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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 25 mai 2020 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Seine
et
Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Compte
rendu
de
séance
du
25
Mai
2020
L'an
2020
et
le
25
Mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Polyvalente
de
Pamfou,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
HUCHET,
le Maire
sortant
Présents
:
Mesdames
: BOUCHER
Krystel,
BOURGOIN
Béatrice,
CASTANO
Nadège,
CHERET
Camille,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
MAIGNAN
Fabienne.
Messieurs
:
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe,
LE
SQUER
Yann,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy,
MEUNIER
Dominique,
PRIOUX
Pierre-Françoïis. Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil
municipal
: 15
Présents:
16
Date
de
la
convocation
: 17/05/2020
Date
d'affichage
: 17/05/2020
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
- Installation
du
conseil
municipal
- Élection
du Maire
- Détermination
du
nombre
d'adjoints
- Élection
des
adjoints
- Délégation
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
- Indemnités
de fonctions
versées
au
Maire
- Indemnités
de fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
- Désignation
des
membres
délégués
au sein
du syndicat
des transports
de Féricy
- Désignation
des
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
des
transports
du
Châtelet-en-
Brie
- Désignation
des membres
des délégués
au sein du S.D.E.S.M
- Désignation
pour
le
CNAS
- Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
- Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Composition
de la commission
de contrôle
de la liste électorale
- Désignation
des
membres
de
la commission
communales
des
impôts
directs
- Désignation
des
membres
des
commissions
communales - Accessibilité
de la rue de
la Forêt
- Fond
d'équipement
rural
-
Fixation
des
taux
d'imposition
2020
- Reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
"commerce
et
artisanat"
sur
le
budget
principal
- Approbation
du budget primitif communal
2020
- Approbation
du
budget
annexe primitif 2020
"commerce
et artisanat"
Installation
du
conseil
municipal
réf : 25052020 01 Monsieur
Jean-Pierre
HUCHET,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se sont déroulées
le dimanche
15 mars
2020.
La
liste conduite
par Monsieur
Pierre-François
PRIOUX
- tête
de liste « L'avenir
ensemble
» -
a été élue
intégralement
dès
le premier
tour.
Sont
élus :
6 Pierre-François
PRIOUX
6 Dominique
BARAIZE
Krystel
BOUCHER
à Béatrice
BOURGOIN
6 Nadège
CASTANO
6 Camille
CHERET
6 Nicole
COUSIN
Ô Jérémy
DUBOIS
© Marc
GRANDI
Ô Philippe
GUILLEMARD
Ô Patricia JOURDAN © Yann
LESQUER
6 Fabienne
MAIGNAN
6 Guy
MARTIN
LIMOUSIN
6 Dominique
MEUNIER
Monsieur
Jean-Pierre
HUCHET,
Maire,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu’il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
dimanche
15
mars
2020.
Conformément
à l’article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l’élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par conséquent,
Jean-Pierre
HUCHET
après
avoir
indiqué
que
c’est
la dernière
fois qu’il a pris
la parole
en
tant
de
Maire
de
Pamfou
cède
la présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l’assemblée,
à savoir
Madame
Nicole
COUSIN,
en
vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire. Élection
du
Maire
réf: 25052020
02
Madame
Nicole
COUSIN,
prend
la présidence
de l’assemblée
(art. L.
2122-8
du
CGCT)
ainsi
que
la parole.
Madame
Nicole
COUSIN
propose
de
désigner
Madame
Nadège
CASTANO
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire
de
séance.
Par
conséquent,
madame
Nadège
CASTANO
est
désignée
en qualité
de secrétaire
par le Conseil
Municipal,
conformément
à l’article L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
dénombre
15
conseillers
présents
et constate
que
la condition
de
quorum
posée à
l’article
L. 2121-17
du
CGCT
est remplie.
Ensuite,
elle invite
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du maire.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l’élection a
lieu à la majorité
relative.
En cas d’égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins
:
Madame
Patricia
JOURDAN
et
Madame
Krystel
BOUCHER.
Monsieur
Pierre-François
PRIOUX
est candidat.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal
votera
à l’appel
de
son
nom.
Il fait
constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par la mairie.
