Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations CM 17 fevrier 2025
Déliberation - liste deliberations 17 fevrier 2025
Déliberation - liste des deliberation 19 fevrier 2024
Déliberation - liste des deliberations 18 decembre
Déliberation - liste deliberations 23 fevrier 2026
Déliberation - liste deliberations CM 20 avril 2026
Déliberation - liste deliberations 19 janvier 2026
Déliberation - liste des deliberation site internet mars 23
Déliberation - liste deliberations CM 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 17 fevrier 2025
Déliberation - liste des deliberations 20 fevrier
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20 fevrier)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2023 à 19h00
n°
délibération objet vote
D9 2023 Affaires Générales : Modification règlement intérieur du Conseil Municipal : article 20 Débat d’Orientation Budgétaire adoptée à l'unanimité
D10 2023 Finances : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 adoptée à l'unanimité
D11 2023 Affaires générales : Correction Délibération 62/2022 Programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA adoptée à l'unanimité
D12 2023 Environnement : Fleurissement de la commune - règlement concours adoptée à l'unanimité
D13 2023 Urbanisme : Dénomination et numérotation des voies sur certains secteurs de la commune adoptée à l'unanimité
D142023 Travaux-voirie : Avenant n°3 aux conventions de voirie de mise à disposition partielle des services des communes membres adoptée à l'unanimité
D15 2023 Ressources humaines : Modification de grade adoptée à l'unanimité