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Compte-Rendu - cr cm 17 09 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021
1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH
Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62
www.ville-montech.fr
E-mail : mairie-montech@info82.com L'an deux mille vingt et un, le 17 septembre à 18 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 10 septembre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous {a présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 21 Procurations : 6 Absents : 2 Votants : 27
Membres présents :
Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire
Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard, Adjoints.
Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, DAL- SOGLIO Didier, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, D’HEILLY Catherine, LAGRANGE Eric.
Membres représentés : Mme LAVERON représentée par Mme LLAURENS
Mme BURCHERI représentée par M. ROUSSEAUX
Mme CARCELLE représentée par M. GAUTIE
Mme EDET représentée par M. LENGLARD
Mme FOURNIER représentée par Mme MONBRUN
Mme GOUNY représentée par M. SOUSSIRAT
Membres absents excusés : Mme DE CASTELNAU, M. NEVEUX.
Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance. D)
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Conseil municipal du 17 septembre 2021
À 18 heures 00
Ordre du jour
Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2021
Suppression de deux emplois d’agent de maîtrise
Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression de 28 emplois d'adjoints d'animation à temps non complet Rapporteur : M. TAUPIAC
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression d’un emploi d’adjoint technique
Rapporteur : M. TAUPIAC
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression d’un emploi d’adjoint technique
Rapporteur : M. TAUPIAC
Création d'un emploi de Gardien-Brigadier de police municipale
Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression de deux emplois d’adjoint administratif
Rapporteur : M. TAUPIAC
Création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression d’un emploi de Brigadier-Chef principal de police municipale Rapporteur : M. TAUPIAC
Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation
Rapporteur : Mme CARCELLE
Création d’un emploi d’animateur
Rapporteur : Mme CARCELLE
Création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité Rapporteur : M. TAUPIAC
Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité Rapporteur : Mme d'HEILLY
Délégation de signature pour signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF pour l’alimentation du lac de pêche de la Mouscane Rapporteur : M. LENGLARD 17)
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Délégation de signature pour signer une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNE pour l'irrigation du stade Launet
Rapporteur : M. DAL-SOGLIO
Dénomination de voie — Lotissement Lacarral — extension de la rue du muguet
Rapporteur : Mme BELLIOT
Reconduction de l'attribution d’une aide individuelle à la stérilisation des chats domestiques
Rapporteur : M. GAUTIE
Subventions financières aux associations
Rapporteur : Mme LLAURENS
Subventions en nature aux associations
Rapporteur : M. JEANDOT
Demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des actions publiques de mise en valeur des bourgs
Rapporteur : Mme DOSTES
Demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des amendes de police
Rapporteur : Mme DOSTES
Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune de Montech non constitutive de droits réels aux fins d’installation, d’exploitation et de
maintenance d’une centrale photovoltaïque
Rapporteur : M. CASSAGNEAU
Approbation de la convention d’occupation d’une partie du domaine public en vue de
l'implantation d'installations photovoltaïques en autoconsommation et revente du surplus Rapporteur : M. CASSAGNEAU
Approbation de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour la construction d’un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau Rapporteur : M. CASSAGNEAU
Régie de la halte nautique - Tarif du stationnement et des services proposés aux plaisanciers du port fluvial, de l’avant-port et du canalet de Montech
Rapporteur : M. SOUSSIRAT
Décision modificative n° 2 du Budget principal de la Commune
Rapporteur : M. DAIME
Restitution de cautions bateaux
Rapporteur : M. BELY
Convention avec la Caisse d’ Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne pour l’Aide au Temps Libre
Rapporteur : Mme LAVERON
Convention d’objectifs et de financement avec la CAF Prestation de service jeunes
Rapporteur : Mme ARAKELIAN
Convention d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs — « Accueil Adolescents »
Rapporteur : Mme ARAKELIAN
Vote des subventions aux coopératives scolaires
Rapporteur : Mme ARAKELIAN
Signature de la convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers 2021
Rapporteur : M. ROUSSEAUX 35) Adhésion au groupement de commandes initie par le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles et de services en matière d'efficacité énergétique
Rapporteur : M. ROUSSEAUX
36) Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS
Rapporteur : Mme GOUNY
Questions diverses RETRANSCRIPTION CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux existe-t-il une sanction pour ce genre de faute ? Ce serait la moindre des sanctions, c’est lui, il est fautif. Alors, je n’ai pas regardé le dossier, j’ai 20h30. Conseil municipal 20h30. Ii ne faut pas se fier qu’à ça. Personne n’a quand même décliné ? N'est païti en courant ? Sfrement que, Monsieur Le Directeur, sur ma convocation, c’est marqué à 18h30 ? Ou 18h00 même on me dit ? Je ne fais qu’aggraver ma situation là. Bien. Mais dans ces cas-là, on peut imaginer que j’ai eu un accident de voiture, cardiaque ou autre. Je n’ai pas entendu l'appel, j'étais sur un tracteur. Il faut le prévoir ça parce qu’on ne sait jamais. Surtout que je n’avais pas été joignable, visiblement. Ce n’est pas grave, enfin c’est un peu embêtant, je vous le concède pour vous toutes et vous tous. Alors, le décompte des procurations. Il y en a un certain nombre. Alors, ont donné des pouvoirs, Madame LAVERON à Madame LLAURENS, Madame BURCHERI à Monsieur ROUSSEAUX, Madame CARCELLE à Monsieur GAUTIE, Madame FOURNIER à Madame MONBRUN, Madame GOUNY à Monsieur SOUSSIRAT, Monsieur NEVEUX est excusé, Madame DE CASTELNAU également. Cela étant dit, le benjamin étant absent, il faut prendre le plus vieux des benjamins. Enfin, «il faut », c’est une tradition. Donc en l’occurrence, ça n’a pas bougé depuis la dernière fois, ce serait Monsieur CASSAGNEAU, si je ne m’abuse. D'accord? Vous en êtes d’accord ? Monsieur CASSAGNEAU, vous avez le stylo. Mais pas la montre, ni l’horloge, comme moi, Nous n’avons pas, je crois, de compte-rendu à adopter. Si ? Il ÿ en a un ? Celui du 7 juillet ? Oui la séance du 7 juillet. Y-a-t ‘il des commentaires sur ce compte-rendu ? Non ? Je vous consulte. J’ai un contrejour qui n’est pas très agréable, mais enfin. A priori non ? Très bien, je le mets aux voix. Il est adopté. Très bien. Compte-rendu adopté.
Délibération n° 2021_09 DO2
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2021
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : Q Pour : 27
Monsieur le Maire :
Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 7 juillet tel qu’il a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Adopte le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2021.
C’est fait, merci aux rédacteurs et au secrétaire de l’époque.
Les décisions que j’ai eues à prendre, dans l'intervalle. Les voici. Il y en a eu un certain nombre. Première décision qui porte sur l'approbation d’un sous-traitant, vous allez voir, il va y en avoir pas mal de décisions de sous-traitance. C’est comme souvent, pour ne pas dire toujours, la sous-traitance n’a pas d’incidence financière. Donc il s’agit là d’accepter la sous-traitance, d’accepter SOPREMA. Il y en a juste une, avant. Je suis allé trop vite. Après rien n’empêche de lire la décision de la sous- traitance de la société SOPREMA, qui est Le dossier n°20/2021. Donc je disais, pour la société SOPREMA. Pour SOPREMA, c’est adopté c’est bien. Enfin c’est adopté, c’est une décision que j’ai prise. Il y a un moment déjà. Donc effectivement, la première dans l’ordre, qui vous est proposée dans le dossier, il s’agit de fixer le montant de la redevance comme tous les ans, pour occupation du domaine public par les ouvrages du transport de gaz naturel haute pression. C’est une incidence, une recette, Monsieur DAIME de 227, 63 euros. Une décision qui porte sur la passation d’un contrat de service pour l'assistance et l'hébergement des données et applications pour le logiciel cimetière. Là c’est sans incidence et c’est un contrat de 1 an jusqu’au 20 juin 2022 pour 327 euros HT. Une décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux de la rue des Écoles, cette fois- ci sur la Commune de Montech. La société EUROVIA. Sans incidence financière comme c’est le cas, la plupart du temps, j’allais dire fort heureusement, il arrive qu’il y ait des incidences financières. Mais c’est rare. Une décision portant sur la passation d’un marché de services pour la modification du système de prélèvement en Garonne sur la Commune de Montech. Là il s’agit done dans le cadre de la modification du système de prélèvement d’eau en Garonne. On en a parlé, souvenez-vous. La Commune confie le marché au prestataire qui a présenté l’offre économique la plus avantageuse, ce qui était à l’ouverture des plis. On peut le voir, il s’agit de la société PRIMA INGÉNIERIE SUD OUEST, tout ça pour étudier la modification du prélèvement d’eau en Garonne. Une fois qu’on aura fait l’étude, une fois qu’il y aura les conclusions de l’étude, il faudra passer aux travaux. Ce dont je me souviens c’est que c’est de l’ordre de 400 000 ou 500 000 euros. Nous verrons bien, Une décision portant sur l'approbation d’un sous “traitant pour le marché de services pour la modification du système de prélèvement en Garonne, là c’est encore autre chose. Là c’est sans incidence financière. Cela concerne des études, un puisage de ressources en eau, dans la Garonne. Une décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble d’habitation. Chaque fois qu’un immeuble se libère vous le savez chez nous, il est proposé à d’autres locataires. Cette fois-ci il s’agit donc de conclure un bail à usage d'habitation sur l'appartement 3 rue de la Mairie en faveur de Madame Danièle SENIL. Je vous rappelle que la Commune détient 6 ou 7 logements, qu’elle loue directement. Et enfin, une décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour l’aménagement de la rue des Écoles qui est quasiment fini, l'aménagement, pas tout à fait, mais quasiment. Là il s’agit aussi d’un dossier sans incidence. Voilà pour ce qui concerne les décisions que j’ai eues à prendre depuis le 7 juillet de cette année.
Délibération n° 2021_09_D01
Objet : Compte-rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECM - N° 19/2021 Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression
DECM - N°20/2021 Décision portant sur l'approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réhabilitation des toitures de l’ancienne papeterie sur la commune de Montech
DECM - N°21/2021 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’assistance et l’hébergement des données et applications pour le logiciel cimetière
DECM - N°22/2021 Décision portant sur l'approbation d'un sous-traitant pour le marché de travaux pour l'aménagement de la rue des écoles sur la commune de Montech
DECM -— N°23/2021 Décision portant passation d'un marché de services pour la modification du système de prélèvement en Garonne sur la commune de Montech
DECM -— N°24/2021 Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de services pour la modification du système de prélèvement en Garonne sur la commune de Montech
Nous en venons au dossier. Vous avez dû le voir c’est un dossier un peu particulier, qui comporte beaucoup de dossiers. Nous allons commencer par cela donc. Ceux qui concernent le personnel, sont beaucoup plus conséquents et pour la plupart, Monsieur TAUPIAC, notre adjoint en charge du personnel, va nous en faire le rapport pour chacun des dossiers qui sont au nombre, si je ne m’abuse, pour ceux qui me concernent au moins de 11, mais il y en a encore 5 ou 6 autres qui suivent. Vous avez la parole Monsieur TAUPTAC pour le premier dossier qui concerne la suppression de deux emplois d’agents de maîtrise, pour notre collectivité. Alors vous avez tous maintenant en tête cette gymnastique un peu curieuse, il n’y a pas de public aujourd’hui, c’est une gymnastique curieuse où on supprime, on crée, on supprime des emplois, et chaque fois c’est juste pour réajuster des passations de grade ou des changements. Monsieur TAUPIAC, vous avez la parole. Alors, je vous donne la parole pour les 11 dossiers et on viendra au vote pour chacun d’entre eux, pour les 11 dossiers qui se
présentent à nous.
Monsieur TAUPTAC : Monsieur le Maire, avant de passer aux délibérations, je voudrais faire quand même une mise au point, si vous le permettez.
Monsieur le Maire : Je veux bien le permettre mais le ton est très sentencieux. Une mise au point ?
Monsieur TAUPIAC : Oui.
Monsieur le Maire : Rassurez-nous.