Le
président
le constate,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
dépose
lui-même
dans
l’urne
ou le réceptacle
prévu
à cet effet. Le
nombre
des
conseillers
qui ne souhaite
pas prendre
part au
vote,
à l’appel
de
leur nom,
est enregistré
sur le procès-verbal.
Après
le vote du dernier conseiller, il est immédiatement
procédé
au dépouillement
des bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par le bureau
en application
de l’article L. 66
du code
électoral
seront
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
seront
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il sera
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas pris part au vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - c]
15
e. Majorité absolue
8
INDIQUER
LES
NOM
ET|NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
[En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Pierre-François
PRIOUX
15
QUINZE
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Pierre-François
PRIOUX
est proclamé
maire
et est immédiatement
installé.
Détermination
du
nombre
d'adijoints
réf : 25052020 _03 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal du
conseil
municipal ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
quatre
postes
d'adjoints.
À
l'unanimité
Eléction
des
adjoints
réf : 25052020
04
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre,
M.
le Maire
rappelle
que
l'élection des adjoints
intervient
par scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre de leur nomination
et il convient
par conséquent
de commencer
par l'élection du Premier
adjoint.
Il est dès
lors procédé
aux
opérations
de vote
dans
les conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au déroulement
du
vote. Election
du
Premier
adjoint
Madame
Nadège
CASTANO
est candidate.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
15
- bulletins
blancs
ou nuls
:
0
- suffrages
exprimés
:
15
- majorité
absolue
:
8
a obtenu : - Madame
Nadège
CASTANO
: 15 voix
Madame
Nadège
CASTANO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Premier
adjoint
au
maire
et immédiatement
installée.
Election
du
deuxième
adjoint
Monsieur
Dominique
MEUNIER
est candidat.
Après
dépouillement,
les résultats sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
- suffrages
exprimés
:
14
- majorité
absolue
:
8
a obtenu
:
- Monsieur
Dominique
MEUNIER
: 14
voix
Monsieur
Dominique
MEUNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Deuxième
adjoint
au
maire
et immédiatement
installé,
Election
du
Troisième
adjoint
Monsieur
Dominique
BARAIZE
est candidat.
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
2
- suffrages
exprimés
:
13
- majorité
absolue
:
8
a
obtenu
:
- Monsieur
Dominique
BARAIZE
: 13
voix
Monsieur
Dominique
BARAÏZE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
Troisième
adjoint
au
maire
et immédiatement
installé. Election
du
quatrième
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- suffrages
exprimés :
15
- majorité
absolue
:
8
a obtenu
:
- Madame
Fabienne
MAIGNAN
: 15
voix
Madame
Fabienne
MAIGNAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
quatrième
adjoint
au
maire
et immédiatement
installée.
Les
intéressés
ont déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Délégation
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
réf : 25052020 05 Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
de
chargé
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
- D’arrêter
et modifier
l’affectation des
propriétés
communales
utilisées par les services publics
municipaux, - De
fixer,
dans
la limite
de
5
000
€ T.T.C.,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget,
- De
passer
les contrats
d’assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes,
- De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
- De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
- D’accepter
les dons
et les legs qui
ne sont
grevés
ni de condition,
ni de charges,
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et
experts,
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements,
- De
fixer
les reprises
d’alignements
en application
d’un
document
d’urbanisme,
-
D
‘exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces droits à l’occasion
de l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
dans
la
limite
de
500
000.00
€,
- D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les cas
définis
concernant
les travaux,
les marchés
publics,
la
sécurité,
l'urbanisme,
les personnels
communaux,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000.00
€,
- De
donner,
en application
de
l’article L.324-1
du
code
de l’Urbanisme,
l’avis de la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local,
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de l’article
L .332-11-2
du même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux,
- De
procéder
aux
placements
financiers,
- De
demander
à tout organisme
financeur
l'attribution
de subventions
sans
limite,
- De
gérer
la mise
à disposition,
à titre
gracieux,
des
salles
communales,
- D'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
À
l'unanimité
Indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
réf: 25052020 06 Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut, à la demande
du maire
et par délibération,
fixer pour
celui-
ci
l'indemnité.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L2123-20
et suivants,
Considérant
que
la commune
de Pamfou
compte
951
habitants.
