Procès Verbal - pv 28 04 2026

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Procès Verbal - pv 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 7 avril 2026

3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Mise en place et modifications des commissions municipales

5. Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité 6. Droit à la formation des élus

7. Echange et achat d’un terrain rue de la Gare

8. Affectation du résultat

9. Adoption du budget primitif 2026

10. Tableau des effectifs 2026

11. Subvention pour l’école maternelle Judo

12. Subvention pour l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique 13. Subvention pour l’USLD

14. Lancement du projet de la rénovation du dôme du hall des sports

15. Divers

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2026

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire,

L’an Deux Mille Vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures trente,

Les conseillers municipaux de Duppigheim se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 48 rue du Général de Gaulle.

La convocation a été adressée aux membres, par M. le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 17 avril 2026, conformément aux délais fixés à l’article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 17 avril 2026, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du Procès-Verbal de la précédente séance. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).

Membres présents :

BEYER Christelle, ELÖ Véronique, GRUBER Patricia, HAEGY Julien, HOFFER Stéphane, HECKMANN Alain, HUMMEL Nathalie, LOISEAU Arnaud, MEIGEL Marie- Pierre, SELLAPILLAY Natacha, SALCHOW Ralph, SCHAEFFER Camille, SCHMITT Jean, SPIESSER Odile, THOMAS André, WEISKOPF Lionel, ZAPPATERRA Elsa.

Absents donnant un pouvoir :

BALLINGER Jacquie donne pouvoir à HAEGY Julien, WUNDERLICH François donne pouvoir à THOMAS André

Assistait en outre :

BARON Aurélie, secrétaire générale adjointe

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

17

Nombre de pouvoirs :

2Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et remercie les membres du conseil pour leur présence. Le Maire constate, après avoir effectué l’appel, que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer.

N°38/2026

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE et ADOPTION de l’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 15 avril 2026 et qu’un ordre du jour modifié avec le point du lancement du projet de la rénovation du dôme du hall des sports a été envoyé le 17 avril 2026 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du conseil municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 12 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant pour les documents budgétaires.

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le conseil municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indiquant que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire Julien HAEGY, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique aux membres du conseil municipal les différents points et leur demande de bien vouloir désigner Mme BARON comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme BARON Aurélie en sa qualité de secrétaire générale adjointe de mairie comme secrétaire de séance,

• ADOPTE l’ordre du jour.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,

Délibération certifiée exécutoire en application de l’article L 2131-1 du CGCT, Le MAIRE de Duppigheim,

Julien HAEGY.

La secrétaire de séance.

Aurélie BARON.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

A Duppigheim, le 17/04/2026,

Madame, Monsieur,

Affaire suivie par :

Mme BARON Aurélie

Mail. : aurelie.baron@duppigheim.fr

Objet : Réunion du Conseil Municipal

P.J. : Délégation de pouvoir / PV séance précédente

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion de notre Conseil Municipal, qui se tiendra le :

28 avril 2026 à 19 heures 30

A la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 7 avril 2026

3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Mise en place et modifications des commissions municipales

5. Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité 6. Droit à la formation des élus

7. Echange et achat d’un terrain rue de la Gare

8. Affectation du résultat

9. Adoption du budget primitif 2026

10. Tableau des effectifs 2026

11. Subvention pour l’école maternelle Judo

12. Subvention pour l’association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique 13. Subvention pour l’USLD

14. Lancement du projet de la rénovation du dôme du hall des sports

15. Divers

Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Julien HAEGY.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°39/2026

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 7 avril 2026 a été lu par le maire à l’ensemble des membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 7 avril 2026 en séance ordinaire,

• PREND ACTE que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 20 mars 2026 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance

N°40/2026

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU des DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL en vertu de l’article L 2122-22 CGCT

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En ce sens, la liste exhaustive de ces décisions adoptées par l’autorité délégataire, selon les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020, est reproduite ci-après pour la période du 8 avril au 28 avril 2026

Il est rappelé que les décisions adoptées par Monsieur le Maire en qualité de délégataire des attributions qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

A cet effet, elles prennent notamment rang, au fur et à mesure de leur adoption, dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Elles sont rendues exécutoires dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après leur publication et leur transmission au représentant de l’État dans le département.

Ce point purement protocolaire fait l’objet d’une simple communication et n’est pas soumis au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ;

VU sa délibération n° 22/2026 du 20 mars 2026 statuant sur les délégations permanentes du Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

PREND ACTECommune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

Du compte-rendu d’information ci-dessous dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’assemblée délibérante pour la période du 8 avril 2026 au 28 avril 2026.

