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Déliberation - D2023 40 Adoption tarifs municipaux 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 40 Adoption tarifs municipaux 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
LUE
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-40
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, FERRAND Benoît, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à KALITA Matthieu, ESSAYAN Martine donne pouvoir à Laurence DU VERGER, HUSSON Serge à BOURGOGNON Henri, MEJAT Yves à JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric à RANC Julien)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : PARENTHOEN Yannick
Objet : Adoption des tarifs municipaux 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2020-103 du 16 décembre 2020 adoptant les tarifs municipaux à compter du 1e" janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 8 juin 2023 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Considérant le document joint proposant les tarifs municipaux concernant les domaines suivants :
- Mise à disposition de salles communales ;
- Mise à disposition de salles de l'Espace culturel L'Atrium ;
- Domaine funéraire ;
- Abonnements et autres services de la Médiathèque ;
- Utilisation des équipements sportifs communaux ;
- Encarts publicitaires.
Considérant que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1°" septembre 2023 :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) FIXE les tarifs municipaux applicables au 1°" septembre 2023, conformément au document annexé à la présente délibération ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 juin 2023
Certifie exécutoire par :
2 8 JUIN 2023 - Transmission en préfecture du Rhône le:
2 8 JUIN 2023 - Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Tagssin la Demi-Lune
Yannick PARENTHOEN
Secrétaire de séance
« *
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin R-Pemitone=Hôtetde vitte
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 LA DEMI-LUNE
Demi journée Journée Demi journée Journée Demi journée Journée Demi journée Journée
Salle de réunion 59 m²
36 personnes
70 € 140 € 70 € 140 € 105 € 210 € 140 € 280 €
Salle des familles 165 m²
160 personnes
2 frigos, 1 maintien au chaud, 1 lave-vaiselle
130 € 260 € 130 € 260 € 195 € 390 € 260 € 520 €
Salle de réunion + salle des familles 224 m²
196 personnes
2 frigos, 1 maintien au chaud, 1 lave-vaiselle
170 € 340 € 170 € 340 € 255 € 510 € 340 € 680 €
Salle des clubs 159 m²
80 personnes
1 frigo, 1 maintien au chaud
110 € 220 € 110 € 220 € 165 € 330 € 220 € 440 €
Salle Lamartine 30 m² - 19 personnes
Salle Baudelaire 43 m² - 19 personnes
Salle Balzac 30 m² - 19 personnes
Salle Pagnol 59 m² - 40 personnes 70 € 140 € 105 € 210 € 140 € 280 €
Salle Molière 100 m² - 70 personnes 90 € 180 € 135 € 270 € 180 € 360 €
Salle de l'Orangerie
19 personnes
1 frigo
50 € 100 € 50 € 100 € 75 € 150 € 100 € 200 €
Salle Foch 180 € 360 € 180 € 360 € 270 € 540 € 360 € 720 €
Salle Maison de la Cité - Constellation 35 € 70 € 50 € 100 € 70 € 140 €
Salle Pont d'Alaï- 12 personnes 35 € 70 € 50 € 100 € 70 € 140 €
Tarifs
Caution - Ménage 50 €
Caution - Moyens d'accès (clés ou badges) 75 €
2. Grille tarifiaire - Cautions
Salles de quartier
140 €
*
-Accès aux salles mises à disposition est gratuit durant l'installation, le rangement et le nettoyage dans la limite de 3 heures maximum et sous réserve de dispoinibilité de la salle au créneau demandé
-La mise à disposition des salles communales est gratuite pour les réunions familiales liées à un décès
35 € 50 €
gratuit
1. Grille tarifaire - Mise à disposition salles communales
Service Population
Tarifs municipaux - Location salles communales *
Orangerie
Tassilunois Non Tassilunois
Association à but non lucratif
Organisme de droit public
Syndicats professionnel
* Une gratuité est autorisée chaque
année pour cette catégorie
Personnes privées
Organismes de droit privé
Autres
Association à but non lucratif
Organisme de droit public
Personnes privées
Organismes de droit privé
Autres
70 € 100 € 70 €
Espace Jules Ferry
Espace Leclerc
Demande des associations prioritaires
gratuit
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 TASSIN LA DEMI-LUNE
Durée Au m² Concession 2 m² Concession 4 m²
15 ans 160 € 320 € 640 €
30 ans 360 € 720 € 1 440 €
50 ans 890 € 1 780 € 3 560 €
Tarifs TTC
Durée 1 case
15 ans 480 €
30 ans 1 100 €
Durée
Prix au m² pour une
concession "cavurne"
15 ans 160 €
30 ans 360 €
50 ans 890 €
Tarifs TTC
15 €
20 €
500 €
900 €
1 300 €