(chiffre
de l'Insee
au 01 janvier
2020). Le
taux
maximal
en %
de
l’indice
brut
terminal
de la fonction
publique
DE
SO
ED
mammaire
40,3
%
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
et avec
effet
à compter
de ce
jour
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de Maire
: 40.3
% Annexe
à la délibération
Tableau
récapitulatif de l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du conseil
municipal
À
l'unanimité
Indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
réf : 25052020 _07 Monsieur
le Maire
expose
que
les adjoints
au maire
bénéficient
d'indemnités
de fonction
fixées
selon
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants. Considérant
que
la commune
de
Pamfou
compte
951
habitants
(chiffre
de l'Insee
au 01 janvier
2020). Le
taux
maximal
en %
de
l’indice brut terminal
de la fonction
publique
De
500
à 999...
nee
10,7
%
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de fixer les indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
et avec
effet
à compter
de ce jour
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
à
10,7
%.
Annexe
à la délibération
Tableau
récapitulatif de
l’ensemble
des indemnités
allouées
aux
membres
du conseil
municipal
À
l'unanimité
Désignation
des
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
des
transports
de
Féricy
réf : 25052020 _08 Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’en
application
des statuts
du
syndicat
des
transports
de
Féricy
et
des
articles
L.5212-7
et
L.5212-8
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de désigner,
au
scrutin
secret,
les
délégués
qui
représenteront
la commune
au
sein de cet organisme.
Il est alors
procédé,
au
scrutin
secret,
à l’élection
de ces
délégués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit comme
délégués
représentant
la commune
de PAMFOU
au
sein du
comité
:
Délégués
titulaires
:
- Jérémy
DUBOIS
- Patricia
JOURDAN
Délégués
suppléants
:
- Fabienne
MAIGNAN
- Philippe
GUILLEMARD
À
l'unanimité Désignation
des
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
des
transports
du
Châtelet-en-Brie
réf : 25052020 09 Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du Conseil
Municipal,
qu’en
application
des
statuts du
syndicat
des
transports
du
Châtelet-en-Brie
et
des
articles
L.5212-7
et
L.5212-8
du
code
Général
des Collectivités
territoriales,
il appartient au Conseil
Municipal
de désigner,
au scrutin
secret,
les délégués
qui
représenteront
la commune
au sein
de cet organisme.
Il est alors procédé,
au
scrutin
secret,
à l’élection
de ces délégués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit comme
délégués
représentant
la commune
de PAMFOU
au
sein du comité
:
Délégués
titulaires
:
- Yann
LESQUER
- Marc
GRANDI
Délégués suppléants :_- Guy MARTIN
LIMOUSIN
- Camille
CHERET
A
l'unanimité
Désignation
des
membres
des
délégués
au
sein
du
S.D.E.S.M
réf : 25052020
10
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013-31
du
18
mars
2013
portant
création
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
;
Considérant
les
statuts
du
SDESMet
plus
précisément
l’article
9.2.1
:«Les
conseils
municipaux
des
communes
de
chaque
territoire
élisent
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant.
» ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit comme
délégués
représentant
la commune
de PAMFOU
au
sein
du
comité
:
2
Délégués
titulaires
:
- Pierre-François
PRIOUX
adresse
:
24
rue
de
Tournerie
77830
PAMFOU
- Dominique
MEUNIER
adresse
: 13
chemin
de
la Pièce
77830
PAMFOU
1 délégué
suppléant :
- Dominique
BARAIZE
adresse
: 6 rue
de Bon
Puits
77830
PAMFOU
À
l'unanimité Désignation
pour
le
CNAS
réf: 25052020
11
Le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
BARAIZE
Dominique
en
qualité
d'élu
du
CNAS
et
de
nommer
en
qualité
de
représentant
du
personnel
pour
le
CNAS
Madame
CREUZARD
Aline.
À
l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réf : 25052020 _12 Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
4
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste. Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission,
d'appel
d'offre
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
au
scrutin
public.