AU TITRE DE L’ARTICLE 3 De procéder, dans les limites de 200000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services pour un montant inférieur à 100 000 € et en matière de travaux pour un montant inférieur à 200 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de plus de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

AU TITRE DE L’ARTICLE 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

- 36 rue du Maréchal Leclerc RENONCIATION

- 29 rue de la Gare RENONCIATION

AU TITRE DE L’ARTICLE 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50000 euros

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 18 De donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200000 euros autorisé par le conseil municipal ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 22 D'exercer le droit de priorité défini par le code de l'urbanisme

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 24 D'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 29 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique ;

- NEANT -

N°41/2026

OBJET : MISE EN PLACE ET MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) DE LA COMMUNE DE DUPPIGHEIM

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle essentiel dans l’évaluation et le contrôle des bases d’imposition des impôts directs locaux. Elle assiste l’administration fiscale en veillant à l’équité des évaluations cadastrales et en garantissant que chaque bien est correctement pris en compte. Son avis consultatif contribue à éviter les erreurs ou omissions dans l’établissement des valeurs locatives, assurant ainsi une répartition juste des contributions locales.

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, il appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera les membres titulaires et suppléants de la CCID. Cette commission, composée du maire ouCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

de son représentant et de commissaires, se réunit généralement une fois par an pour examiner les questions relatives aux évaluations foncières.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la CCID pour la durée du mandat en cours.

VU l’article 1650 du Code général des impôts, qui institue dans chaque commune une Commission communale des impôts directs ;

VU l’article 1650-1 du Code général des impôts, relatif à la composition et aux missions de la CCID ;

CONSIDÉRANT que la CCID a pour mission de participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation correspondants ;

CONSIDÉRANT que la CCID dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile ;

CONSIDÉRANT que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal

CONSIDÉRANT que les membres de la CCID doivent être inscrits aux rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : Le conseil municipal propose la liste des contribuables ci-après en vue de la constitution de la Commission communale des impôts directs de la commune de Duppigheim, composée de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.

Article 2 : Cette liste sera transmise à la Direction départementale des finances publiques pour désignation des commissaires titulaires et suppléants

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMITES CONSULTATIFS

Le conseil municipal rappelle que la composition des comités municipaux et des comités consultatifs est organisée dans le respect des règles applicables en Alsace-Moselle.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

Il est précisé que, dans un souci de représentation des différentes sensibilités du conseil municipal, une proposition de participation a été faite aux groupes ou listes représentés au sein de l’assemblée. Une proposition a de nouveau été adressée au groupe « Vivons Duppigheim » au cours de la séance afin de rejoindre les comités ci-dessous.

Le groupe a toutefois refusé d’y siéger.

VU l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit la création de commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux et impose le respect du principe de représentation proportionnelle ;

CONSIDÉRANT que les commissions municipales sont des instances de concertation et de préparation des dossiers soumis au conseil municipal, sans pouvoir de décision propre ;

CONSIDÉRANT que la composition des commissions doit permettre une représentation équilibrée des différentes tendances politiques présentes au sein du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que l’opposition municipale, composée de 3 élus sur 19, soit environ 16 % de l’effectif, doit disposer d’un siège dans chaque commission pour garantir l’expression pluraliste. Que le maire leur a refait la demande au Conseil municipal mais qu’ils ont déclinés ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter la composition des commissions aux spécificités locales et aux enjeux prioritaires de la commune de Duppigheim ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : La composition du comité consultatif petite enfance et jeunesse de la commune de Duppigheim est modifiée comme suit :

Petite enfance, école et jeunesse

• Christelle BEYER Vice-présidente

• Elsa ZAPPATERRA

• Camille SCHAEFFER

• Patricia GRUBER

Article 2 : La composition du comité consultatif Lien social et séniors de la commune de Duppigheim est modifiée comme suit :

Lien social et séniors

• Véronique ELÖ Vice-présidente

• Christelle BEYER

• Natacha SELLAPILLAY

• Nathalie HUMMEL

• Camille SCHAEFFER

• Patricia GRUBER

Article 3 : La composition du comité consultatif Décoration du village de la commune de Duppigheim est modifiée comme suit :

Décoration du village

• Christelle BEYER

• Véronique ElÖ

• Odile SPIESSER

• Natacha SELLAPILLAYCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

• WUNDERLICH Vice-président

• Patricia GRUBER

Article 4 : Il est précisé que seule la composition des membres est modifiée. Les vices -présidents demeurent inchangés et reste maintenus conformément à la délibération du 7 avril 2026.

Article 5 : La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 avril 2026 en ce qui concerne la composition de ces comités.