Monsieur TAUPIAC : Oui je vais vous rassurer. Ne vous inquiétez pas. C’est dans le cas où le journal de la démocratie n’aurait rien su ni entendu, je le dis. Deux mois se sont écoulés depuis notre fête locale durant laquelle et selon les déclarations d’un élu, via les réseaux sociaux, « certains actes de vandalisme, d’incivilités, des nuisances sonores se seraient produits dans un quartier jouxtant les festivités ». Pour celles et ceux qui n’en auraient pas eu connaissance. Je cite : «Boîtes aux lettres fracassées, conduites d’eau arrachées, avec des hectolitres d’eau giclant sur la chaussée, rue de l’Église, Forces de l’ordre quadrillant le quartier, poursuites, hurlements etc. Comment se fait-il que l'élu de permanence que je fus ce weck-end-là n’en fût-il pas informé, afin de faire intervenir les organes compétents pour mettre un terme à de tels actes ? Je dois toutefois porter à votre connaissance, qu’une patrouille de la gendarmerie, des agents de sécurité, ainsi que notre police municipale ont sillonné la Ville lors de ces soirées, afin d’éviter que ne se produisent certains débordements. Le seul désagrément porté à ma connaissance, ces jours-là, fut un refoulement d’une bouche à égout des eaux usées dans la Rue des Pénitents. Sur ma demande, notre prestataire de services la SAUR est intervenue pour y remédier. La chose fut réglée dans la matinée et les riverains et passants ont pu circuler à nouveau sainement sur cette voie. La liberté d'expression existe certes, mais l’exagération outrancière d’actes et de faits qui se seraient produits à un degré ne mettant pas en danger la sécurité et la salubrité physique est lamentable. Comme est aussi minable l’auteur de ces allégations mensongères diffusées sur Facebook le 18 juillet dernier. Je vous laisse juge, merci.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas eu connaissance par Facebook ou je ne sais quoi de ces échanges, de ces paroles sur un fait qui ne m’est pas revenu aux oreilles tout particulièrement, ou du moins dans ces services ce jour-là. C’est la SAUR qui a pu régler cette affaire-là alors.
Monsieur TAUPIAC : Ah non pas du tout Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : J’ai entendu ce mot la SAUR moi.
Monsieur TAUPIAC : Non. La SAUR aréglé d’autres problèmes que ces problèmes-là.
Monsieur le Maire : Comment vous avez appelé ça vous ? Une mise au point.
Monsieur TAUPIAC : Une mise au point, dans le cas où le journal de la démocratie n’aurait rien vu ni entendu.
Monsieur le Maire : Bien. J’allais dire merci pour cette mise au point.
Monsieur TAUPIAC: Comme il n’y avait pas eu de conseil municipal depuis, je porte à la connaissance de tout le monde.
Monsieur le Maire : Merci pour cette information. Monsieur TAUPIAC : Ça en fait rire certains peut-être mais enfin, moi je ne le prends pas comme tel.
Monsieur le Maire : Cela étant nos dossiers concernant les suppressions et créations d’emplois,
Monsieur TAUPIAC : Nous en sommes à nos dossiers.
Monsieur le Maire : Alors le premier.
Monsieur TAUPIAC : Le premier c’est la suppression de 2 agents de maîtrise.
Lecture du point 1 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Pas d’objection à ce que nous supprimions ces 2 emplois d’agent de maîtrise ? Non ? Pour sûrement supprimer quelque chose un peu plus loin.
Délibération n° 2021_09_DO03
Objet : Suppression de deux emplois d’agent de maîtrise
Votants : 27 ÂAbstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison du départ de deux agents, il conviendrait de supprimer à compter du 17 septembre 2021 :
Nombre d'emploi Grade Temps de travail hebdomadaire
2 Agent de maîtrise 35h
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant L’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Maintenant, suppression de 28 emplois d’adjoints d’animation à temps non complet. Vous vous rendez compte ? Là aussi ce sont des changements de grade ou de je ne sais quoi moi.
Monsieur TAUPIAC : C’est la même chose, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : 28
Monsieur TAUPIAC : 28 suppressions d’emplois parce que nous en avons créés 28 autres, en parallèle. Vous savez que nous sommes appelés à les supprimer après avis notamment du Comité Technique du 13 septembre dernier, qui a émis un avis favorable.
Lecture du point 2 par Monsieur TAUPIAC Monsieur le Maire: Vous pouvez constater que dans le tableau qui vous est fourni, en effet, qu’il s’agit d'heures particulières, ce sont des gens qui travaillent au service, notamment dans les écoles et qui font des heures un peu particulières, c’est les services d’ALAE. T1 n’y en a pas 2 qui aient la même heure quasiment d’ailleurs si j’ai bien regardé à quelque chose près. Aucun n'effectue le même nombre d’horaires. Donc ça a été supprimé.
Délibération n° 2021 09 D04
Objet : Suppression de 28 emplois d’adjoint d'animation
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’il conviendrait de supprimer à compter du 17 septembre 2021 :
; . : Temps de Travail Nombre d’emplois Emploi hebdomadaire
3 Adjoint d'animation 07.00 heures
Î Adjoint d'animation 09.63 heures 2 Adjoint d'animation 10.49 heures
1 Adjoint d'animation 11.77 heures 1 Adjoint d'animation 12.10 heures
2 Adjoint d'animation 12.25 heures
2 Adjoint d'animation 12.28 heures 2 Adjoint d'animation 15.10 heures
1 Adjoint d'animation 15.56 heures 2 Adjoint d'animation 15.75 heures
1 Adjoint d'animation 17.40 heures 1 Adjoint d'animation 17.79 heures
1 Adjoint d'animation 18.17 heures
l Adjoint d'animation 19.17 heures 1 Adjoint d'animation 20.09 heures
1 Adjoint d'animation 23.16 heures 1 Adjoint d'animation 23.93 heures
2 Adjoint d'animation 24.88 heures 1 Adjoint d’animation 25.08 heures
1 Adjoint d'animation 33.00 heures
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Ensuite, création d’un emploi d’adjoint technique de 2°" classe.
Lecture du point 3 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci, pas d’objection à cette création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe ? Non ? Délibération n° 2021_09_D0S
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs à compter 17 septembre 2021 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint technique
1 principal de deuxième | Services techniques 35h classe
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes Les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Nous en venons à la suppression d’un emploi d’adjoint technique. Il s’agit de la suppression du grade que détenait l’agent que nous venons de nommer.
Lecture du point 4 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire: Merci, puisque nous venons de créer, maintenant il faut supprimer, nous allons opérer de la même façon pour les dossiers 5 et 6. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è% classe et après nous verrons effectivement, sa suppression.
Délibération n° 2021 09 _D06
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint technique
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison d’un avancement de grade, il conviendrait de supprimer à compter du 15 novembre 2021 :
Nombre d'emploi Grade Temps de travail hebdomadaire 1 Adjoint technique 35h
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- _ Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Dossier numéro 5.
Lecture du point 5 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci, donc ainsi nous créons cet emploi pour Le supprimer même aussitôt.
Délibération n° 2021_09_D07
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 22 classe Votants : 27 Abstention : © Exprimés : 27 Contre : Q Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter 17 septembre 2021 ;
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint technique
1 principal de deuxième | Services techniques 35h
classe
Considérant l'avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer Le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de
l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Dossier numéro 6.
Lecture du point 6 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci, pas d’objection ? Délibération n° 2021_09_DO8
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint technique
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison d’un avancement de grade, il conviendrait de supprimer à compter du 15 novembre 2021 :
Nombre d'emploi Grade Temps de travail hebdomadaire
1 Adjoint technique 35h
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Mairie de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire: Alors cette fois-ci la création d’un emploi de Gardien-Brigadier de police municipale. C’est plus concret, on voit de qui on parle.
Monsieur TAUPTAC : Là c’est autre chose.
Lecture du point 7 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci.
Délibération n° 2021 09 D09
Objet : Création d'un emploi de Gardien-Brigadier de police municipale Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : Q Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter du 17 septembre 2021 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Gardien-Brigadier Policier municipal 35h
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Suppression cette fois-ci d’un emploi d’adjoint technique principal de 1% classe ?
Monsieur TAUPIAC : Il s’agit de supprimer un emploi d’adjoint technique de 1° classe, suite à la réussite au concours d’un agent de la collectivité qui a été reçu au concours de policier municipal. L’emploi que nous venons de créer.
Lecture du point 8 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci ? Donc il s’agit d’un employé municipal qui était technicien principal ere classe et qui va passer Brigadier, Gardien Brigadier, excusez-moi. Tout le monde a le nom en tête, effectivement puisque nous n’en avons qu’un de ce calibre-là,
Délibération n° 2021_09 D10
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’il conviendrait de supprimer à compter du 15 novembre 2021 :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail
hebdomadaire
1 Adjoint technique principal de 1° | 35h
classe
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie Le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur TAUPTAC : 2 suppressions de 2 emplois d’adjoint administratif. On a supprimé ces 2 emplois parce que 2 agents de la collectivité ont été reçus à un concours. Donc il convient de supprimer ces emplois pour les nommer au grade auquel ils peuvent prétendre, suite à la réussite de ce concours.
Lecture du point 9 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire: Merci cette proposition étant la suppression de 2 emplois d’adjoints administratifs, Je consulte ? Pas de problème.
Délibération n° 2021 09 D11
Objet : Suppression de deux emplois d’adjoint administratif
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : O Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison d’avancements de grade, il conviendrait de supprimer à compter du 15 novembre 2021 :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail hebdomadaire
2 Adjoint administratif 35h
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Cette fois-ci création de 2 emplois d’agents administratifs principal de 2?" classe.
Lecture du point 10 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire: Merci pour la création de ces 2 emplois d’adjoint administratif principal 2ève classe.
Délibération n° 2021_09_ D12
Objet : Création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe Votants : 27 Abstention : Q Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter 17 septembre 2021 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint administratif | Service Ressources 2 LU ème humaines 35h principal de 2°% classe . ot Service Communication
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; -_ Ditque les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de
l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Nous en venons à la suppression d’un emploi de Brigadier-Chef principal de la police municipale.
Monsieur TAUPIAC : Il s’agit d’un agent qui a été muté hier et qui était Brigadier-Chef de la police municipale sur la Commune.
Lecture du point 11 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci Monsieur TAUPIAC, Ainsi sera fait. Ce poste est supprimé sur le papier L'agent est déjà parti. Et je vous rappelle que nous attendons le successeur pour le 1% octobre, le tout début octobre, Merci Monsieur TAUPTAC.
Délibération n° 2021 09 D13
Objet : Suppression d’un emploi de Brigadier-Chef principal de police municipale Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison du départ d’un agent, il conviendrait de supprimer à compter du 17 septembre 2021 :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail
hebdomadaire
1 Brigadier-Chef Principal 35h
Considérant L’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN vous connaissez très bien les 2 dossiers qu’aurait dû rapporter Madame CARCELLE. Il s’agit de la création et de la suppression d’un emploi d’animateur.
Lecture du point 12 par Madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN : En parallèle donc délibération numéro 13.
Lecture du point 13 par Madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN : Juste pour préciser que ce recrutement n’est pas complètement finalisé mais qu’il est en cours. ‘
Monsieur le Maire : Merci, préciser que nous avons eu bon nombre de candidatures.
Madame ARAKELTAN : Oui nous avons eu beaucoup de candidatures. Monsieur le Maire : Bien des postes importants, s’il en est. Soyons attentifs aux personnes que nous allons recruter qui vont pouvoir prendre le service le plus rapidement possible. Pas d’objection ?
Délibération n° 2021_09 D14
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: D Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison du départ d’un agent, il conviendrait de supprimer à compter du 1° septembre 2021 :
Nombre d'emploi Grade Temps de travail
hebdomadaire
1 Adjoint d’animation 35h
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Délibération n° 2021 09 _D15
Objet : Création d’un emploi d’animateur
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter 17 septembre 2021 ;
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire
. Service Enfance Jeunesse
1 teur Animation du PIJ 35h
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; -_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de
l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Monsieur TAUPIAC une dernière volée, concernant la création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité.
Lecture du point 14 par Monsieur TAUPIAC
Monsieur TAUPIAC : C’est un agent polyvalent aux services techniques.
Monsieur le Maire : Merci, pas de problème pour cette création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité. Je consulte l’assemblée. Non.
Délibération n° 2021_09 D16
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 3 12° de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, afin de répondre à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité l’emploi suivant :
Période Nombre Grade Service Temps de travail
d’emploi Nature des fonctions hebdomadaire
Du 1% octobre 2021 au |01 Adjoint technique | Polyvalent 35h
31 mars 2022
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 26 août 2021 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l'agent, et signer Le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de
l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Madame D’HEILLY, je vous ai attendue au tournant. J’ai bien voulu pour le plaisir d’entendre votre voix et vos collègues aussi, je vous ai attribué un dossier fort intéressant mais qui est assez pointilleux, assez délicat à présenter mais je ne doute pas de vos capacités à rapporter. Il s’agit de l'instauration, figurez-vous, « d’un forfait mobilités durables » au bénéfice des agents de la Commune, dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leur trajet domicile /travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulés selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait a été versé. Vous allez essayer de nous expliquer tout cela afin que nous puissions en délibérer pour instaurer si possible au 1% janvier 2021 ou 2022 ? 2022 sûrement, instaurer ce forfait mobilités durables. Madame D’HEILLY, allez-y.