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nul
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 4
Quotient
électoral
: 3.75 Voix
Attribution
au
quotient
Total
Liste
1
15
voix
4
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
- Yann
LESQUER
- Dominique
BARAIZE
- Dominique
MEUNIER
- Béatrice
BOURGOIN Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 14
Bulletins
blancs
ou
nul
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
: 5
Voix
Attribution
au
quotient
Total
Liste
1
15
voix
a]
3
Proclame
élus
les
membres
suivants
:
- Nicole
COUSIN
- Guy
MARTIN
LIMOUSIN
- Patricia
JOURDAN
À
l'unanimité
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
réf : 25052020
13
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
sont administrés
par un Conseil
d’ Administration
présidé
par le Maire
et qu’il
convient
de
désigner
les
membres
devant
y siéger.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
désigne
les
membres
suivants
:
- Pierre-François
PRIOUX
- Nadège
CASTANO
- Patricia
JOURDAN
- Krystel
BOUCHER
- Marc
GRANDI
- Jean-Pierre
HUCHET
- Christine
CSILLAG
- Claude
BOCHET
-
Mireille
PONTONE
À
l'unanimité
Composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
réf : 25052020
_14
Vu
le code
électoral,
article
L
19,
sur
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale, Cette
commission
s'assure
de
la régularité
de
liste électorale.
A
cette
fin,
alla a accès
à la liste
des
électeurs
inscrits
dans
la commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et permanent.
Elle
peut,
à la majorité
des
membres,
au
plus
tard
le 21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
réformer les
décisions
prévues
au
II
de
l'article
L.
18
ou
procéder
à l'inscription
ou
à la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Lorsqu'elle
radie
un
électeur,
sa
décision
est
soumise
à
une
procédure
contradictoire.
La
décision
de
la
commission
est
formée
dans
un
délai
de
deux
jours
à
l'électeur
intéressé,
au
maire
et
à l'INSEE.
Le
recours
contentieux
est
formé
dans
un
délai
de
sept
jours
à compter
de
la
notification
de
la
décision
de
la
commission.
Il est
examiné
dans
les
conditions
prévues
aux
deux
derniers
alinéas
du
I de
l'article
L.20.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
le
scrutin.
Dans
les communes
de
moins
de
1000
habitants,
elle se compose
- D'un
conseiller
municipal
: Nicole
COUSIN
- D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le représentant
de l'Etat dans
le département,
- D'un
délégué
désigné
par
le Président
du tribunal judiciaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
désigne
Madame
Nicole
COUSIN
à
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
À
l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la commission
communales
des
impôts
directs
réf : 25052020 15 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
1650
du
code
Général
des
impôts
prévoit
l’existence
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
impôts
directs
composé
de
7
membres,
le
Maire
(ou
son
représentant),
président
et
6
commissaires
désignés
ainsi
que
leurs
suppléants
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
les
membres
suivants
:
- Pierre-François
PRIOUX,
maire
- Philippe
GUILLEMARD
- Patricia
JOURDAN
- Béatrice
BOURGOIN
- Nadège
CASTANO
- Fabienne
MAIGNAN
- Camille
CHERET
- Jean-Pierre
HUCHET
- Gilles
GELDOFF
- Jean
BRICHET - Anne
PARQUET
- Laurent
DUPUY
- Marie-Hélène
PRIOUX
À
l'unanimité
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
réf: 25052020 16 L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
de conseillers municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
constituées
dès
le début
au
mandat
du conseil,
avoir
un
caractère
permanent.
Ces
instances
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
suivant
leur constitution
ou
à plus
bref délai
à la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent. Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
L'article
L.2143-2
du
CGCT
prévoit
également
la constitution
de comité
consultatif,
associant
des représentants
des habitants
de la commune.
Ils sont librement
créés
par le conseil
municipal
qui
en
fixe
la composition,
sur
proposition
du
maire.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
à
4
le
nombre
de
comités
chargés
de
préparer
les
dossiers
du
conseil
municipal.
Le
Maire
propose
ensuite,
si l’ensemble
des
conseillers
y est favorable,
de
retenir
le vote
à main
levée
pour
la désignation
des
membres
constituant
chaque
commission.
