Déliberation - 2024.01.11.15 tarifs espaces musee

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Déliberation - 2024.01.11.15 tarifs espaces musee Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.15 tarifs espaces musee)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Histoire et mémoire, 2024/NOV/01/15

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024

Objet : Approbation de la revalorisation des tarifs de location des espaces du Musée et frais liés

Date de la convocation : 8 novembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 24

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;

Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Monsieur FABIANI François à Madame Linda PIPERI;

Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame SALGE Hélène à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;2024/NOV/01/15

Vu la délibération de notre collectivité n°11.2009.1250 en date du 24 novembre 2009 approuvant la tarification du Musée de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2011.05.19 en date du 30 mai 2011 fixant le montant des cautions au musée de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2014/01/SEPT/05 en date du 30 septembre 2014 approuvant la gratuité des entrées au musée de Bastia ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;

Considérant l’augmentation en 2023 de la fréquentation du Musée de Bastia de 13,48 % avec 38 804 visiteurs, sa meilleure année depuis sa réouverture en 2010 ;

Considérant que, malgré cette augmentation, les évolutions des statistiques de fréquentation constatées ces deux dernières années sont confirmées en 2023 : -légère baisse de la part des visiteurs français,

-très nette augmentation de la part des visiteurs corses,

-légère hausse de la part des visiteurs étrangers ;

Considérant la proposition pour 2024 d’une hausse des tarifs des mises à disposition des espaces afin de développer les recettes de la Ville tout en confirmant le caractère prestigieux du site ;

Considérant que le Musée de Bastia propose à la location des espaces dont les tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2010 pour la cour, le jardin et l’auditorium et depuis 2014 pour les espaces complémentaires tels la médiation, la terrasse nord, la mezzanine et les 3 salles de l’entresol et le hall d’accueil ;

Considérant la proposition de revalorisation également des montants des cautions associées à la location des dits espaces ;

Considérant la proposition de revalorisation grille tarifaire relative au dédommagement des frais du personnel mobilisé en dehors des heures d’ouverture, inchangée depuis 2011 ;

Considérant la proposition de création d’un tarif « senior » (60 ans et plus) en 2024 de 2,50 euros ;

Considérant qu’il convient d’adopter les règlements de location, de visite et de recours au personnel du Musée modifiés.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Abroge les délibérations n°11.2009.1250 du 24 novembre 2009, n°2011.05.19 du 23 mai 2011 et n°2014/01/SEPT/05 du 30 septembre 2014 relatives aux modalités de location des espaces du Musée.

Article 2 :

- Décide d’adopter les règlements de location, de visite et de recours au personnel du Musée modifiés.

Article 3 :

- Décide de valider la proposition de revalorisation des tarifs de location des espaces selon le tableau suivant :

Espaces Tarif actuel

Tarif revalorisé

évènements

familiaux à

l’exclusion des

anniversaires

Tarif revalorisé

(hors

évènements

familiaux)2024/NOV/01/15

Cour 1 500,00 € 1 900,00 € 3 000,00 €

Jardin 1 500,00 € 1 900,00 € 3 000,00 €

Auditorium demi-journée 150,00 € 200,00 € 300,00 €

Auditorium journée 250,00 € 400,00 € 500,00 €

Médiation demi-journée 150,00 € 200,00 € 300,00 €

Médiation journée 300,00 € 400,00 € 600,00 €

Terrasse nord 150,00 € 200,00 € 300,00 €

Mezzanine et les 3 salles de l’entresol 400,00 € 500,00 € 800,00 €

Hall d’accueil 300,00 € 400,00 € 600,00 €

Article 4 :

- Décide de valider la proposition de revalorisation des montants des cautions associées à la location des dits espaces comme suit :

- Location de la cour intérieure (jusqu’alors 2000€) ou du jardin : 3000 euros - Location de l’auditorium (jusqu’alors 3000€) : 2000 euros

- Location de l’espace médiation : 1000 euros

- Location de la mezzanine et des 3 salles de l’entresol : 1000 euros - Location du hall d’accueil : 1000 euros

- Location de la terrasse nord : 1000 euros

Article 5 :

- Décide de valider la proposition de revalorisation de la grille tarifaire relative au dédommagement des frais du personnel mobilisé en dehors des heures d’ouverture, inchangée depuis 2011, comme suit :

Catégorie agent Tarif actuel Tarif revalorisé

agent de catégorie C 25,00 € 30,00 €

agent de catégorie B 30,00 € 35,00 €

agent de catégorie A 35,00 € 40,00 €

Article 6 :

- Décide de valider la proposition de création d’un tarif « senior » (60 ans et plus) en 2024 de 2,50 euros à la grille tarifaire des entrées :

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/11/2024