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Arrêté - 2024 040 autorisation voirie Bouvine 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 autorisation voirie Bouvine 1)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
2024/040
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
RUE DE LA BOUVINE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la DP 034 03324 M0009 ;
Vu la demande formulée le 08 avril 2024 par monsieur PINERO André représentant la société
MGP construction dont le siège social est situé au 5324 route de Calvisson, 30870 Saint Come et Maruéjols, pour le compte de Monsieur DENIS, d'autorisation de voirie au 28 rue de la Bouvine à BOISSERON 34160 afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture avec mise en place d’un échafaudage; MCE:
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur'son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d’installer un échafaudage rue de la Bouvine pour la réalisation de travaux de réfection de toiture avec la pose d’un
échafaudage au 28 rue de la Bouvine du 16 juin 2024 au 21 juillet 2024, les travaux s’effectueront de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement sera interdit des deux côtés devant le 26, 28, 30, rue de la Bouvine.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l’identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendannerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 04/06/2024 P'o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».