N°42/2026

OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu du besoin d’engager un agent saisonnier pendant la belle saison pour compléter l’équipe technique et assurer l’entretien des espaces verts (arrosage des fleurs, tonte de gazon…), il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois (un accroissement saisonnier : 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois), à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 30 septembre.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

M. le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

• DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

• DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°43/2026

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

La formation des élus locaux constitue un élément essentiel pour l’exercice éclairé et efficace de leurs mandats. Elle permet d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion des affaires communales, tout en garantissant le respect des obligations légales et déontologiques. La loi n° 92-108 du 3 février 1992, complétée par les réformes ultérieures, notamment la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, encadre ce droit et en précise les modalités.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est tenu de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un débat annuel sur la formation des élus doit être organisé, accompagné d’un tableau récapitulatif des actions financées, annexé au compte financier unique (CFU).

La présente délibération vise à fixer les orientations générales pour l’exercice du droit à la formation des élus de la commune de Duppigheim, conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle précise également les modalités financières et organisationnelles applicables, tout en intégrant les évolutions récentes introduites par la loi du 22 décembre 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 relatifs au droit à la formation des élus locaux ;

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

VU le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 fixant les modalités d’application de la réforme de la formation des élus locaux ;

VU l’arrêté du 13 avril 2023 (NOR : IOMB2307983A) fixant le répertoire des formations éligibles au titre du droit à la formation des élus locaux ;

CONSIDÉRANT que le droit à la formation des élus locaux est un dispositif légal visant à garantir l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des mandats municipaux ;

CONSIDÉRANT que ce droit s’exerce dans le cadre de formations dispensées par des organismes agréés par le ministre chargé des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article L. 2123-16 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que les élus ayant reçu une délégation doivent obligatoirement suivre une formation au cours de la première année de leur mandat, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, dans la limite des crédits ouverts et des plafonds légaux ;

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune, ni excéder 20 % de ce même montant ;

CONSIDÉRANT que les crédits non consommés au cours d’un exercice budgétaire sont reportés sur l’exercice suivant, sans pouvoir être cumulés au-delà de la fin de la mandature ;

CONSIDÉRANT que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels bénéficient d’un congé de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat, conformément aux dispositions de la loi du 22 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Duppigheim affirme le droit à la formation de ses membres, conformément aux dispositions des articles L. 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 : Les orientations générales pour l’exercice du droit à la formation des élus sont fixées comme suit :Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

• Priorité est donnée aux formations en lien direct avec l’exercice des mandats, notamment pour les élus ayant reçu une délégation ;

• Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministre chargé des collectivités territoriales, conformément au répertoire des formations annexé à l’arrêté du 13 avril 2023 ;

• Les élus sont invités à suivre, au cours des six premiers mois de leur mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local, conformément à la loi du 22 décembre 2025.

Article 3 : Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 3 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Les crédits non consommés en fin d’exercice sont reportés sur l’exercice suivant. Les crédits correspondants soit 2 500 € sont inscrits au budget communal pour les formations des élus (article 65315).

Article 4 : Un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune sera annexé au compte financier unique (CFU) et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des élus.

N°44/2026

OBJET : ECHANGE ET ACHAT D’UN TERRAIN RUE DE LA GARE

La commune de Duppigheim a procédé à l’aménagement du chemin menant au pont en bois situé rue de la Gare, afin d’en améliorer l’accès et d’harmoniser son revêtement avec le reste de la voirie. Une partie de ce chemin empiète sur une propriété privée, appartenant à Mme Kiehl (parcelle n°317). Pour régulariser cette situation et permettre les travaux d’aménagement, il est proposé d’acquérir une surface de 5 m² net, résultant d’un échange de terrains avec soulte.

Cet échange, d’une part, permettrait à la commune de devenir propriétaire des 7 m² nécessaires à l’aménagement du chemin, et d’autre part, cèderait 2 m² à Mme Kiehl en contrepartie. Le solde de 5 m² serait acquis par la commune moyennant une soulte de 1 000 €, calculée sur la base d’une valeur de 20 000 € l’are. Les frais de notaire, ainsi que les éventuels frais de géomètre, seraient pris en charge par la commune.

Cette opération s’inscrit dans une démarche d’amélioration des accès publics et de valorisation du cadre de vie local.