Caveau d'occaion 4 m²
Caveau d'occasion 6 m²
3. Grille tarifaire - Cavurnes
4. Grille tarifaire - Prestations diverses
Séjour en caveau provisoire par jour et par cercueil
Vacation funéraire
(délibération du 4 février 2009)
Caveau d'occasion 2 m²
1. Grille tarifaire - Concessions
Tarifs municipaux - Domaine Funéraire
Service Population - Etat civil
2. Grille Tarifiaire - Colombarium
Tarifs TTC
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 SALLES MISE A DISPOSITION Plein tarif Tarif réduit** Plein tarif Tarif réduit*
SALLE MARIVAUX (capacité 500
places assisses avec gradin 420
places, loge, office, hall et bar
compris)
864 € 432 € 312 € 156 € 480€/heure
SALLE CHOPIN (139 places, office,
hall bar)
324 € 162 € 114 € 51 €
SALLE DARNAS (99 places) 138 € 69 € 48 € 24 €
GALERIE ROGER FORESTIER (100
places)
138 € 69 € 48 € 24 €
SALLES MISE A DISPOSITION Plein tarif Tarif réduit*
SALLE DARNAS (99 places) 65 € 30 €
GALERIE ROGER FORESTIER (100
places)
65 € 30 €
Le tarif est fixé pour une journée
300€/jour
Forfait sécurité
OBLIGATOIRE
30€/heure par personnel
nécessaire ***** 360 €
* Les occupants des salles s'engagent à occuper la salle conformément aux horaires indiqués en amont au service Espace culturel L'Atrium et indiqués dans la convention de mise à disposition. Si le service Espace culturel L'Atrium constate que l'occupation dépasse les horaires fixés, l'occupant se verra appliqué
ce tarif en complément du tarif dû pour son occupation (heure dépassée = heure facturée).
* Le tarif réduit s'applique aux artistes résidant sur la Commune de Tassin la Demi-Lune
180€/heure
150€/heures
** Le tarif réduit s'applique exclusivement aux associations tassilunoises créées depuis plus de deux ans
*** En cas d'utlisation d'une même salle plusieurs jours, un minimum de deux services par jour sera facturé (hors cas de répétation, de montage et de démontage)
2. Grille tarifiaire salles pour les expositions (de 4 à 8 jours)
**** Forfait technique OBLIGATOIRE, pour tout évènement de type "spectacle" en salle Marivaux ou pour la tenue d'une régie lumière et/ou son en salle Chopin le forfait technique sera facturé
***** Forfait sécurité :
1° Applicable en cas de nécessité d'avoir un agent SSIAP 1 (agent des services de sécurité incendie)
2° Applicable en cas de nécessité d'avoir un agent de sécurité (ADS) pour la surveillance du parking (évènement de plus de 300 personnes
Service Espace culturel L'Atrium
Tarifs municipaux - Location de salles de l'Espace culturel L'Atrium *
1. Grille tarifaire location salles Espace culturel L'Atrium
Pour spectacles, conférences, réunions, cocktails, salons, congrés
Supplément forfaitaire
(Dimanche)
Par "service" de 4h *** Par heure supplémentaire
Forfait technique **** Supplément heure dépassée * Supplément tarif de nuit
(après 23h)
* Les tarifs sont indiqués TTC, en euros
Pour toutes les locations, une caution est demandée : dépôt d'un chèque de caution de 2000€ pour la salle Marivaux, 1000€ pour la salle Chopin, 500 € pour la salle Darnas, 250€ pour la galerie Forestier
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 "
DEMI-LUNE
Abonnement annuel
MEDIATHEQUE
Résidents à Tassin la Demi-Lune
MEDIATHEQUE
Non- résidents à Tassin la Demi-Lune
Adulte 12 € 18 €
Adulte non imposable (a) 10 € 13 €
18 - 25 ans et étudiant (b) 10 € 13 €
Enfant (0 - 17 ans) (c ) gratuit 7 €
Collectivité (d) gratuit pas de prêt
Abonnemnt découverte de 3 mois MEDIATHEQUE Résidents à Tassin la Demi-Lune
MEDIATHEQUE
Non- résidents à Tassin la Demi-Lune
Tout public Gratuit Non concerné
5 €
2 €
5 €
2 €
Gratuit
0,10 € par unité
Gratuit
Impressions de l'Espace public numérique dans la limite de 2 impressions par utilisateur
Photocopie à usage privé de documents de la médiathèque dans la limite de 10 par utilisateur
Actions de médiation culturelle
Service de la Médiathèque
Tarifs municipaux - Médiathèque
Renouvellement de carte perdue
Vente de documents retirés des collections :
Pénalité de retard par carte et par semaine
Beaux livres
Autres documents
Services et actions diverses :
1. Grille tarifaire - Abonnement au service de la Médiathèque
Justificatifs :
(a) Adulte non imposable : sur présentation du dernier avis d'imposition
(b) Etudiant 18-25 ans : sur présentation d'une carte d'étudiant ou d'une attestation scolarité
(c) Enfant 0-17 ans : sur présentation d'une carte d'identité ou du livret de famille
(d) Collectivités : pour les établissements situées sur le territoire communal (crèche, établissement scolaire notamment) sur demande écrite annuelle de
l'organisme.
