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Déliberation - documents 20231221114628 434 2013 176 renouvellement bail stc 59 reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114628 434 2013 176 renouvellement bail stc 59 reduit)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
| -- EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis | SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 176
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à — Estourmel;sür la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président — de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvais-en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cättenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Säint-Benin
Säint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saïnt-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART Michel LEDUC Bernard PLET
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE :
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER,
Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DE BAIL- SOCIETE STC59
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence Développement économique,
Vu la délibération du 13 décembre 2012 portant sur le renouvellement du bail avec la Société
STC 59,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment «Ego Boniface » sis à Caudry dont le bail d'un des locataires est arrivé à expiration,
Considérant la revalorisation des loyers ayant dû intervenir,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société STC 59 pour un loyer de 4 227,04€ HT mensuels à compter du 1” décembre 2012 dans les mêmes conditions de durée que précédemment.
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ce
bail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 octobre 2013 Le 22 octobre 2013 et de la publication
Le 22 octobre 2013
Vu,
Le Président, 5
Maire ect
Le Président,
Maireda BEAUVOIS-en-Cambrésis
ed =: _
DEVAUX Caudrésis - Catégé Gérard DEVAUX 5
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.