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au conseil municipal la compétence pour délibérer sur les acquisitions et échanges de biens immobiliers ;

VU l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, relatif à la gestion des biens des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l’aménagement du chemin menant au pont en bois rue de la Gare est nécessaire pour améliorer l’accès et harmoniser la voirie communale ;

CONSIDÉRANT qu’une partie de ce chemin empiète sur une propriété privée (parcelle n°317), appartenant à Mme Kiehl, et qu’un échange de terrains avec soulte est proposé pour régulariser cette situation ;

CONSIDÉRANT que cet échange permettrait à la commune d’acquérir 7 m² et de céder 2 m² à Mme Kiehl, soit une acquisition nette de 5 m² pour un montant de 1 000 €, calculé sur la base d’une valeur de 20 000 € l’are ;

CONSIDÉRANT que les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre seraient pris en charge par la commune ;

CONSIDÉRANT que cette opération s’inscrit dans une démarche d’amélioration des accès publics et de valorisation du cadre de vie local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE l’échange de terrains avec Mme Kiehl, portant sur :

• la cession à la commune de 7 m² de terrain (parcelle n°317) ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

• la cession à Mme Kiehl de 2 m² de terrain communal (parcelle n°316) en contrepartie ;

• le versement d’une soulte de 1 000 € par la commune, correspondant à l’acquisition nette de 5 m².

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, y compris l’acte notarié, et à engager les dépenses correspondantes, notamment les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre.

N°45/2026

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT

VU l’article L 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable à la commune,

VU la délibération n° 19/2026 du 2 mars 2026 arrêtant le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget n°10802,

CONSTATANT que le compte financier unique présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

• CHARGE le comptable public, si nécessaire, de procéder aux opérations d’ordre.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°46/2026

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et suivants, L 1612-1 et suivants, R 2311-11,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 développée,

VU les principes budgétaires en vigueur et notamment les principes institués par la LOLF du 1er août 2001,

VU la délibération n° 19/2026 du 2 mars 2026 arrêtant le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget n°10802,

VU la délibération n°43/2026 de ce jour relative aux affectations du résultat,

SUITE aux explications nécessaires relatives aux prévisions des recettes à percevoir et des dépenses à engager, explications qui ont été formalisées dans une présentation réglementaire du budget n°10802 sous nomenclature M57 retraçant toutes les dépenses et recettes prévisionnelles et le programme des travaux à effectuer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le Budget Primitif n°10802 de l'exercice 2026 fixé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 4 531 832.36 € 3 053 448.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 478 384.36 €

TOTAL de la section de fonctionnement 4 531 832.36 € 4 531 832.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés au titre du

présent budget (dont 1068) 4 266 875.30 € 2 864 218.79 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent 393 053.33 €

Solde d’exécution d’investissement reporté 1 795 709.84 €

TOTAL de la section d’investissement 4 659 928.63 € 4 659 928.63 €

TOTAL DU BUDGET 9 191 760.99 € 9 191 760.99 €

PRÉCISE que les niveaux de crédits en section d'exploitation et en section d'investissement sont votés par chapitreCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°47/2026

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS 2026

La gestion des effectifs constitue un élément essentiel du pilotage des ressources humaines au sein de la collectivité. Le tableau des effectifs permet d’assurer une vision claire et actualisée des postes budgétaires, qu’ils soient pourvus ou vacants, tout en intégrant les évolutions prévisibles en matière de créations, suppressions ou transformations d’emplois.

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique territoriale du 6 août 2019, qui impose la publication des lignes directrices de gestion et la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, il est nécessaire d’adopter un tableau des effectifs actualisé pour la commune de Duppigheim.

Ce document permettra également de répondre aux exigences de transparence et d’optimisation des dépenses de personnel, en alignant les effectifs sur les besoins réels des services et en anticipant les évolutions démographiques et organisationnelles.

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la publication des lignes directrices de gestion et à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;

VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs constitue un outil de pilotage indispensable pour assurer une gestion optimisée des ressources humaines de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que ce tableau permet de recenser les postes pourvus et vacants, exprimés en équivalents temps plein (ETP), et d’anticiper les évolutions prévisibles en matière de créations, suppressions ou transformations d’emplois ;

CONSIDÉRANT que l’adoption d’un tableau des effectifs actualisé répond aux exigences de transparence et de bonne gestion des deniers publics, conformément aux observations formulées par les chambres régionales des comptes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE le tableau ci-dessous des effectifs de la commune de Duppigheim

• DONNE POUVOIR à M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la mise en œuvre des ajustements nécessaires en cours d’année, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°48/2026

OBJET : SUBVENTION POUR L’ECOLE MATERNELLE JUDO

Dans le cadre de l’enseignement de la pratique sportive, l’équipe éducative de l’école maternelle souhaite proposer la pratique du judo à l’école pour tous les élèves de grande section en début d’année 2027, dates restant à définir pour 7 séances. Cette discipline sera encadrée par des enseignants professionnels et agrées par l’éducation nationale. Le coût total s’élève à 385 € et une subvention est sollicitée.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés : N’a pas pris part au vote, car son enfant est concerné : Mme BEYER Christelle

• DECIDE de verser une subvention de 385 € à la coopérative scolaire.