Lecture du point 15 par Madame D'HEILLY Monsieur le Maire: Alors est-ce qu’il s’agit bien du 1° janvier 2021 ? Est-ce qu’il y a un effet rétroactif ? Oui. Je ferai mes commentaires après. Continuez
Suite de la lecture du point 15 par Madame D’HEILLY
Monsieur le Maire : Merci Madame D’HEILLY. Bon alors pour faire simple, si vous souhaîtez faire simple moi j’ai lu et relu ce genre de rapport, les six dernier « Considérant » sont déjà truculents, Tout simplement il s’agit de favoriser le transport à bicyclette avec assistance électrique ou pas d’ailleurs, et le covoiturage. Pour favoriser cela, il y a une prime qui est versée avec toutes les modalités de dispensation de cette prime, que vous avez ici, énoncée. Ça va nous faire, ça va procurer à nos services un travail, considérable peut-être pas, mais assez pointilleux, de surveillance, enfin de recueil de données déclaratif puisque l’agent devra le déclarer, donc de vérifier que cela soit bien pour cela, de vérifier la quotité, tout cela pour donner au maximum 200 euros par an à l’employé où pas. En fonction de ce qu’il a fait, qu’il aura fait, auxquelles il aura eu recours en matière de transport, payé plus ou moins 200 euros. J’allais dire simplifié c’est ça finalement. Inciter les gens, c’est la mode, enfin c’est une bonne chose à circuler à vélo ou en covoiturage, Non, le transport du moment où c’est gratuit, ils n’en bénéficieront pas. Voilà c’était ça. Merci Madame D’HEILLY pour ce considérant fort nombreux mais je vous dis, les 3 ou 4 derniers sont truculents. En êtes-vous d’accord ? Ça va nous coûter ça, ça il faudra l’évaluer combien ça va nous coûter par an. Vous en êtes d’accord ? Malheureux celui qui n’est pas d’accord pour ça.
Délibération n° 2021_09 D17
Obijet : Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 81 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 136-1-1 ;
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
Vu Parrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 septembre 2021 ;
Considérant que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail ;
Considérant que le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public ;
Considérant que conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis.) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020- 1547 et par la présente délibération ; Considérant qu’un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur ;
Considérant que le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ;
- Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ;
-__ Soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
Considérant que le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de
remplacement ;
Considérant que ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année ;
Considérant que le forfait mobilités durables peut être versé au titre des déplacements effectués à compter du ler janvier 2021.
Considérant que pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile, Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée ;
Considérant que le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs
publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux ;
Considérant que l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo ;
Considérant que le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur, Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y
compris en cas de changement d’employeur ;
Considérant que si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun ;
Considérant que le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 août 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Commune de Montech dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au
titre de laquelle Le forfait est versé ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants. Monsieur le Maire : Monsieur LENGLARD, une délégation de signature pour signer une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France pour alimenter le lac de pêche de la Mouscane. C’est un dossier que nous voyons tous les 5 ans je crois, je ne sais plus. 5 ans oui.
Lecture du point 16 par Monsieur LENGLARD
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LENGLARD. Vous voyez, nous avons à faire à notre époque à des choses merveilleuses, On peut fixer sur cinq ans, le prélèvement en m3 au mètre près puisque nous prélevons 49 494 m3. Vous qui êtes de la partie Monsieur LENGLARD ?
Monsieur LENGLARD : Moi je peux préciser simplement que ça correspond à 2,7 mètres de hauteur d’eau amenée dans le lac de la Mouscane , que la calcul de VNF se fait sur le diamètre des tuyaux comme si on utilisait à 100% du temps , qu’en fait c’est un calcul qui est général et qui en fait donne un forfait d’après leurs règles de calcul , car on utilise jamais 49 m3 et en fait on n’a pas besoin de monter le lac de 2, 7 mètres puisqu’on utilise très peu de temps Le siphon pour apporter de l’eau dans le lac. C’est une forme de calcul de chez eux qui est applicable chez tous les gens qui prennent en siphon dans le canal.
Monsieur le Maire : Vous semblez insinuer qu’on paye beaucoup trop cher par rapport à ce qui est estimé.
Monsieur LENGLARD : Non car c’est par rapport à un diamètre de tuyaux, si on avait un diamètre de tuyaux plus petit, on paierait moins. C’est une forme de calcul chez eux.
Monsieur le Maire : Bon c’est une formule qui est valable depuis la création de ce lac. Très bien, Lac qui a son utilité et qui rend beaucoup de satisfactions d’ailleurs aux pêcheurs. Vous en êtes d’accord pour cette signature de convention ? Vous seriez bien embêtés si vous ne la signiez pas, remarquez. Cette année il y a eu un incident je crois que c’était le siphon qui était bouché. Alors pour la vidange cette fois-ci. Il a failli déborder, vous vous rendez compte ? D’accord ? Pas de problème.
Délibération n° 2021_09_D18
Objet : Délégation de signature pour signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF pour l’alimentation du lac de pêche de la Mouscane Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment les articles L.2122- 1à1.2122-3, R.2122-1 à R.2122-7 ;
Vu le Code de l'Environnement notamment l’article L.214-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.4311-1 et suivants, L.4313-2 et suivants, R.4316- 1 et suivants ;
Vu le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure tel qu’il est défini à l’article R.4241-1 du Code des Transports ;
Vu les règlements particuliers de police applicables ;
Considérant la nécessité de l’apport en eau du lac de pêche de la Mouscane pour l’oxygénation de l’eau ;
Considérant la demande de la commune de Montech auprès des Voies Navigables de France, propriétaire et gestionnaire du Canal latéral à la Garonne, en date du 15/04/2021, pour un prélèvement dans le Canal latéral à la Garonne ;
Considérant la proposition de VNF d’une redevance annuelle de 646,12 € dont 364,00 € lié à l'emprise de l’ouvrage de prélèvement de 32,50 m° et 282,12 € lié au volume de prélèvement fixé à 49 494 m°, pour une période de 5 ans du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2026 ; Considérant l’avis favorable de la commission Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la prise d’eau dans le canal latéral à la Garonne vers le lac de pêche, avec VNF,
selon les conditions de la convention ci-annexée ;
- _ Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
Monsieur le Maire : Monsieur DAL-SOGLIO, toujours avec VNF.
Lecture du point 17 par Monsieur DAL-SOGLIO
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DAL-SOGLIO, là également c’est le même calcul je présume à peu près non ? Qui c’est qui a dit non ? Madame MONBRUN ? Enfin je n’en sais rien. C’est un calcul très précis en matière de volumes de diamètre. Heureusement que nous avons ce canal, car mis à part les intérêts touristiques que nous avons vus aujourd’hui avec l'inauguration du site de la Pente d’Eau. Ga nous permet quand même d’arroser Le stade Launet à un prix nettement inférieur et beaucoup plus écologique que si nous l’arrosions avec l’eau de la ville par exemple. Ceci est une longue histoire aussi. Et tous les 5 ans, nous, nous revoyons cette convention. Il n’y a pas d’objection à ce que nous signions cette convention ? Très bien. Aïnsi sera fait.
Délibération n° 2021_09_D19
Objet : Délégation de signature pour signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF pour l'irrigation du stade Launet en injection réseau
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment les articles L.2122- 1à.2122-3, R.2122-1 à R.2122-7 ;
Vu le Code de l’Environnement notamment l’article L.214-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.4311-1 et suivants, L.4313-2 et suivants, R.4316- 1 et suivanis ;
Vu le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure tel qu’il est défini à l’article R.4241-1 du Code des Transports ;
Vu les règlements particuliers de police applicables ;
Considérant la nécessité de l’apport en eau pour l'irrigation du stade Launet ;
Considérant la demande de la commune de Montech auprès des Voies Navigables de France, propriétaire et gestionnaire du Canal latéral à la Garonne, en date du 15/04/2021, pour un prélèvement dans le Canal latéral à la Garonne ;
Considérant la proposition de VNF d’une redevance annuelle de 1 105,04 € dont 106,40 € lié à l'emprise de l'ouvrage de prélèvement de 9,50 m? et 998,64 € lié au volume de prélèvement fixé à 175 200 m°, pour une période de 5 ans du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2026 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la prise d’eau dans le canal latéral à la Garonne pour l'irrigation du stade Launet,
avec VNE, selon les conditions de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial ; - Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
Monsieur le Maire : Madame BELLIOT projetez nous dans quelques mois, sur des fleurs, du mois de mai.
Madame BELLIOT : Merci Monsieur le Maire.
Lecture du point 18 par Madame BELLIOT.
Monsieur le Maire : Merci Madame BELLIOT. Je suis allé, par curiosité, voir le compte-rendu de la commission « Urbanisme, Voirie, Réseaux et Bâtiments communaux et sécurité » et j’ai vu que vous n'avez pas passé trop de temps à trouver ce nom pour cette voie. Vous auriez pu y passer 6 heures à ne pas savoir comment faire, C’est très bien. Donc la rue du Muguet se prolonge et s’appellera toujours ailleurs la Rue du Muguet. Par contre, l’importance que j’ai apprise ici en étant élu comme vous, c’est toutes les conséquences que ça a au niveau de la numérotation par rapport aux services fiscaux, au cadastre etc. Ce n’est pas aussi simple que cela. Y-a il une objection à ce que nous dénommions cette continuité de la Rue du Muguet, Rue du Muguet ? Imaginez un grand débat ici en séance plénière, vous pourriez y trouver autre chose. Non ? Eï je vous en suis très reconnaissant.
Délibération n° 2021_09_D20
Objet : Dénomination de voie — Lotissement Lacarral — extension de la rue du muguet Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour: 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, alinéa 1° et L.2213-28 portant sur le numérotage des immeubles ;
Vu la délibération 2015 _27_06 DOS du 27 juin 2015 dénommant la rue du muguet ;
Considérant qu’un permis d'aménager n° PA 0821251950003 a été accordé en date du 15/01/2020 à la société ALTEAL, transféré le 09/02/2021 à FL Diffusion pour la réalisation du Lotissement Lacarral, situé Lieu-dit Larramet, route de Lacarral sur la commune de Montech ;
Considérant que le projet contenu dans le PA 082125195003 délivré Le 15/01/2020 prévoit la réalisation d’un lotissement en extension du programme immobilier réalisé par la société ALTEAL pour lequel la rue du muguet a été dénommée par la délibération du 27/06/2015 susvisée :
Considérant que la voie du PA susvisé prolonge la rue du muguet existante :
Considérant qu’il paraît opportun de donner, dès à présent, une dénomination et une numérotation à cette voie conformément au plan ci-joint :
Considérant la proposition des commissions Urbanisme, Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et sécurité réunies le 8 septembre 2021, tendant à donner la dénomination suivante : rue du muguet ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la dénomination officielle de : rue du muguet
- _ Adopte le numérotage numéraire selon la réglementation en vigueur ;
- Dit la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux (Cadastre), aux services d’incendie et de secours, au service de gendarmerie, à la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, au concessionnaire des réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement des eaux usées ainsi qu’aux services postaux et de télécommunication concernés.
Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, les chats, les chats, les chats domestiques, parce qu’il y a une nuance entre les chats domestiques, les chats sauvages et Les chats errants. Je vous le dis de suite,
Lecture du point 19 par Monsieur GAUTIE Monsieur le Maire : Merci Monsieur GAUTIE, spécialiste en chats, allez-y, épanchez-vous. Dites- nous.
Monsieur GAUTIE : Non ce sera vite fait. Juste pour savoir que 3 chats ont été traités dans l’année qui vient de s’écouler, et qui ont bénéficié de cette aide.
Monsieur le Maire : Uniquement 3,
Monsieur GAUTIE : Donc les 1000 euros suffisent amplement à couvrir l’année.
Monsieur le Maire : Monsieur LENGLARD), la discussion s’ouvre.
Monsieur LENGLARD : Pour des histoires de chats, mettre un coefficient. Moi je suis très concerné parce qu’à la pisciculture j’ai, plusieurs fois par an, des chats errants qui viennent faire des bébés et de fait, j'ai payé une fois, j'ai payé deux fois. Mais moi venir à la mairie avec ma feuille d’impôt pour récupérer 50 balles, je ne le fais pas. Je trouve que la solution est difficile, je paye à mes frais. Parfois quand c’est répétitif, j’ai plutôt envie de faire autre chose que de l’amener chez le véto. Donc pour simplifier, je pense que ça serait beaucoup mieux de faire un forfait pour tout le monde, ça
simplifierait bien les choses avec un petit accord avec les vétos du coin et puis la carte d'identité de Montech, et puis il y aurait moins de chats errants. Malgré tout, moi je suis concerné et ça me gonfle de venir à la mairie, montrer mon quotient familial, de récupérer 30 balles. On paierait simplement 50 balles de moins, ça coûte 110 balles de faire stériliser une chatte. Si elle n°a pas été reprise sinon c’est 180 balles. Moi je suis concerné mais je trouve que c’est bien compliqué votre truc.