Commission
Urbanisme
Dominique
MEUNIER
Béatrice
BOURGOIN
Dominique
BARAIZE
Guy
MARTIN
LIMOUSIN
Patricia
JOURDAN
Philippe
GUILLEMARD
Jérémy
DUBOIS
Yann
LESQUER
Commission
Espaces
Verts,
Fleurissement
Nadège
CASTANO
Patricia
JOURDAN
Fabienne
MAIGNAN
Béatrice
BOURGOIN
Dominique
MEUNIER
Claude
BOCHET
Dominique
BARAIZE
Christine
CSILLAG
Krystel
BOUCHER
Commission
Finances
Nadège
CASTANO
Yann
LESQUER
Jean-Pierre
HUCHET Commission
Travaux
Dominique
MEUNIER
Dominique
BARAÏIZE
Jérémy
DUBOIS
Philippe
GUILLEMARD
Jean-Pierre
HUCHET
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
-
Fixe
le nombre
de
comités
à 4
-
Désigne
les membres
suivants
les tableaux
ci-dessus
À
l'unanimité
Accessibilité
de
la
rue
de
la Forêt
- Fond
d'équipement
rural
réf : 25052020 17 Pour
la constitution
du
dossier
du
Fonds
d’Équipement
Rural
(FER)
pour
le projet
« travaux
d’accessibilité
de
la rue
de la Forêt
», le Maire
sollicite
à l’assemblée
délibérante
de
s’engager
sur le projet
"Travaux
d'accessibilité
de la rue de la Forêt",
d'un
montant
estimé
à 203
165.50
€
HIT.
afin de
compléter
la demande
de subvention.
Le
maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
Cout
prévisionnel
(HT) :
203
165.50
€
DETR
:
88
000.00
€
Fonds
propres
:
65
165.50
€
Estimation
du contrat
FER :
50
000.00
€
Après
en avoir
délibéré,
l’Assemblée,
- _
S’engage
à demander
la
subvention
au
Département
au
titre
du
Fonds
d’Équipement
Rural
pour
le
projet
« Travaux
d’accessibilité
de
la
rue
de
la
Forêt
»,
d’un
montant
estimé
à 203
165.50
€E HT.
-__
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
par
le
Maire.
-
Dit
que
les
crédits
seront
budgétisés
sur
2020.
-
S’engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
Conseil
Départemental.
- _
S’engage
à ne
pas
dépasser
70
%
de
subventions
publiques.
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
demande
de
subvention.
À
l'unanimité Fixation
des
taux
d'imposition
2020
réf
:30062020
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
- fixe
à
109
535
€ le
produit
des
contributions
directes.
- fixe
ainsi
que
suit
les
taux
et
leur
produit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
12.18%
soit
96
648
€
- Taxe
Foncière
Non
Bâti
37.68
soit
12
887
€
À
l'unanimité
Reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
"commerce
et
artisanat"
sur
le
budget
principal réf : 30062020 19 Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
reverser
une
partie
de
l'excédent
ponctuel
du
budget
annexe
"commerce
et
artisanat"
sur
le
budget
général.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
sur
le
budget
principal
soit
la
somme
de
30
000.00
€.
Ce
reversement
est
prévu
dans
le
budget
primitif
2020
annexe
"commerce
et
locaux
artisanaux"
et
dans
le
budget
primitif
communal
2020
soit
Budget
primitif
annexe
"commerce
et
locaux
artisanaux":
dépense
article
6522
:30
000.00
€
Budget
primitif
communal
:recettes
article
7551
:30
000.00
€
À
l'unanimité
Approbation
du
budget
primitif
communal
2020
réf
:30062020
20
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
communal
2020
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
1 411
506.34
€ et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
397
354.05
€.
À
l'unanimité 1) 2)
Approbation
du
budget
annexe
primitif
2020
‘commerce
ct
artisanat"!
réf
:30062020
_21
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
"commerce
et
locaux
artisanaux"
2020
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
55
676.08
€
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
9
118.66
€
À
l'unanimité Désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
de
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
Désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
S.M.E.P.
Almont
brie
Centrale Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
de
désigner
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
cet
organisme.
L'Assemblée
désigne
Délégué
titulaire
: Patricia
JOURDAN
Délégué
suppléant
: Dominique
MEUNIER
Désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
des
quatre
vallées
de
la
Brie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
de
désigner
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
cet
organisme.
L'Assemblée
désigne
Délégué
titulaire
: Jérémy
DUBOIS
Délégué
suppléant
: Camille
CHERET
La
séance
s’est
levée
à 21h15.
À
Pamfou,
le 26
Mai
2020
Le
Maire,
Pierre-François
PRIOUX
La
secrétaire
de
séance,
Nadège
CASTANO