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Acte - 2023.08.09 Dossier information antenne
Déliberation - DB 2023 22 Implantation Antenne TDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 22 Implantation Antenne TDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
2023
/
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :063-216302596-20230613-DB
2023 22-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 22
Séance
du
9
Juin
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
8
8
Date
de
la convocation
: 02
juin
2023
Le
NEUF
JUIN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Vincent
BAFFALEUF
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN.
OBJET
: IMPLANTATION
ANTENNE
TDF
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
Société
TDF.
Celle-ci
envisage
d’implanter
un
pylône
support
d'antennes
au
lieu-dit
«
Derrière
le
Puy
»
- 63450
OLLOKX
/ parcelle
cadastrée
ZK
55.
Ce
pylône
pourra
recevoir
des
dispositifs
de
tous
les
opérateurs
de
téléphonie.
Un
bail
de
location
devra
être
établi
pour
une
durée
de
20
ans,
tacitement
reconductible
par
période
de
10
ans.
La
surface
louée
est
de
150
m2.
Le
montant
de
la
location
sera
de
500,00
€
de
part
fixe
+
2000,00
€
de
part
variable
par
an,
indexé
sur
l'indice
INSEE
(capé
à
2%
et
non
négatif).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
+
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
la
Société
TDF
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
CONTRE
|ABSTENTION
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
13
juin!
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET
12