Monsieur le Maire : Voilà. Alors si je puis dire quelque chose sans trop commettre d'erreurs, je n°en sais rien, il s’agit tout d’abord, de chats. Il s’agit d’abord de réguler la population des chats errants, c’est une chose. Comme vous le disiez, il y en a beaucoup. Par contre là, ça s’adresse à des chats qui sont ciblés, comme ayant des propriétaires. Et en plus, des propriétaires Montéchois. Alors, après le quotient familial on peut en parler mais il ne s’agit pas là de traiter tous les chats errants qui existent. Puisqu’à ce sujet, à ce niveau-là il y a une politique de recueil des chats errants, ce qui nous pose
quelques problèmes, j'allais dire Monsieur GAUTIE y est confronté quasiment tous les jours. Il était dernièrement au cimetière où on a le petit local qui est à côté, on vient de découvrir plusieurs chats, avec une portée etc. Ça, ce sont des chats qui n’appartiennent à personne. Je vous signale au passage, on en a fait la publicité déjà dans le bulletin municipal ou sut différentes affichettes, par le biais de l'association DAME, dont je veux louer ici les services et l’efficacité toute mesurée, qu’il ne faut pas nourrir les chats errants. C'est-à-dire vous ne devez pas au pied de votre maison, n’importe où, des chats dans la rue, leur donner à manger. Sans ça, vous favorisez effectivement, lorsque vous voyez qu’il y a des chats qui errent, des chats dont on ne connaît pas le propriétaire, il faut le signaler à la mairie, et nous avons le service de police municipale entre autre, et quelques agents spécialisés, qui les recueillent pour les donner à une structure en collaboration avec cette fameuse association. Donc Monsieur LENGLARD il ne s’agit pas de chats errants. Il s’agit de chats qi appartiennent nommément, enfin des chats domestiques de quelqu’un. Alors il n’est peut-être pas anormal que pour les gens les plus riches entre guillemets, en terme de quotient familial, on leur donne moins qu'aux gens qui en ont moins. Oui, j’ai bien entendu. Mais vous, vous avez à faire à des chats errants. Et encore heureux qu'avec leurs pattes douces, ils ne vous piquent pas tous les poissons là-bas. Prenez le micro parce que c’est très intéressant ça.
Monsieur LENGLARD : En fait quand on voit des chats errants et qu’on. les approche et qu’ils ont des bébés.
Monsieur le Maire : Il faut les capturer,
Monsieur LENGLARD : Oui je ferai ça dans le futur mais ce n’est pas possible de les laisser. J’essaie de les attraper, je les amène chez le véto et puis je les remets dans la nature quand elles ont été stérilisées les mamans. Mais bon, la deuxième solution vous l’avez comprise. Je ne le fais pas non plus mais n’importe qui qui voit un chat errant, ok moi j’ai compris, maintenant mon message c’est : on appelle la mairie. Ça vous cassera les pieds.
Monsieur le Maire : M’enfin oui c’est une fonction que nous avons.
Monsieur GAUTIE.
Monsieur GAUTIE : Juste pour rappeler qu’il existe plusieurs dispositifs. Pour les chats errants, il y a l’association DAME qui s’en occupe. Une association qui est un peu surbookée, mais il y a aussi un autre dispositif, à la disposition c’est la SACPA. Donc en passant par la mairie, la SACPA peut venir piéger et récupérer les chats. Ça c’est tout à fait légal et c’est pratiqué fréquemment. L’aide de 50, 40 et 30 euros s’adresse, alors je ne connais pas la correspondance entre les coefficients familiaux et les revenus, mais c'était dans l’idée de favoriser que des foyers à très faibles revenus pour les aider à stériliser. Je pense que peu d’entre nous seront des ayants droit à ce genre d’aide.
Monsieur le Maire : Bien, c’est un problème assez enquiquinant, si le terme existe, L’association DAME s’en occupe fort bien et est dépassée par les évènements parce que la prolifération des chats, je ne me souviens plus du calcul, pour un couple de chats, sur un an ou deux ans, je ne sais plus combien ça fait des centaines de chats, ça se reproduit très vite. C’est un sujet important, Nous avons dans cette convention avec cette association, avec les vétérinaires et donc nous avons le service, ça s’appelle la SACPA. Vous en êtes d’accord ? Ne nous mettez pas dans l’embarras avec ça.
Délibération n° 2021 09 D21
Objet : Reconduction de l’attribution d’une aide individuelle à la stérilisation des chats domestiques
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L. 212-10, L. 212-12, L. 212-12-1, R. 212-14-5 et D. 212-63 à D. 212-71 ;
Vu la délibération 2020 03 D12 du 7 mars 2020 portant sur l'attribution d’une aide individuelle à la stérilisation des chats domestiques ;
Considérant la volonté de la municipalité de réguler la population de chats sur la commune ;
Considérant le travail effectué quotidiennement par l’ Association DAME (Défense des Animaux de Montech et des Environs) pour réguler la population de chats errants sur le territoire communal dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis ;
Considérant que ce dispositif permettrait aux Montéchois de bénéficier d’une aide annuelle pour la stérilisation et l’identification de leurs chats domestiques ;
Considérant que le montant de l’aide serait variable en fonction du quotient familial (selon la méthode de calcul de la Caisse d’Allocations Farniliales de Tarn-et-Garonne) ;
- 50 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 ;
- 40 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et 649 ;
- 30 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 ;
Considérant que l’aide serait limitée à la stérilisation et à l’identification d’un chat par foyer et par an ;
Considérant que l’aide serait attribuée sous forme de « coupons de stérilisation-identification » que le bénéficiaire remettra au vétérinaire, ce dernier étant ensuite rémunéré contre retour des coupons validés à la commune ;
Considérant qu’il conviendra de reconduire la convention signée avec les vétérinaires ;
Considérant que le budget annuel consacré à cette action sera limité à 1 000 € par an et que l’expérimentation est reconduite pour une durée d’un an ; Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le dispositif d’aide à la stérilisation-identification des chats domestiques au bénéfice
des montéchois dans les conditions suivantes :
e 50 €par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 ;
+ 40 €par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et
649 ;
+ 30 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 ;
Aide réservée aux personnes domiciliées sur la commune de Montech sur production
de justificatifs ;
Aide limitée à la stérilisation et à l'identification d’un chat par foyer et par an ;
Aide attribuée sous forme de « coupons de stérilisation-identification » ;
Budget annuel plafonné à 1 000 € par an ;
Reconduction de l’expérimentation pour une durée d’un an.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire: Alors dossiers de tous les ans, et qui arrivent un peu tard cette année, mais pandémie oblige, Madame LLAURENS, ce sont les subventions financières aux associations. Alors, la méthode est toujours la même, enfin si vous le voulez, on peut changer, c’est-à-dire que Madame LLAURENS énonce la subvention, l’association d’abord, puis énonce la subvention en 2020 et énonce la proposition en 2021. Je consulte l’assemblée, avec mon regard vif de quelqu’un qui a été à l'heure et s’il y a une demande de renseignements, sur telle ou telle association, hop vous levez la main, on arrête tout et on répond à la demande d’explication sur la subvention précitée. Alors, Madame LLAURENS, on commence, Il y en a combien de ça ? Un certain nombre.
Madame LLAURENS : En mars 2020, face à la crise sanitaire, le monde associatif a été brutalement stoppé dans ses élans. L’an dernier, la municipalité a fait le choix de maintenir les subventions financières au même niveau que celles de 2019. Au vu de la saison 2020/2021, où les associations n’ont pu exercer leurs activités que quelques semaines, à l’exception des caritatives, et après étude des dossiers, il a été constaté que leurs dépenses étaient en baisse et que financièrement, elles étaient saines. Le choix de la municipalité s’est porté donc sur une baisse de l’enveloppe répartie sur toutes les associations équitablement. Bien évidemment, si la saison associative 2020/2021 se déroule normalement, nous repartirons sur l'enveloppe des années précédentes.
Lecture du point 20 par Madame LLAURENS
Madame LLAURENS : L'ACCA cette année, n’a pas déposé de dossier. Pour Montech Bien-être et loisirs, ils n’avaient pas déposé de dossier en 2020, donc 500 euros en 2021.
Monsieur le Maire : Très bien, donc vous avez le montant qui est énoncé sur le bas de votre feuille.
Madame LLAURENS : Là aussi il y a une erreur c’est 38 850 euros.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas 39 000 il y a une faute de la calculatrice. Et non on a enlevé quelque part.
Madame LLAURENS : On a enlevé 1000 euros.
Monsieur le Maire : D'accord.
Madame LLAURENS : Pas de dossier pour le Comité d’Animation des 3C et de Batala Garonne. Là aussi il y a une petite erreur de frappe, le total en 2021 sur ces quelques associations est de 20 750 euros. Monsieur le Maire : Le sanitaire et Le social.
Madame LLAURENS : L’ADRA 82 c’est la seule association qui n’est pas très en forme et où on maintiendrait sa subvention de 2020.
Monsieur le Maire : Qui c’est qui veut la parole ? Monsieur GAUTIE, oui.
Monsieur GAUTIE: Juste une réflexion, je pense que les Pompiers n’ont pas dû voir leur activité baisser par la crise du COVID. Donc je trouve un peu bizarre qu’ils soient concernés par cette baisse.
Monsieur le Maire: Mais là, il s’agit de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers. Si justement ils ont eu beaucoup à travailler, ils ont eu beaucoup moins de temps pour les loisirs. C’est un raisonnement qui ne tient peut-être pas la route. Je n’en sais rien. Il s’agit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui anime pour leurs adhérents.
Madame LLAURENS : Ils ont un matelas confortable,
Monsieur le Maire : En plus, il n°y a pas qu’eux. Monsieur LENGLARD), oui. Même remarque pour les Amis du Parc, je pense que les gens de la maison de retraite avaient peut-être besoin plus d’animations ou s’ils n’en ont pas eu plus, ils en auront besoin. Et puis, la deuxième chose, juste une question, j’ai vu que pour toutes les associations globalement, la baisse était de 15% et globalement elle est de 41% pour le Comité des Fêtes. Je voudrais simplement connaître le débat et la réflexion de cette baisse dans votre commission.
Madame LLAURENS : La subvention en fait du Comité des Fêtes est basée sur leurs recettes. Donc déjà ils avaient des recettes moindres en 2020. Donc on ne pouvait pas leur donner les 35 000 euros. En fait, ils avaient droit cette année à 27 000 euros. Donc on a baissé aussi de 15% et on leur a donné 20 000 euros. Voilà.
Monsieur le Maire : Sachez quand même chers collègues que tout cela, la plupart a été fait en consultation. C’est-à-dire que ce n’est pas une somme qui tombe ce soir sur la table et à leurs yeux. Le Comité des Fêtes pour ne parler que de lui, mais beaucoup d’autres se sont inquiétés à juste raison en déposant les demandes de subventions, de ce qu’il allait advenir pour cette année un peu particulière qui vient de se dérouler et donc ce sont effectivement des sommes qui sont connues déjà je dirais des associations en question. Nous ne faisons que les formaliser aujourd’hui. Si vous le souhaitez, enfin si vous le jugez utile comme cela.
Madame MONBRUN : Je ne prends pas part au vote.
Monsieur le Maire : Madame MONBRUN, Madame BOSCO-LACOSTE ne prennent pas part au vote parce qu’ils sont membres sûrement de l’exécutif de ces associations. Il faut être au bureau ou au conseil d'administration.
Madame LLAURENS : L'association des Parents d’Élèves, pourquoi il y a une baisse, en fait ils ont demandé une subvention de 500 euros.
Monsieur le Maire : Voilà c’est leur demande. Ça tombe bien.
Madame LLAURENS : Les Vagabonds de l’Imaginaire, je vais vous expliquer, parce qu’en fait, dans les critères, il y a un critère éliminatoire, c’est-à-dire qu’il faut avoir plus de 30 % de Montéchois dans l’association. Et cette année, Les Vagabonds de l’Imaginaire ont moins de 30%.
Monsieur le Maire : Ils en ont moins, il semblerait 0,
Madame LLAURENS : Non mais là il y a une erreur, moins de 30%. Monsieur le Maire : Il y a quand même quelques Montéchois.
Madame LLAURENS : Oui. Ils sont 4 sur 17 je crois.
Monsieur le Maire : Bien, nous avons tous listé ces associations, je le disais toute à l’heure et Madame LLAURENS a donné quelques explications lorsqu’il le fallait. Ces associations pour la plupart, pour ne pas dire toutes, sont au courant de nos calculs et de la façon dont ça s’est fait et pourquoi ça s’est fait comme cela, cette année.
