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Arrêté - ?jet download=23cace51be4d7db06bb14f2fcc13ad352c88
Arrêté - ?jet download=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prayssac.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ÉFÉ
NRECISTRE
le. 7
2.
1.0C/90
Direction
Départementale
DU
LOT
PRE
«2
7 ES
Eu
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Sous
le
€.
actu
AK
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° E-2024-
128
FIXANT
LE
PLAN
DE
CHASSE
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
CAMPAGNE
2024/2025
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
partie
législative
et
réglementaire
-
titre
Il
chasse
et
notamment
ses
articles
L. 425-8,
R.
425-1-1
et
R.
425-2
et
l'article
L. 123-191;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E
2019-81
du
12
mars
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
préfectoral
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
pour
la
campagne
2024/2025
dans
le
département
du
Lot,
ouverte
sur
la
période
du
24
avril
2024
au
14
mai
2024
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Lot;
Vu
la
synthèse
des
observations
du
public
en
date
du
17
mai
2024;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
03
mai
2024; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires; ARRÊTE
ARTICLE
1°’ -
Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le
département
du
Lot
pour
la
campagne
2024/2025,
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
cervidés
est
fixé
comme
suit
|
Ensemble
du
département
|
minimum
|
maximum
|
cerfs
|
290
|
485
répartis
par
unité
de
gestion:
Unités
de
gestion
cerfs
|
minimum
|
maximum
|
Bouriane
LL
140
|
180
Vallée
de
la Dordogne
20
60
[
Vallée du Célé
50
85
Causse
de
Gramat
l
10
25
Causse
de
Limogne
|
35
a
55
_
|
EL
Gourdonnais
F
20
35
D
Limargue
|
0
10
_
Quercy
blanc
|
10
20
Ségala
|
L
5
15
| Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
|
Ensemble
du
département
minimum
|
maximum
|
|
chevreuils
10020
|
10470
|
répartis
par
unités
de
gestion:
Unités
de
gestion
chevreuils
minimum
maximum
[
Autour
de
Montcuq
|
1010
|
1060
|
Basse
vallée
du
Lot
|
1300
|
1350
|
|
Sud-Bouriane
4200
470
Gourdonnais
_
610
660
LL
Causse
bourian
|
LE
|
1200
|
Vallée
dela
Dordogne
|
470
|
520
U
Ségala
U
eso
1000
Limargue
|
810
|
860
Causse
Livernon
Gramat
|
900
[
1030
Trois vallées
|
n170
|
1220
Causse
Limogne
_
|
Oo
|
n50.
en pnenenne|
minimum
|
maimm
répartition
par
territoires
|
daims
|
0
100
|
Mouflons
méditerranéens
|
0
|
100
ARTICLE
2
-
Dans
le
département
du
Lot,
le
marquage
pour
leur
transport
et
leur
commercialisation,
des
animaux
tués
au
titre
du
plan
de
chasse,
s'applique
comme
suit:
- pour
l'espèce
« chevreuil
», (sexe
et
classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d'un
bracelet
unique
CHE;
- pour
l’espèce
« cerf
élaphe
»,
(sexe
déterminés),
apposition
des
bracelets
CEM
pour
le
mâle
(tous
âges
confondus),
CEF
pour
la femelle
(tous
âges
confondus)
ou
CEI
quel
que
soit
le sexe
et
l'âge.
- pour
l'espèce
« daim
», (sexe
et
classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d'un
bracelet
unique
DAI;
- pour
l'espèce
«
mouflon
méditerranéen»,
(sexe
et
classe
d'âge
indéterminés),
apposition
d'un
bracelet
unique
MOI
;
- Concernant
le grand
gibier
licitement
tué
à
l'intérieur
des
enclos
de
chasse,un
bracelet
caractéristique
portant
la
mention
«46
GDG
ENCLOS
»
doit
être
apposé
pour
les
espèces
de
nature
chevreuil,
cerf
élaphe,
daim
et
mouflon
tous
sexes
et
classes
d'âges
confondus.
ARTICLE
3
-
A
titre
exceptionnel
et
à
condition
que
l'arrêté
ou
la
décision
d'institution
le
prévoit, les
demandeurs
de
plans
de
chasse
peuvent
être
autorisés
à
réaliser
une
partie
du
plan
de
chasse
à
l'intérieur
de
leurs
réserves.
ARTICLE
4 -
Le
quota
de
tirs
d'été
du
chevreuil
est
compris
dans
une
fourchette
allant
de
30%
à
50%
de
l'attribution
totale,
ce
pourcentage
pouvant
être
calculé
sur
le
territoire
de
plusieurs
sociétés
de
chasse
d'une
même
commune.
Les
numéros
des
bracelets
destinés
aux
tirs
d'été
seront
les
premiers
numéros
de
la
série
de
bracelets
attribués
au
demandeur. Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
5
-
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
ARTICLE
6
-
Le
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
doit
rendre
compte,
au
plus
tard
le10
mars
2025
de
l'exécution
de
son
plan
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
et
éventuellement
aux
propriétaires
non
locataires
de
leur
droit
de
chasse
ou
leurs
mandataires,
qui
en
ont
fait
la
demande.
Le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
regroupe
l'ensemble
des
informations
recueillies
et
les
transmet
au
directeur
départemental
des
territires
du
Lot,
ainsi
que
le
bilan
annuel
à
la fin
de
la campagne
de
chasse.
ARTICLE
7
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Cahors,
le
Î nl
MAI
2024
LA
PRÉFÈTE
DU
LOT,
Claire
RAULIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'Un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
-
246
boulevard
Saint
Germain
- 75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
10,
Toulouse
-
tél:
0562.735757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site htt:
fe