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Arrêté - Arrete 2025 001 85 rue du Chateau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 001 85 rue du Chateau)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
2025/001
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
RUE DU CHATEAU
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant Le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la DP 034 03324 MOO6!1 en date du 23/09/2024 ;
Vu la demande formulée le 06/01/2025 par la société LEGIO COUVERTURE dont le siège social est situé au 11, avenue de la Fontanisse à GALLARGUES LE MONTUEUX 30660 représentée par M. MICHEL Arnaud, pour le compte de Madame GROUSSET Béatrice, d'autorisation de voirie au 85, Rue du Château à BOISSERON 34160 afin d'effectuer des travaux de toiture ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper Le domaine public afin d’installer un échafaudage, ainsi qu’une benne immobile au 85 rue du Château pour la réalisation de travaux de toiture à compter du 09 janvier 2025 pour une durée de 24 jours, les travaux s’effectueront de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation et le stationnement seront maintenus.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le © 6 |o À [tot S P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peul être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».