Madame LLAURENS : J’ai oublié de dire que je ne prenais pas part au vote pour le Comité des Fêtes.
Monsieur le Maire : Oui. I1 n’y en a pas d’autres d’ailleurs ici ? Monsieur BELY. Mais vous êtes au bureau, au conseil d'administration ? Alors, Monsieur BELY et Madame LLAURENS, Gestion de faits sinon. Il n’y en a pas d’autres ? Non. En qualité de président d'honneur, moi je ne fais rien à l'affaire, ça n’a rien à voir. Lorsque j”y suis, ce n’est pas toujours le cas. Bien vous êtes d’accord pour cette délibération qui est attendue de tous ? Pas la délibération, maintenant oui puisqu’on poutra effectivement effectuer les versements, mais qui étaient attendus pour les uns et pour les autres et dont nous discutons depuis un moment, Pas d’objection ? Alors, ainsi sera fait à destination de ces nombreuses associations.
Délibération n° 2021 09 _D22
Objet : Subventions financières aux associations
Détail des votes dans le-corps de la délibération.
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;
Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;
Vu la délibération n° 2014 12 D19 du 20 décembre 2014 relative aux modalités d’aftribution des subventions aux associations ;
Considérant les crédits inscrits au budget communal 2021 au titre des «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », « subventions aux personnes de droit privé » et « autres subventions » ;
Considérant les diverses demandes déposées dans ce cadre ;
Considérant que les associations Montéchoises participent activement à l’animation de la commune ;
Sur proposition de la commission Vie associative réunie Le 24 août 2021 ;
Associations : « Sports » 021 RO
As. Compagnie des Archers Montéchois 1500
As. Coquelicots Montéchois Football Club 8500
As. Coquelicots Montéchois Rugby 8500
As. Coquelicots Montéchois Gymnastique d’entretien 400
As. Courir à Montech 500
As, Cyclo Touristes Montéchois 650
As. Espoir Bouliste Montéchois 500
As. Handball Club Montéchois 1900
As. Harmonie du souffle 250
As. Montech Arts Martiaux 4000 As. Les Poumpils Montéchois 650
As. Montech Basket Bali 6000
Às. Pétanque Montéchoise 1600
As, Tennis Club Montéchois 2200
As. Sportive Montech tennis de table 500
As. Vilavie 700
As. Montech Bien-être et Loisirs 500
TOTAL 38850
Associations : « Vie locale » 201 tn 0
Às. Les Piémontais de Montech et de sa Région 500
Comité des Fêtes et Animations de Montech 20000
As. Défense des Animaux de Montech et ses Environs (DAME) 250
TOTAL 20750
Associations : « Sanitaire et Social » Subvention 2021 (en €)
As. ADRA 82 500 As. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Montech 2000 As, Pour le don de sang bénévole Canton de Montech 400 As. Les Amis du Parc 320 As. L'Escarbille Montéchoise 500 TOTAL 3720
Associations : « éducation et culture » 201 cn 0
As. d'Art Plastique Garonne et Canal 1600
As. Autonome des Parents d'Élèves 500
As. Montech en Scène 1000
TOTAL 3100
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations ou organismes, selon les conditions énumérées dans les tableaux ci-dessus, conformément aux critères approuvés dans la délibération n° 201412 D19 du 20 décembre 2014 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d’objectifs avec les associations bénéficiaires.
Associations Ne prend pas Votants | Contre | Abstention | Pour part au vote
Comité des Fêtes et Animations de | M. BELY 33 »3 Montech Mme LLAURENS
As. d'Art Plastique Garonne et Mme MONBRUN 93 33 Canal Mme BOSCO-LACOSTE
Pour les autres associations 25 25
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire: Monsieur JEANDOT, en votre qualité avec Madame LLAURENS d’anciens législateurs en la matière. Vous avez à nous présenter toutes les associations mai surtout pour ce qui concerne en nature. C'est-à-dire que vous allez nous épargner la liste de toutes si vous avez bien regardé, parce que là pour le coup pandémie ou pas, elles peuvent toutes prétendre à ces attributions en nature, si c’est comme ça que je l’ai compris. L'intérêt de ces subventions en nature, c’est que pour nous, pour ce qui nous concerne, la mairie et la Cour des Comptes l'avait relevé et pour ce qui
concerne aussi les associations, c’est une valorisation de ce que nous attribuons aux associations et ce rest pas rien, vous le voyez. Merci Monsieur JEANDOT, allez-y.
Monsieur JEANDOT : Merci Monsieur le Maire. En effet, je vais vous faire grâce de la lecture des
subventions 2020, sachant que les propositions pour 2021, sont identiques aux subventions octroyées en 2020.
Lecture du point 21 par Monsieur JEANDOT
Monsieur JEANDOT : Pour l’association « Ÿ Arrivarem » je ne prends pas part au vote.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur JEANDOT. Il s’agit là je le comprends et vous le comprendrez et vous l'aurez compris d'évaluations de prêts, de matériel et de salles.
Il manque à cette liste encore Les subventions dites départementales, elles sont au nombre de 3 ou 4, ou de 4 ou 5, tout au plus. La commission compétente c’est la commission sanitaire et social, n’a pas pu se réunir pour les examiner, ce sera fait plus tard. Vous en êtes d’accord ? Bien sûr, sinon on aurait entendu des cris ou vous vous seriez manifestés. S’il avait fallu.
Délibération n° 2021_09_D23
Objet : Subventions en nature aux associations
Détail des votes dans le corps de la délibération.
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;
Vu la délibération n° 2007/08-ADM.22 du 10 août 2007 ;
Vu la délibération n° 2012 02_D13 du 4 février 2012 relative à la modification des tarifs de location du matériel aux associations et à la mise en place d’un tarif en cas de détérioration ou pertes du matériel loué ou mis à disposition par la Mairie, modifiée par la délibération 2013_03_D03 du 16 mars 2013 ;
Vu la délibération n° 2020 09 D32 du 26 septembre 2020 relative au vote des subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant que certaines associations utilisent Les salles municipales et le matériel municipal pour des animations ouvertes au public ;
Sur proposition de la commission Vie associative réunie le 24 août 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte l’utilisation du matériel municipal et la location des salles municipales figurant en annexe des délibérations n° 2007/08-ADM.22 du 10 août 2007 et N°2012 02 D13 du 4 février 2012 modifiée, pour les associations figurant dans la liste ci-après dans la limite des montants proposés,
ASSOCIATIONS Subvention 2021
SOCIAL (en €)
As. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Montech 2000
As. Donneurs de Sang Bénévoles Montech 500
As. Les Amis du Parc 250
Às. L'Escarbille Montéchoise 600
As Croix Rouge délégation de Montech 250
Secours catholique 250
Association Tourisme et Loisirs Montéchois (ATLM) 500
Comité cantonal de Montech de la Fédération Nationale des Anciens Combattants (FNACA) 700
Association Autonome des Anciens Exploitants Agricoles Retraités-Pré-retraités-conjoints et 500 aides familiaux du canton de Montech (ADR A82) Y Atrivarem 900
Le cocon d’Pitchous 700
TOTAL 7150
ASSOCIATIONS SPORTIVES ste 2021 As, A.C.C.A. de Montech (Association Communale Chasse Agréée MONTECH) 700 As, Handball Club Montéchois 1000 As. Montech Basket Ball 3000 As. Coquelicots Montéchois Football 2500 As. Coquelicots Montéchois Rugby 5000 As. Harmonie du souffle 250 Às. Coquelicots Montéchois Gymnastique d'Entretien 250 As. Sportive Montech Tennis de Table (ASMTT) 250 As. AAPPMA Garonne et Canal 250 As. Vilavie (danses et percussions africaine) 600 Âs. Compagnie des Archers Montéchois 1000 As. Courir à Montech 250 As. Cyclo Touristes Montéchois 250 Às, Espoir Bouliste Montéchois 250 As. Montech Arts Martiaux 800 Às. Les Motards Montéchois 250 As. Pétanque Montéchoise 500 As. Tennis Club Montéchois 500 L'amicale des anciens du rugby (Lous Mountechencs) 500 Amicale des joueurs de rugby 250 Montech Bien être et Loisirs 1000 Just move fitness 700 Club de danse et de gymnastique Montéchois 500 Rythmicsport (anciennement Youpi Sport) 400 Cercle canin Montéchois 300 Les Poumpils Montéchois 250 Micro’s model club 250 Amicale des supporters des Coquelicots Montéchois rugby 250 Association Clin d’œil 250 Un monde en soi 250 T'Zen 250 TOTAL 22750
ASSOCIATIONS VIE LOCALE Se 2021
As. Comité d'Animation des 3C 500
As Quartier le Couderc 250
As. Les Piémontais de Montech et de sa Région 900
Association DAME 250
Association Colibris 1000
AMAP MIAM 82 250
Les restos du cœur 250
Mégableu 250
Les cornes roses de gaz ’elles 250
TOTAL 3900
ÉDUCATION ET CULTURE Se 2021
L'Avenir de Montech (Musique) 500
Les Vagabonds de l'imaginaire 500
Association d'Art Plastique Garonne et Canal (AAPGC) 1000 Montech en Scène 600
Association Autonome des Parents d'Élèves (AAPE) 700
Les collectionneurs de Montech 500
Tarot club Montéchois 700
Batala Garonne 250
Y'a de la voix 250
TOTAL 5000
FESTIVITÉS Subvention 2021 (en €}
Association Comité des Fêtes et Animations de Montech 10000
- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d’objectifs avec les
associations bénéficiaires ;
Associations Ne prend pas Votants | Contre | Abstention ! Pour part au vote
As. Y Arrivarem M. JEANDOT 24 24
Comité des Fêtes et Animations de M. BELŸY 3 33
Montech Mme LLAURENS
Mme MONBRUN
As. d'Art Plastique Garonne et Canal Mme BOSCO- 23 23 LACOSTE
Pour les autres associations 25 25
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DOSTES là il s’agit de demander des sous par 2 fois au Conseil
Départemental.
Lecture du point 22 par Madame DOSTES
Monsieur le Maire : Merci Madame DOSTES, Pas d’objection à ce que nous sollicitions le Conseil Départemental ? Je vous remercie.
Délibération n° 2021_09 D24
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25. Contre : 0
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des actions publiques de mise en valeur des bourgs Pour :25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d’aide du Département de Tarn-et-Garonne en faveur des actions publiques de mise en valeur des bourgs ;
Considérant Le projet d'aménagement de l’espace public situé rue des écoles à Montech visant à requalifier le domaine public en espace partagé donnant la priorité en premier lieu aux piétons puis aux cyclistes face aux véhicules motorisés ;
Considérant que ce projet est estimé à 193 380,03 € HT auxquels il convient d’ajouter 9 000 € HT de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que ce projet pourrait-être subventionné à 20 % du montant HT des travaux ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - De solliciter la participation financière du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des actions publiques de mise en valeur des bourgs pour le projet d'aménagement des espaces publics rue des écoles selon le plan de financement suivant :
Dépenses :
Maîtrise d’œuvre :. .…. 9 000,00 €EHT Travaux 193 380,03 €EHT
TOTAL :.. ..202 380,03 € HT
Recettes :
Conseil Départemental :......... een 40 476,00 € Autofinancement ner 161 904,03 €
TOTAL ! nn nnrrnrnrnnrmrnernrneenenennemennnmennenenennee 202 380,03 €
- De l’autoriser à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Il en va de même pour les dépenses concernant Les amendes de police,
Lecture du point 23 par Madame DOSTES
Monsieur le Maire: Merci. Pas d’objection ? Un rappel vous le voyez, c’est écrit dans cette délibération, les amendes de police, contrairement à ce que pense la plupart des administrés, ne sont pas encaissées par la mairie. Oui, Monsieur LENGLARD.
Monsieur LENGLARD : Moi je voudrais revenir sur le dossier 22
Monsieur le Maire : Ah il était temps oui, vous avez de la chance que je sois fautif aujourd’hui parce que sinon.
Monsieur LENGLARD: Vous présentez Les recettes avec une participation importante de 82 000 euros de la Communauté des Communes. J’en étais peut-être avec mes absences, j’ai mal suivi mais j'en étais à la non-participation. Alors, est-ce qu’on va avoir aussi un dossier de demande de subvention, au niveau de la Communauté de Communes ou est-ce que c’est simplement une présentation pour le Conseil Départemental ?
Monsieur le Maire : Il s’agit de ce que je sais, et de ce que pourrait préciser Monsieur GAUTIE, du fait que ce soit une voie intercommunale ? C’est bien cela ?
Monsieur GAUTIE : Oui, c’est une voie intercommunale et c’est qualifié de subventions, mais en fait, ce n’est pas une subvention de la Communauté de Communes, c’est ce qu’ils nous doivent au titre de l'investissement sur les travaux 2021. C’est qualifié de subventions mais ce n’en est pas une. C’est leur participation qui nous est due sur la rue des Écoles.
