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Déliberation - Liste de délibérations 13.04.2026
Déliberation - 5. Liste des deliberations 07.12.2023 003
Déliberation - Liste de délibérations 07.12.2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de délibérations 07.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Liste
de
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
07
Décembre
2023
L'an
2023
et
le
07
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
LE
SQUER
Yann,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe.
Absents_excusés
:
Madame
JUDET
CHERET
Camille
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Dominique
MEUNIER),
Monsieur
BARAIZE
Dominique
(procuration
à
Nadège
CASTANO),
Madame
COUSIN
Nicole
(procuration
à
Fabienne
MAIGNAN),
Monsieur
MARTIN-LIMOUSIN
Guy
(procuration
à
Philippe
GUILLEMARD),
Monsieur
DUBOIS
Jérémy
(procuration
à Patricia
JOURDAN).
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 30/11/2023
Date
d'affichage
: 30/11/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
30
Octobre
2023,
- Marché
de
travaux
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
» - lot n°2
(Ravalement), - Autorisation
du
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
de
l'exercice
2024,
- DETR/DSIL
2024
— Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
liaison
douce
rue
des
Ecrennes
(RD40),
- Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
FER
2024,
- Numérotations
de
voirie
— Lotissement
de
la
Tuilerie,
- Numérotation
de
voirie
chemin
de
la Pièce
— Parcelle
C
1509,
- Numérotation
de
voirie
avenue
de
la Libération
— Parcelle
ZC
66,
- Délibération
portant
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
la mise
en
concurrence
d’un
marché
d'assurance
des
risques
statufaires,
- SDESM
-— Travaux
concernant
le réseau
éclairage public programme
2024,
- SDESM
— Modification
du périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Dammartin-
en-Goële
et Héricy,
- Questions
diverses. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
Octobre
2023
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Marché
de
travaux
«
Mise
en
conformité
et
agrandissement
de
la
salle
des
sports
»
- lot
n°2
(Ravalement)
réf: 07122023-01 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Autorisation
du
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
de
l'exercice
2024
réf:
07122023-02
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
DETR/DSIL
2024
—
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
liaison
douce
rue
des
Ecrennes
(RD40)
réf:
07122023-03
Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
FER
2024
réf:
07122023-04
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Numérotations
de
voirie
—
Lotissement
de
la
Tuilerie
réf:
07122023-05
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00 Numérotation
de
voirie
chemin
de
la
Pièce
—
Parcelle
C
1509
réf: 07122023-06 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Numérotation
de
voirie
avenue
de
la
Libération
—
Parcelle
ZC
68
réf:
07122023-07
Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Délibération
portant
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
marché
d’assurance
des
risques
statutaires
réf: 07122023-08 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
SDESM
-— Travaux
concernant
le
réseau
éclairage
public
programme
2024
réf:
07122023-09
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
SDESM
-—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
réf: 07122023-10 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
La
séance
s’est
levée
à
19H45.
À
Pamfou,
le
07
Décembre
2023
Le
Maire,
Pierre-François
PRIOUX.
La
Secrétaire
de
Séance,
Nadège
CASTANO.
7