✓ CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• PRÉCISE que le versement des subventions conventionnées aux écoles et collèges (65737) est subordonné à la présentation d’un projet onéreux, d’intérêt éducatif à rayonnement communal. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.

• PREND ACTE que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif 2025 n°10802.

N°49/2026

OBJET : SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

L’Association de pêche organise le 23 mai 2026 sa traditionnelle pêche gratuite des jeunes. Sont concernés : les jeunes de 3 à 14 ans du village, les jeunes des membres de l’association ainsi que les enfants des membres de l’association et de deux écoles de pêche allemande. Plusieurs prix pour les plus belles prises et des récompenses pour les moins chanceux seront remis. Le but est de promouvoir la pêche et de faire passer un bel après-midi aux jeunes.

L’AAPPMA a sollicité, dans un courrier du 13 avril 2026, une aide financière de la Commune dans ce cadre-là.

VU la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

CONSIDERANT l’intérêt public local de la manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, n’a pas pris part au vote, étant membre de l’association : M. HECKMANN Alain et avec deux abstentions de Mmes ELO Véronique et HUMMEL Nathalie :

• DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’AAPPMA pour couvrir une partie des frais engagés,

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier, • PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée à l’article 65748 du budget N°10802 2026.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

N°50/2026

OBJET : SUBVENTION POUR L’USLD

L’Association Union des Sports et Loisirs de Duppigheim a sollicité, dans un mail datant du 23 mars 2026 une demande de subvention pour l’achat de buts de hand-ball pour créer une équipe de FUTSAL en compétition à la rentrée prochaine. Cet équipement serait installé dans le hall des sports et serait à la disposition des écoles et toutes autres personnes utilisatrices du hall des sports

VU la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’allouer une subvention de 30 % du montant total des deux buts dans la limite de 900 € à l’USLD pour couvrir une partie des frais engagés,

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier, • PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée à l’article 65748 du budget N°10802 2026.

N°51/2026

LANCEMENT DU PROJET DE LA RENOVATION DU DOME DU HALL DES SPORTS

La commune de Duppigheim dispose d’un hall des sports qui constitue un équipement structurant pour la pratique sportive locale, tant pour les associations que pour les établissements scolaires. Cependant, cet équipement, construit il y a plusieurs décennies, présente des signes de vétusté et de fuite lors de forte pluie. Une rénovation s’avère donc essentielle pour améliorer les conditions d’accueil des usagers.

Le projet de rénovation du dôme du hall des sports s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine sportif communal. Il permettra de pérenniser l’usage de cet équipement, d’en optimiser la fréquentation et de répondre aux attentes des différents publics (sportifs, scolaires, associations).

VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au conseil municipal la compétence pour délibérer sur les affaires de la commune ;

VU l’article L. 1111-2 du même code, relatif aux principes de libre administration des collectivités territoriales et de subsidiarité ;

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, qui attribue au maire la police municipale, incluant la sécurité des équipements publics ;

CONSIDÉRANT que le hall des sports de Duppigheim, construit il y a plusieurs décennies, présente des signes de vétusté nécessitant une rénovation pour garantir la sécurité et le confort des usagers ;

CONSIDÉRANT que ce projet répond à un besoin important exprimé par les associations sportives locales, les établissements scolaires et les usagers, et contribuera à dynamiser la pratique sportive sur le territoire communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec trois abstentions de messieurs Lionel WEISKOPF et Arnaud LOISEAU et madame Marie-Pierre MEIGEL :

APPROUVE Le projet de rénovation du dôme du hall des sports de Duppigheim dans ses grandes orientations, incluant notamment le plan de financement tel que présenté ci-dessus.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -

AUTORISE Le maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2026 n°10802

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention mobilisable (Fonds Vert, DETR, DSIL, Région, Département, Agence Nationale du Sport...) en lien avec cette opération, et à signer tous les documents nécessaires au montage des dossiers techniques et financiers

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 28/04/2026 : N° 38/2026 à 51/2026.

DIVERS

Le préfet a envoyé un mail concernant les élections sénatoriales du 27 septembre, un conseil municipal devra avoir lieu le 5 juin 2026.

M. Le Maire remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 22H28, l’ordre du jour étant épuisé.

SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

M. Julien HAEGY

Mme Aurélie BARONCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 28/04/2026 -