Monsieur le Maire: Si sur la rue des Écoles, Il n’est pas mentionné subventions, vous le verrez d’ailleurs, et la subvention est sollicitée d’ailleurs auprès du Conseil Départemental. C’est le Plan de Financement qui fait état de recettes, diverses et variées dont entre autre la recette de la Communauté de Communes telle qu’elle vient de nous être indiquée par Monsieur GAUTIE. Il ne s’agit pas d’une subvention de la Communauté des Communes. Il s’agit de sa participation. Merci pour ce rappel rétroactif. Bon, pas de problème pour ce qui concerne les amendes de police et à quoi ça peut servir ? Vous avez pu le constater cette voie, ne nous pose pas des problèmes mais souvent nous alerte parce qu’effectivement sur cette départementale 50, la vitesse est rapide et l’écluse comme l’on dit est en train de se confectionner, en partie confectionnée, et permet déjà de ralentir un peu et nous sommes soumis depuis quelques mois maintenant, j’allais dire de quelques années, de beaucoup plus ces temps-ci à La pression des administrés qui trouvent que les gens roulent trop vite, alors. Mis à part ces moyens physiques, les gendarmes couchés, les plateaux berlinois, les écluses etc., fout ce que vous voulez, comment faire pour faire que les gens ne roulent un peu moins vite ? C’est compliqué. Ç’a été dit ici, vous savez que nous allons être possesseur d’un radar manuel, je ne sais pas comment on dit, un radar aux points, qui nous permettra avec les forces de gendarmerie et notre police municipale d’appréhender de façon très préventive surtout, les fautifs en quelque sorte, les gens qui roulent trop vite. Pour ce qui me concerne, je ne sais pas comment faire. Encore toute à l’heure, puisque j'essayais de vous rejoindre de façon précipitée, mais à l'allure raisonnable, plus que raisonnable d’ailleurs, je n’ai pas roulé de façon excessive, j'étais quand même comment dirai-je bousculé, par derrière, j'ai failli m’arrêter en leur disant, écoutez quand même moi aussi on m'attend de façon urgente, mais ça pressait derrière. C’est compliqué. Cela étant, on aura à en reparler très souvent mais on aura à en reparler très souvent mais nous sommes submergés de demandes de plateaux berlinois, de gendarmes couchés. Je crois qu’on en a 3 ou 4 par jour, des gens qui voudraient des ralentisseurs partout. Une ville doit être faite de ralentisseurs, tant vaut-il mieux habiter à la plage et foutre des dunes partout ?
Délibération n° 2021 09 D25
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des amendes de police
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: 0 Pour :25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le décret n° 88-351 du 12 avril 1988 (modifiant le décret n° 85-261 du 22 fév. 1985) ;
Considérant que dans le cadre des opérations visant à garantir la sécurité des élèves empruntant les transports scolaires et afin de réduire la vitesse en entrée de l’agglomération sur la Route
Départementale 50, la Commune souhaite aménager un rétrécissement de voie (type écluse)
comportant un arrêt de transport en commun ;
Considérant que le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne peut participer au cofinancement de ce type d’opération au titre des amendes de police selon le plan de financement suivant ;
Dépenses HT :
Matériaux
Main d'œuvre et location de matériel de TP.
Signalisation verticale...
3 997.94 €
4324.00 €
740.77 €
Éclairage public de l'aménagement ss 3 105.50 € TOTAL … 12 168.21 €
Recettes :
Subvention amende de police 30% se 3 650.46 €
Autofinancement commune de Montech .. 8 517.75 €
TOTAL … 12 168.21 €
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des amendes de police selon le plan de financement susmentionné ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire: Monsieur CASSAGNEAU, l’approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune.
Monsieur CASSAGNEAU : Oui, merci Monsieur le Maire. C’est une délibération qui complète celle du 7 juillet 2021 relative aux toits de la papèterie, que tout le monde maîtrise ici.
Lecture du point 24 par Monsieur CASSAGNEAU Monsieur CASSAGNEAU : Le projet de convention ci-annexé que j’avais présenté de manière un peu plus détaillée la fois précédente, la modification concerne le loyer qui était variable entre les 4 premières années et les années suivantes et qui maintenant est fixe pour un montant global identique.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur CASSAGNEAU, les travaux vont bientôt commencer du montage de ces panneaux photovoltaïques sur ces toits de la papèterie. Rappelez quand même aux uns et aux autres te à la population en général qu’il serait préférable que bon nombre d’administrés, d’élus, de Montéchoises et de Montéchois en général, prennent part à ce dossier. Pas d’objection pour cette signature de convention que nous avons lue et relue et que Monsieur CASSAGNEAU a étudié au plus profond ? Non ? Très bien.
Délibération n° 2021_09_D26
Objet : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune de Montech non constitutive de droits réels aux fins d’installation, d’exploitation et de maintenance d’une centrale photovoltaïque
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour :25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d’une partie du domaine privé en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque en injection réseau avec participation des citoyens au financement du projet en date du 24 février 2021 ;
Vu la délibération n° 2021 02 DO09 du 13 février 2021 ;
Vu la délibération n° 2021 04 D11 du 10 avril 2021 ;
Vu la délibération n°2021 07 DOS du 7 juillet 2021 ;
Considérant que la commune de Montech a réalisé une étude de faisabilité pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque en injection réseau sur 4 bâtiments de l’ancienne papeterie de Montech, site sélectionné pour des raisons historiques, techniques et économiques et d’intérêt collectif ;
Considérant que la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ENERCIT, qui a pour objet de développer les énergies renouvelables afin de répondre aux besoins énergétiques du territoire, a sollicité la commune de Montech pour envisager un partenariat autour d’une installation de production d’électricité photovoltaïque implantée sur un bâtiment communal ;
Considérant que suite à l’appel à manifestation d'intérêt suite à la manifestation spontanée de la SCIC ENERCIT pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque implantée sur la toiture des 4 bâtiments identifiés du site de l’ancienne papeterie de Montech aucune autre entreprise ne s’est manifestée ;
Considérant qu’au terme des négociations avec ENERCIT il convient désormais d’approuver la convention d'occupation temporaire du domaine privé non constitutives de droits réels régissant les droits et obligations des deux parties ;
Considérant le projet de convention ci-annexé. ;
Considérant les avis favorables à l’unanimité de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 et de la commission Voirie, Réseaux, Bâtiments Communaux et Sécurité et de la Commission Urbanisme réunies le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la convention ci-annexée ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la SCIC ENERCIT.
Monsieur le Maire : Autre approbation de panneaux photovoltaïques cette fois-ci au camping. Monsieur CASSAGNEAU: Oui exactement j’en profite avant de procéder à la lecture de la délibération pour informer tous les membres du conseil municipal, que l'installation est terminée et qu’elle est connectée. D'accord? Donc elle fonctionne, la société va installer ici au camping un panneau pédagogique qui expliquera le fonctionnement, le nombre de RKW/h produits à l'instant T. Le nombre de KW/h consommés à l’instant T, ce qui est revendu à l'instant T. Donc ça peut être
intéressant.
Lecture du point 25 par Monsieur CASSAGNEAU
Monsieur CASSAGNEAU : J’en profite Monsieur le Maire, on va regarder comment ça fonctionne en termes chiffrés même s’il est fort probable que ça colle à l'étude et on pourra ensuite éventuellement si le conseil municipal le décide, développer ce type de projet sur notamment les 3 autres sites identifiés à savoir Les 2 écoles et la Médiathèque.
Monsieur le Maire : Bien sûr, et on aura fort heureusement cette expérience qui pourra nous permettre de continuer ou pas pour d’autres installations. Pas d’objection ?
Délibération n° 2021_09_D27
Objet : Approbation de la convention d’occupation d’une partie du domaine public en vue de l'implantation d’installations photovoltaïques en autoconsommation et revente du surplus Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : Q Pour :25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne ;
Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 2021 02_D11 du 13 février 2021 relative au lancement d’un appel à manifestation d'intérêt en vue de l’occupation d’une partie du domaine public (toitures de 4 bâtiments publics) pour l'implantation d’installations photovoltaïques en autoconsommation ;
Considérant l’avis de publicité en date du 24 février 2021 :
Considérant que la société Enerfree sise 10 boulevard Matabiau à Toulouse (RCS 839 572 591 00015) a proposé à la commune de Montech d’implanter une installation photovoltaïque présentant les caractéristiques suivantes sur les toitures du camping municipal de Montech :
- puissance de l'installation : 36kwc
- implantation : toitures du bar, de la salle de restauration et de la salle contigué à l’acoueil
- production : autoconsommation et revente du surplus à EDF
Considérant que selon le contrat proposé par la société Enerfree, celle-ci assurerait l’acquisition, l'installation et la maintenance de l'installation pendant une durée de 15 années moyennant un loyer maximum de 4 000 € HT par an ;
Considérant que selon les termes de la convention le loyer serait révisé annuellement afin que celui-ci soit toujours inférieur aux économies réalisées par l’autoconsommation par rapport à l’achat d'électricité sur le réseau ;
Considérant qu’à la fin de la convention l'installation sera cédée gratuitement à la commune de Montech qui pourra continuer à l’exploiter ;
Considérant L'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le contrat avec la société Enerfree pour l'installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation et revente du surplus sur Le site du Camping Municipal de Montech.
Monsieur le Maire: Le dossier 26 a été recalé puisque j’ai quelques difficultés plus exactement quelques détails à envisager avec la société AMARENCO France. Je l’ai retiré, je ne sais pas si ça a été vu en début de séance ou pas. Je l’ai retiré de la délibération de ce jour. Lorsque nous serons au point avec eux, je vous le représenterai. Monsieur SOUSSIRAT, la halte nautique, tarif du stationnement et des services proposés aux plaisanciers du port, de l’avant-port et du canalet. On y revient, ça a déjà été fait je crois non ?
Monsieur SOUSSIRAT : Voilà, une modification. En fait, il y avait un tarif de stationnement, il y en a 18 qui ne bougent pas et il y en a 2 qui vont être minorés. C’est remarquable.
Lecture du point 27 par Monsieur SOUSSIRAT
Monsieur le Maire : C’est là où ça change
Monsieur SOUSSIRAT : Oui pour Les bateaux dits professionnels, c’est ce qu’on appelle les bateaux hôtels, donc en 2 catégories. Nous avions voté 150 euros, mais le dernier bateau qui est passé, a refusé de payer, trouvant ce prix trop élevé. Je voulais juste rajouter que l’année dernière, on avait augmenté les tarifs là pour le coup de prestations et de stationnements. Nous avions été, on va dire, modérés parce que les prestations n’étaient pas à la hauteur des tarifs demandés. Cette année la mairie a fait un effort d’une quarantaine de milliers d’euros pour arranger la capitainerie et on constate toujours que, malgré la petite augmentation de l’année dernière, nous sommes encore bien en deçà de ce qui se pratique dans le Tarn-et-Garonne.
Monsieur le Maire : Et je sais Monsieur SOUSSIRAT que vous seriez partisans et vous me le dites chaque fois d’augmenter progressivement quand même pour arriver à peu près à une moyenne,
Monsieur SOUSSIRAT : Oui on s’est ajustés sur les tarifs des autres ports du Tarn-et-Garonne, on révisera nos tarifs et je pense qu’il faudra peut-être s’approcher des tarifs des autres ports, en augmentant les nôtres.
Monsieur le Maire : Merci, voilà pour ces nouveaux tarifs peut-être qui vous sont proposés par Monsieur SOUSSIRAT en charge de ce dossier. Effectivement j’espère que vous êtes rendus à la nouvelle capitainerie et poste de police, nouvellement installés.
Délibération n° 2021_09_D28
Objet : Régie de la halte nautique - Tarif du stationnement et des services proposés aux plaisanciers du port fluvial, de l’avant-port et du canalet de Montech Votants : 25 Abstention : © Exprimés : 25 Contre : 0 Pour ; 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la délibération 2021_06 D07 du 16 juin 2021 approuvant la Modification des tarifs de la halte nautique ;
Considérant qu’il conviendrait de modifier les tarifs de stationnement des bateaux professionnels qui sont actuellement trop élevés au regard de ceux pratiqués par d’autres ports du canal ;
Considérant que les autres tarifs demeureraient inchangés.
