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Arrêté - 2024 025 autoristaion de voirie rue de la Bouvine et rue du Chateau pour la Ste LANGUEDOC RAVALEMENT
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 autoristaion de voirie rue de la Bouvine et rue du Chateau pour la Ste LANGUEDOC RAVALEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
2024/025
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
RUE DE LA BOUVINE, RUE DU CHATEAU
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la DP 034 03324 M0009 ;
Vu la demande formulée _le 16 mars 2024 par la société LANGUEDOC RAVALEMENT dont le siège social est situé au 810 rue de la Valsiere à Grabels 34790, pour le compte de Monsieur
BOUET Vincent, d'autorisation de voirie au 38 rue de la Bouvine à BOISSERON 34160 afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et Sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d’installer un échafaudage rue du Château et rue de la Bouvine pour la réalisation de ravalement de façades du 38 rue de la Bouvine du 22 mai au 7 juin 2024, les travaux s’effectueront de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement sera interdit des deux côtés devant le 38 rue de la Bouvine ainsi que la rue du Château sur une distance de 100 mètres en partant de la rue des
Remparts.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
-Les-sols devront-être-reconstitués-à-l’identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 25/03/2024 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».