La demande doit désigner nominativement un ou des interlocuteurs et présentation la carte d'identité de ou des interlocuteurs.
2, Grille tarifaire - Autres services de la Médiathèque
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 "”
Rein
Tarif par équipement sportif
dans les Installations
sportives suivantes
Comités d'entreprise,
associations d'entreprises,
organismes privés
Associations, ligues, fédérations
sportives, les écoles
élémentaires et maternelles *
Comités d'entreprise, associations
d'entreprises, organismes privés
Associations, ligues,
fédérations sportives, les
écoles élémentaires et
maternelles *
Stade Dubot (à l'heure) 20 € 30 € 10 €
Stade du Sauze , hors courts
de tennis (à l'heure)
20 € 30 € 10 €
Stade Basset (à l'heure) 20 € 30 € 10 €
Stade Bouliste (à la 1/2
journée)
220 € 330 € 150 €
Gymnase des Genetières (à
l'heure)
40 € 50 € 20 €
Gymnase des Croisettes (à
l'heure)
40 € 50 € 20 €
Tarif
5 €
21 €/heure
Coût du remplacement
30 €/heure
Tarifs municipaux - Equipements sportifs
Service des Sports
2, Grille tarifaire complémentaire Lorsque l'installation sportive est utilisée en autonomie
1. Grille tarifiaire - par équipements sportifs (aire de jeux, terrain de foot, dojo, salle d'arme, boulodrome,…)
Gratuité
Sauf pour l'organisation d'une
manifestation non sportive ( loto,
repas dansant, brocante musicale
etc..) (application dans ce cas des
tarifs prévus pour les associations
non tassilunoises
Tassin la Demi-Lune
(siège ou activité régulière sur la Commune) Hors Tassin la Demi-Lune
Objets-prestations concernés
Tarif Objet
Affichage ponctuel
Affichage permanent valable pour la saison sportive
(Délibération n°2016-12 du 23 mars 2016)
Gratuit (valorisation : forfait de 50€/emplacement utilisé au cours de la
saison sportive)
Valable pour un parrainage de 1 000 € minimum
Redevance emplacement =
(5€ x nombre de mois d'occupation) + 5% des avantages et profits
Badge perdu
Nettoyage des locaux en cas de constat du non respect des
obligations de nettoyage (confère convention)
Matériels manquants, déterioré
Forfait sécurité (si nécessité d'un SIAP lors d'une manifestation
3. Affiche sponspors au sein des installations sportives (pour les associations utilisatrices)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 TASSIN LA DEMI-LUNE
Format
1 page - 235 x 195 mm
1/2 page - 235 x 95 mm
1/4 page 115 x 95 mm
Format
Tarifs TTC
Tarifs - 5 parutions
3 200 €
1 600 €
1 000 €
800 €
500 €
Tarifs - 2 parutions
1 600 €
Tarifs municipaux - Publication municipales
Service Communication - Manager centre Ville
2. Grille tarifiaire - Encarts publicitaires dans la plaquette de l'Espace Culturel L'Atrium
1, Grille tarifaire - Encarts publicitaires dans les parutions municipales
Tarifs - 4 parutions
2 720 €
1 360 €
850 €
Tarifs - 3 parutions
2 160 €
1 080 €
675 €
250 € 1/4 page
1 page
La plaquette de l'Espace Culturel L'Atrium est publiée une fois par an et présente la programmation culturelle annuelle
de l'Espace culturel L'Atrium
Tarifs - 1 parution
800 €
1/2 page
Tarifs HT
800 €
400 €
960 €
480 €
300 €
Les réduction suivantes sont appliquées directement dans la grille tarifaire :
-Une réduction de 10% est accordée à l'annonceur réservant 3 parutions,
-Une réduction de 15% est accordée à l'annonceur réservant 4 parutions,
-Une réduction de 20% est accordée à l'annonceur réservant 5 parutions.
400 €
250 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-40-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023