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve les tarifs suivants :
Hiver Été
“Location au mois 1% octobre — 31 mars 1% avril — 30 septembre Bateau < à 10 m 75 € 85 €
Bateau de 10 mà<15 m 100€ 110 €
Bateau de 15 m à <20 m 113€ 130 €
+ de 20 m 125 € 130 €
Prestations à la journée Tarifs
Bateau < à 10 m 6€
Bateau de 10 mà<15 m 6€
Bateau de 15 m à <20 m 8€
+ de 20 m 8€
Stationnement Professionnel! < de 20 m 30 €
Stationnement Professionnel > de 20 m 35 €
Prestations (à l'unité) Tarifs TTC
Litre d’eau (0,0045 €/1) 4,50 €/m°
Litre d’eau Caen pr avede + 1,09 a nement
stockage et oxygénation)
kWh d'électricité 0,20 €
Jeton ? 2€
Prestations (à l'unité) Tarifs
Douche 2 € ou 1 jeton
1 ou 2 jetons selon le programme de lavage
Lave-linge/Sèche-linge ou de séchage choisi
Rampe de mise à l’eau 5 €
Non restitution en fin de séjour du badge d’accès 50 €
douche/WC/Laverie
- Décide qu’une caution d’un montant de 120 € sera demandée pour un stationnement de plus deux mois, toutes catégories de bateau confondues ;
- Dit que les plaisanciers dont le bateau n’est pas leur résidence principale (soumis à taxe
d'habitation} seront également redevables de la taxe de séjour en vigueur sur la commune,
Monsieur le Maire: Monsieur DAIME, on change complètement de sujet, il s’agit d’une DM 2, décision modificative de notre budget principal de la Commune sûrement des petits réajustements.
Monsieur DAIME: Merci Monsieur le Maire. Oui il s’agit d’adapter certaines écritures, certaines lignes au budget.
Lecture du point 28 par Monsieur DAIME
Monsieur DAIME : Des subventions aux associations qui ont augmenté de 7500 euros et qui ont permis notamment la dotation pour le Comité des Fêtes qui étaient au départ plus minoré par rapport à ce qui a été voté toute à l’heure. Les produits de traitement sont les engrais pour les pelouses pour les
1 Bateau hôtel ou bateau promenade
2 Valeur du jeton : «un jeton donne droit à 4 h d’eau et à 3 h d'électricité » espaces verts et la documentation générale et technique sont les documents pour l'Urbanisme puisque nous avons repris l’instruction des dossiers. Les indemnités n’ont pas diminué, ni les cotisations de sécurité sociale sauf qu’on les dispatche donc on a un poste qui apparaît les cotisations de sécurité sociale part patronale de 5000 euros et que l’on va alimenter par une diminution des indemnités et des dépenses de formation des élus qui sont en fait assez peu élevées au niveau des dépenses de formation.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur le rapporteur. Donc vous voyez les précisions et les ajustements techniques pour ceux qui sont férus de comptabilité, vous pouvez vous y pencher très largement. En faisant remarquer que notre collectivité ne procède qu’assez rarement aux décisions modificatives. Nous n’en faisons que 2, 3 ou vraiment 4 ou 5 comme c’est possible aussi. Ce sont des éléments de comptabilité qui permettent de réajuster les chiffres tout au long d’un exercice. Pas d’objection pour cette DM2 ? Je vous remercie.
Délibération n° 2021_09 D29
Objet : Décision modificative n° 2 du Budget principal de la Commune Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021 04 D09 du 10 avril 2021 approuvant le budget principal de la commune ;
Vu la délibération n°2021 06 D04 du 10 juin 2021 approuvant la Décision Modificative n°1 du budget principal de la Commune ;
Considérant qu’il convient de procéder ajustements budgétaires afin :
D'augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement aux articles 6068-011 et 6574-65 et en
recettes de fonctionnement à l’article 74121-74 pour intégrer un supplément de dotation de solidarité rurale et permettre des dépenses supplémentaires pour les travaux en régie et les subventions aux associations
De modifier les ouvertures de crédits prévues en dépenses de fonctionnement (augmentations ou diminutions de dépenses) aux articles 60624, 6182 et 611 du chapitre 011 et 6531, 6535 et 6534 du chapitre 65 afin de mandater les dépenses aux bons articles
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 2 septembre 2021 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Sens Caoires Libellés Dépenses Recettes
R 74121-74 Dotation de solidarité rurale 15 000.00
D 6068-011 Autres matières et fournitures 7 500.00
D eme [pomme sad D 60624-011 Produits de traitement 6 500.00
D 6182-01i Documentation générale et technique 3 000.00
D 611-011 Contrats de prestations de services - 9 500.00
D 6531-65 Indemnités - 4 000.00
D 6535-65 Formation - 1 000.00
D 6534-65 aronale de sécurité sociale-part 5 000.00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 000.00 15 000.00
- Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Monsieur BELY je crois que c’est votre spécialité que de dépenser de l’argent. À coup de 120 euros.
Monsieur BELY : Enfin c’est une provision car après on le rend.
Monsieur le Maire : Mais enfin on le fait fructifier dans l’intervalle non ?
Lecture du point 29 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BELY. Vous en êtes d’accord que nous restituions cette caution ? Oui, Très bien.
Délibération n° 2021_09 D30
Objet : Restitution de caution bateau
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :
Nom Domiciliation Nom du bateau
M. GARLOT Pierre- Capitainerie du Port SAGRA 2
Alain Rue de l’usine
82700 Montech
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par le propriétaire et que celui-ci a quitté le port après s’être acquitté de tous ses engagements ; Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la restitution de la caution de 120 € à M GARLOT Pierre-Alain ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire: Madame Marie-Anne ARAKELIAN vous remplacez Madame LAVERON absente ce jour pour une convention avec La Caisse d’Allocations Familiales qui est une convention obligatoire si nous voulons percevoir des deniers intéressants pour ce qui concerne l’Aide au Temps Libre,
Madame ARAKELIAN : Merci Monsieur le Maire.
Lecture du point 30 par Madame ARAKELIAN
Monsieur le Maire : Merci. Pas d’objection ?
Délibération n° 2021_09 D31
Objet : Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne pour l’Aide au Temps Libre
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: @ Pour; 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Caisse d’allocations Familiales de Tarn-et-Garonne propose une aide au temps libre, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes (quotient familial inférieur ou égal à 820 €) d’accéder aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement,
Considérant que cette aide se décline comme suit :
- Une aide pour les accueils réalisés pendant les vacances scolaires,
- Une aide pour les séjours organisés pendant les vacances scolaires,
- _ Une aide pour les accueils le mercredi, Considérant que les montants des aides varient comme suit :
. Familles ayant à charge 3 enfants et plus
Familles ayant à charge 1 et 2 enfants .
Familles monoparentales
ï Mercredi Vacances : Mercredi Vacances : uotient £ L Qos Après-midi | scolaires Séjours Après-midi | scolaires Séjours
1 L
Per x 7 Par journée | Par jour et Par 1 Par journée | Par jour et journée et journée et
et par enfant | par enfant et par enfant | par enfant par enfant par enfant
0 à 437 3€ 6€ 12€ 3.50 € 7€ 15 €
438à 820€ |2.50€ 5€ 10€ 3€ 6€ 12 €
Considérant que la commune s’engage, après vérification de l’éligibilité de la famille, à déduire de la facture établie le montant des aides indiquées ci-dessous dans la limité de 30 journées ou 60 demi- journées et dans la limite de la dotation allouée à La commune ;
Considérant que la dotation 2021 allouée à la commune sera de 8 700 €;
Considérant le projet de convention transmis le 2 août dernier par la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne ci-annexée.
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation Culture Jeunesse réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’ Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne pour la mise en place de l’Aide au Temps Libre pour l’année 2021.
Monsieur le Maire : Après les Temps Libres, nous passons à la Prestation de services jeunes Madame ARAKELIAN. C’est toujours pareil, des conventions avec la CAF ?
Madame ARAKELIAN : Oui, toujours avec la CAF.
Lecture du point 31 par Madame ARAKELIAN
Merci Madame ARAKELIAN, voilà une convention intéressante. Je L’ai vue, de 50% du poste ainsi que des dépenses liées à ce poste, ce n’est pas rien. Vous en êtes d’accord ? J’allais dire bien sûr, évidemment.
Délibération n° 2021 09 D52
Objet : Convention d’objectifs et de financement avec la CAF Prestation de service jeunes Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les objectifs de la Caisse d’Allocations familiales de Tarn-et-Garonne au titre de la politique « Prestation de Service Jeunes » :
- Faire évoluer l’offfe en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiatives ;
- Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat ;
- Consolider la fonction éducative des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse ; - Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et «hors les murs ».
Considérant que les projets du Point Jeunes de Montech répondent à ces objectifs ;
Considérant que la Caisse d’ Allocation Familiale de Tarn-et-Garonne se propose de soutenir les actions en faveur des jeunes de la commune de Montech au travers de la prestation de service jeunes représentant 50% des dépenses relatives au poste de l’animateur et des frais de fonctionnement liées à ce poste ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation Culture Jeunesse réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement Prestation de service jeunes avec la CAF de Tarn-et-Garonne, suivant les modalités proposées dans la convention.
Monsieur le Maire: Alors cette fois-ci une convention d’objectifs toujours avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le service Accueil de Loisirs, « Accueil Adolescents », pour les plus grands.
Lecture du point 32 par Madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN: Cette formule elle est un peu complexe, ce que je peux vous dire, pour simplifier c’est qu’elle revient à 0,50 euros de l’heure par enfant qui fréquente donc l’accueil Adolescents et que pour l’année 2019, puisqu’en 2020 il ne s’est pas passé grand-chose, vu les conditions sanitaires avec les adolescents, la Commune a perçu 2000 euros de la CAF.
Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN pour ces recettes escomptées.
Délibération n° 2021 09 D33
Objet : Convention d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs — « Accueil Adolescents »
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement
(« ALSH Adolescents » concerne un accueil de loisirs sans hébergement périscolaire ou extrascolaire dont le projet adolescents est proposé aux jeunes), des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse ;
Considérant que le projet de l’accueil de loisirs extrascolaire pour les mineurs âgés de 12 ans et plus de la commune de Montech est éligible à cette prestation de service ;
Considérant que la CAF verse une prestation de service (Ps), basée sur l’unité de compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la formule ci-après :
Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation Culture Jeunesse réunie le 8 septembre 2021 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs —« Accueil Adolescents » avec la CAF de Tarn-et-Garonne, suivant
les modalités proposées dans la convention.
Monsieur le Maire : Un peu de dépenses maintenant pour ce qui nous concerne. On va voter si c’est possible les subventions aux coopératives scolaires.
Lecture du point 33 par Madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN : Alors, je me suis livrée à un petit calcul, cette subvention donc qui va être versée, va être de 2520 euros pour la maternelle Jean Larramet et de 16020 euros pour les élémentaires et l’école maternelle et élémentaire de Saragnac, soit un calcul, un total de 18 540 euros, sachant que s’ajouteront à ça des subventions en fournitures scolaires puisque la Commune dote également par enfant, en fournitures scolaires, en début d'année. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN, en ayant proposé ces chiffrages qui ne figurent pas dans le rapport, vous nous mettez l’eau à la bouche, en tous les cas en ce qui nous concerne. Il ne
serait pas inintéressant d’ailleurs que dans un prochain conseil municipal, peu importe lequel, vous nous fassiez état du coût des prises en charge scolaire de nos enfants Montéchois. Ce ne serait pas inintéressant. Tout confondu, tout compris.
Madame ARAKELIAN : Oui il y a les transports aussi, la piscine, les entrées piscine.
Monsieur le Maire : Si vous voulez bien vous livrer à cet exercice, ce ne serait pas inintéressant, vous adresser à nous bien sûr et à nos administrés de cette façon-là, ce que coûtent les enfants de Montech qui sont scolarisés sur la Ville de Montech. On parle bien des écoles élémentaires, bien sûr. Merci. Y at-il des remarques ou des objections à ce que nous votions ces subventions différenciées en fonction des écoles maternelles ou élémentaires que ce soit de Saragnac ou de Larramet ? Non ? Ainsi sera donc fait.
Délibération n° 2021_09 D34
Objet : Vote des subventions aux coopératives scolaires
Votants : 25 Abstention : @ Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;
Vu l'article L.212-4 du Code de l'Éducation précisant que la commune a la charge des écoles publiques. À ce titre elle en assure le fonctionnement ainsi que le financement de toutes les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire ;
Considérant les animations et activités proposées par les coopératives scolaires aux enfants des écoles de Montech ;
Considérant que le mode de gestion des écoles est celui de la régie municipale directe et que les crédits sont donc entièrement gérés au niveau de la commune ;
Considérant que les écoles publiques ne sont pas dotées de la personnalité morale et ne peuvent dont pas disposer d’une autonomie financière ;
Considérant que l'Office Central de la Coopération à L'Ecole (O.C.C.E.), association départementale de Tarn-et-Garonne, est titulaire des comptes des coopératives scolaires et qu’elle est habilitée à ce titre : - À recevoir et à gérer, entre autres, les subventions accordées par les communes ainsi que par le Conseil Départemental aux coopératives scolaires des écoles ;
- À désigner et à donner procuration à un mandataire qui la représente, sous son entière responsabilité et sous son contrôle, au sein de la coopérative.
