Vu le local disponible 55 rue des Parcs, à Aizenay, celui-ci est proposé à la location,

Vu la demande de la société « ABC Détermitage », représentée par Messieurs Stéphane JAULIN et Christian BOUVIER, de reconduire à nouveau ladite location.

DÉCIDE

Article 1 : De reconduire la location du local par une convention de bail précaire de 8 mois, allant du ler septembre 2023 au 31 mars 2024, du local communal situé 55 rue des Parcs à Aizenay, à la société « ABC Détermitage », représentée par Messieurs Stéphane JAULIN et Christian BOUVIER, en vue de poursuivre son activité, moyennant un loyer mensuel de 420 euros.

Article 2: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Aizenay, le 01/09/2023

Le Maire de la ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié électroniquement le : 07/09/2023

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.