Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decis141 convention occupation precaire ABC DETERM
Déliberation - decis141 convention occupation precaire ABC DETERM
Déliberation - decis183 convention occupation precaire ABC DETERM
Déliberation - dec065 Occupation precaire ABC DETERMITAGE 202404D
Déliberation - 2026 038 Convention occupation precaire ESTEF SARL
Déliberation - decis142 convention occupation precaire SARL CALEN
Déliberation - decis142 convention occupation precaire SARL CALEN
Déliberation - decis185 convention occupation precaire SARL CALEN
Déliberation - decis185 convention occupation precaire SARL CALEN
Déliberation - dec031 convention precaire ESTEFF SARL
Déliberation - decis183 convention occupation precaire ABC DETERMITAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis183 convention occupation precaire ABC DETERMITAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2022
Affiché le
+42
ID
: 085-218500031-20220901-202209DC
0183-AU
ILa Ville d'Aizenay
Hôtel de Ville
Finances
8
Avenue
de
Verdun
85190 AIZENAY Tél.
: 02.51.94.60.46
DÉCISION
N° 2022-0183
Objet
: Convention
d’occupation
précaire
au
profit
de
la
société
ABC
DETERMITAGE
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
« de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
» ;
Vu
le
local
disponible
55
rue
des
Parcs,
à Aizenay,
celui-ci
est
proposé
à la location,
Vu
la
demande
de
la
société
« ABC
Détermitage
»,
représentée
par
Messieurs
Stéphane
JAULIN
et
Christian
BOUVIER,
de
reconduire
à nouveau
ladite
location.
DÉCIDE
Article
1 : De
reconduire
la
location
du
local
par
une
convention
de
bail
précaire
de
12
mois,
allant
du
1
septembre
2022
au
31
août
2023,
du
local
communal
situé
55
rue
des
Parcs
à Aizenay,
à
la
société
« ABC
Détermitage
»,
représentée
par
Messieurs
Stéphane
JAULIN
et Christian
BOUVIER,
en
vue
de
poursuivre
son
activité,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
420
euros.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait à Aizenay,
le 31/08/2022
Le
Maire
de
la ville
d’Aizenay,
Publié
électroniquement
le : 01/09/2022
Le
Maire,
" Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
*
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.