Considérant que l’USEP 82 est titulaire du compte de la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Larramet et qu’elle est habilitée à ce titre :
- À recevoir et à gérer, entre autres, les subventions accordées par les communes ainsi que par le Conseil Départemental aux coopératives scolaires des écoles ;
- À désigner et à donner procuration à un mandataire qui la représente, sous son entière responsabilité et sous son contrôle, au sein de la coopérative.
Considérant qu’en raison des investissements conséquents de la commune pour l’acquisition de nouveaux jeux extérieurs à l’école maternelle Jean Larramet, la coopérative scolaire de cette école a proposé que sa subvention soit diminuée de 10 € ;
Considérant que les voyages scolaires avec nuitées des écoles élémentaires n’ont pu avoir lieu durant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 en raison de l’épidémie de Covid-19 et que la subvention de ces deux coopératives pourrait être diminuée de 5 € par élève d’élémentaire ;
Considérant les animations et activités proposées par les coopératives scolaires aux enfants des écoles de Montech ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation Culture Jeunesse réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide une subvention d’un montant de 20 € par élève pour la maternelle Jean Larramet, de 30€ par élève pour la maternelle Saragnac et de 30 € par élève pour les élémentaires des deux écoles, qui sera versée à l’O.C.C.E 82 dont le siège se situe 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban, pour les coopératives scolaires de l’école élémentaire Jean Larramet et de l’école primaire de Saragnac et à l’USEP maternelle Jean Larramet domiciliée 5 avenue de la Grande Foret 82700 Montech pour la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Larramet ;
- Dit que ces subventions seront calculées en fonction du nombre d’enfants inscrits à la rentrée de septembre dans chaque établissement et actualisées si nécessaire en cours d’année ;
- Dit que ces subventions auront principalement pour objet le financement des séjours sans nuitées pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires et des séjours avec nuitées pour les classes des écoles élémentaires.
Monsieur le Maire : Monsieur ROUSSEAUX ayant fui, je vous propose de façon peut-être moins élaborée mais enfin je vais vous en faire la synthèse, de vous proposer le dossier numéro 35 concernant l’adhésion au groupement de commandes. Point 34. Cette convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers 2021. Il s’agit d’une somme que nous devons à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. La TEOM ne concerne pas fort heureusement les bâtiments publics. Vous avez un calcul que je ne saurais trop vous commenter m'enfin qui est là. La redevance spéciale vous l’avez. Vous avez le calcul. Je me suis amusé à le faire. Ou à le faire faire car moi j’en suis absolument incapable. Il s’agit pour faire simple et aller vite de dire qu’en signant cette convention, ce que vous allez m’accorder de faire, nous allons dépenser par an 5600 euros. Voilà l’enlèvement des ordures, des déchets non ménagers, de la TEOM pour Montech C4EST 5600 euros. Voilà le résumé de ce rapport. D’accord ? Bien sûr nous prendrons de nouvelles dispositions. Alors est-ce que vous en êtes d’accord ? Il nous reste deux dossiers on a bien dit.
Délibération n° 2021_09 D35
Objet : Signature de la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers 2021
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25 Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu Particle L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, en date des 3 mai 2018 et 1% juillet 2021, instaurant la redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères générés par les professionnels, en vertu de l’article 57 de la loi finances rectificative 2015 ;
Considérant qu’afin d'éviter de faire supporter une double contribution aux communes en 2021, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera déduit de celui de la redevance spéciale de chaque facture trimestrielle ;
Considérant que la commune de Montech n’est pas redevable de la TEOM sur ses bâtiments publics ;
Considérant qu’il convient de définir les modalités d’exécution de la prestation ainsi que les modalités tarifaires ;
Considérant les termes de la convention proposée par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn- et-Garonne à la commune de Montech ;
Considérant les tarifs décidés par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :
RS = Forfait annuel de 100 € +Cour + Ccs - TEOM x
° Cour — coût des ordures ménagères résiduelles = 0.018 €/litre x volume du bac x nombre de
bacs x nombre de semaines de collecte par an
e Ces = coût de la collecte sélective + 0.0045 €/litre x volume du bac x nombre de bacs x
nombre de semaines de collecte par an
e TEOM w1 = montant de la TEOM au lieu de l’activité pour l’année N-1
*Si TEOM > RS alors RS = 0
Considérant L’avis favorable de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de redevance spéciales pour l’enlèvement des déchets non ménager 2021 avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-
Garonne.
Monsieur le Maire: Le dossier de Monsieur ROUSSEAUX également, il s’agit du groupement de commandes initié par le Syndicat Départemental d’Énergie, pour l'achat d'électricité ou de gaz combustibles et de services en matière d'efficacité énergétique, C’est une adhésion que nous
constituons depuis quelques années avec le Syndicat Départemental.
Lecture du point 35 par Monsieur le Maire
Voilà c’est une adhésion que nous formulons chaque fois que nécessaire et c’est tous les ans. Je voudrais savoir ça n’a pas été noté ici, nous avons des représentants à ce Syndicat. Ce n’est pas vous ? Monsieur GAUTIE, Monsieur BELY ? C’est Monsieur BELY qui est titulaire pour représenter la Commune à ce Syndicat. Monsieur GAUTIE est suppléant. Voilà, c’est une adhésion qui ne coûte rien en terme de monnaie sonnante et trébuchante mais nous adhérons à ce groupement de commandes. Pas d’objection ? Nous adhérons.
Délibération n° 2021_09 D36
Objet : Adhésion au groupement de commandes initie par le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour Fachat d’électricité et/ou de gaz combustibles et de services en matière d'efficacité énergétique
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Poûr : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe ;
Considérant que la commune de Montech a des besoins en matière :
e _D’acheminement et de fourniture d’électricité,
e De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d'énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur ;
Considérant que la commune de Montech, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Étant précisé que la commune de Montech sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 2 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide d’adhérer au groupement de commandes précité pour :
+ _L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
+ La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune ou de la structure publique dès notification de la présente délibération au coordonnateur ;
- Prend acte que le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ;
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montech, et ce sans distinction de procédures ;
- Autorise le représentant du coordonnateur à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes ;
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montech.
Monsieur le Maire: Madame GOUNY ? Elle n’est pas là. C’est une délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS, ce qui est quelque chose qui nous arrive assez souvent. Fort heureusement.
Lecture du point 36 par Monsieur le Maire Monsieur le Maire : Pour vous le situer à la Mouscane, c’est un peu avant Groupama. Cette délégation de signature, on y fait référence assez souvent lorsqu'il s’agit pour Enedis de passer des fils sur notre territoire et sur nos terrains à nous. Pas d’objection ? Je vous remercie.
Délibération n° 2021_09_D37
Objet : Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise ENEDIS concernant les travaux de pose d’un câble électrique souterrain (n° DE26/034087) sur la parcelle communale cadastrée ZB n°0071, située avenue de la Mouscane, comprenant :
- Une canalisation souterraine sur une longueur de 90 m ainsi que ses accessoires.
Considérant qu’en vue de l'exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et entrepreneurs dûment accrédités, ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel,
Considérant l’avis favorable de la commission Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité réunie le 8 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition du sous-sol et l’accès du personnel et du matériel de ENEDIS et des entreprises accréditées, sur la parcelle communale cadastrée ZB 0071, située avenue de la Mouscane,
- Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention et sa publication.
Monsieur le Maire : Je n’ai rien oublié ? Deux choses avant de clore. La première prochain conseil municipal je ne sais pas, je regarderai 2 fois l’heure avant de regarder mon agenda. Et pour ce faire
donc le prochain conseil municipal, se tiendra sûrement, probablement dans l’ancienne configuration c’est-à-dire en mairie, puisque normalement si tout va bien, si tout le monde est prudent, si tout le
monde se protège etc. les mesures seraient levées considérant la situation actuelle. Sous toute réserve ça pourrait être là-bas. Et en foi de quoi, que ce soit ici ou là-bas, j’ai entendu votre appel désespéré toute à L’heure, je vous paierai l'apéritif, enfin une boisson, apéritif ou pas. À vous annoncer, je l’ai appris aujourd’hui, que parmi nos enseignants et enseignantes, Madame Céline RIVIERE par promotion du 14 juillet 2021 a été promue Chevalier dans 1’Ordre des Palmes Académiques. La directrice de la maternelle Jean Larramet. Monsieur CASSAGNEAU aussi ?
Monsieur CASSAGNEAU : Non je n’espère pas. Juste sur la promotion Monsieur GUILLEMET le proviseur adjoint du lycée également.
Monsieur le Maire : J’ai vu ce nom mais je ne savais pas qui c'était. Nous leur ferons un petit mot. Voilà, Oui Monsieur LENGLARD ?
Monsieur LENGLARD : J’ai une question qui me tient à cœur.
Monsieur le Maire : C’est le moment. Si elle peut être traitée aujourd’hui.
Monsieur LENGLARD : J'ai une question par rapport à la Loi. Je ne suis pas gendarme, Je voulais juste savoir si aujourd’hui, par rapport à la loi, on aurait dû porter le masque. D’après la loi. Monsieur le Maire : Alors j'ai interrogé Madame la Préfète avec qui j'étais ce matin, sur le port du masque, désormais j'allais dire puisque ça change assez souvent. À ce jour, nous sommes le 17 septembre, ce qui m’a été répondu c’est que dès l’instant où nous avons les distances requises c’est-à- dire 2 mètres, nous ne sommes pas tenus de porter le masque. Par contre dès que nous sommes en groupe, en colonne, c’est-à-dire sans ces distances ou en groupe plus dense, à ce moment-là, il est préférable de porter le masque.
Monsieur LENGLARD : Moi j'ai juste une remarque.
Monsieur le Maire : Un commentaire ?
Monsieur LENGLARD : Oui chacun a son avis sur la façon et les mensonges qui ont pu exister autour de cette maladie. Moi j’ai juste une remarque c’est que j’ai un petit fils qui vient de rentrer en CP. Il vient de maternelle, il est peut-être un peu dissipé, ça fait 15 jours qu’il est à l’école et c’est très dur. Donc ce que je ne voudrais pas, et je veux être certain qu’on respecte la loi avec nos efforts et qu’on ne demande pas qu’elle soit appliquée à nos enfants, sans que nous-mêmes, maison de la République on n’applique pas cette Loi. Donc vous m’avez répondu, vous n'avez dit ok, on est dans le créneau. Je vous ai entendu, c’est sûr que c’est chiant et que je ne porte jamais le masque. Je suis comme tout le monde, si on doit le porter, maison de la République, la mairie c’est la maison de République, soit on conteste auprès de Madame la Préfète, soit on le porte. On ne peut pas demander à nos enfants de porter le masque toute la journée, si nous on ne le fait pas. Voilà. C’était simplement ce que j’avais à cœur. C’est difficile, c’est compliqué, mais je voulais le dire.
Monsieur le Maire : Mais vous avez raison. Alors, je ne connais pas Madame ARAKELIAN, les dispositions, les prédispositions en classe ou dans la cour de récréation, il y en a. Attendez pour ce qui est de la maison de la République, c’est-à-dire, la maison Communale, la mairie dans nos services, tous les employés surtout dans les bureaux, je ne parle pas de ceux qui sont à l’extérieur etc. portent le masque. Lorsqu'ils sont seuls dans un bureau, isolés en quelque sorte, à ce moment-là ils ne le portent pas effectivement. Et en plus, il y a toute la possibilité mais que nous ne sommes pas tenus d’avoir dans la maison Publique d’avoir, comme vous dites de la vaccination. Le PASS sanitaire ça n’existe pas, pour le moment dans les mairies. Pardon, Madame ARAKELIAN, oui pour les écoles.
Madame ARAKELIAN : Juste en maternelle, le masque n’est pas obligatoire pour les enfants. À partir du CP il l’est en classe. C’est vrai que dans les classes, ils ne peuvent pas respecter une distance suffisante, enfin c’est l’explication qui m’est donnée et de toute façon c’est la réalité aussi. Les enfants à partir du CP doivent porter le masque en classe mais pas dans la cour. Après oui, je peux concevoir que pour un enfant qui rentre au CP et qui doit en plus porter le masque toute la journée, ça peut être contraignant. Ceci étant, puisque c’était déjà le cas l’année passée, des conversations que j’ai pu avoir avec les enseignants en particulier, les enfants s’habituent plutôt très vite, globalement, au port du masque. Voilà.
Monsieur le Maire : Bien, en espérant que chacun soit vacciné et que cette épidémie soit neutralisée. Le virus existera toujours mais que l’épidémie soit neutralisée. Je vous remercie à toutes et à tous, je vous formule encore mes demandes d’excuses pour ce retard inespéré et vous promets des breuvages conséquents la prochaine fois. Merci.