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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 20 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 20 avril 2026
n° délibération objet vote
D20 Affaires générales : Détermination du nombre d’élus au CCAS délégués unanimité
D21 Affaires générales : Élection des élus du CCAS unanimité
D22 Affaires Générales : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) unanimité
D24 Affaires Générales : Composition des commissions communales unanimité
D25 Affaires Générales : Désignation des délégués représentant la commune au sein du TE38 (Territoire d’Energie Isère) unanimité
D26 Affaires Générales : SIM (Syndicat Intercommunal de Musique) – Désignation des délégués 2 élus et 2 suppléants unanimité
D27 Affaires Générales : Désignation d’un correspondant forêt au sein de la charte forestière bas Dauphiné Bonnevaux unanimité
D28 Affaires Générales : Désignation d’un conseiller municipal en charge de la défense unanimité
D29 Affaires Générales : Nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie- secours unanimité
D30 Affaires Générales : Désignation d’un référent Plan Inter Communal de Sauvegarde (PICS) unanimité
D31 Affaires Générales : Afiph valeur vénale- bail emphytéotique majorité
D32
Affaires Générales : accueil Gem’mini convention de mutualisation des services
techniques et de répartition des charges de bâtiment entre Vienne Condrieu
Agglomération et Estrablin
unanimité
D33 Finances : Taux des taxes 2026 unanimité
D34 Finances : Participation financière aux charges de fonctionnement scolaires -ULIS unanimité
D35
urbanisme : Modification délibération n°3-2026 convention de servitude de cour
commune entre la Société AS Immobilier et la commune parcelle AH n°1150 – 240
rue de la vézonne.
unanimité
D36 Ressources humaines : Création de poste-période estivale 2026 unanimité
D37 Travaux Voiries : Étude enfouissement Place de la paix, rue du Dauphiné TE38 unanimité
D38 Police Municipale : Prestation de mise en fourrière Véhicule terrestre – convention unanimité
D39 Désignation des délégués représentant la commune SIRCAT (Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’un Centre d’Aide au Travail) unanimité