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Arrêté - ?jet download=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prayssac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ÉFE
e
Direction
Départementale
DU
LOT
ENREGISTRE
le CAJ.0Ù
[te
g
des Territoires du
Lot
;
sous
te.
Er
2 DE
4... 44
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°E-2024-%
modifiant
l'arrête
n°E-2024-76
du
21
mars
2024
autorisant
la régulation
du
sanglier
par
le
piégeage
sur
les
communes
du
département
du
Lot
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.427-6,
L.427-8,
R.427-6,
R.427-8
et
R.427-13
à
R42718
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1“
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L.427-8
du
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
03
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
et
d'êtres
classées
par
arrêté
de
la
Préfète
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
relatif
au
piégeage
du
sanglier
;
VU
le
plan
national
de
maîtrise
des
populations
de
sangliers;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2023-206
du
28
juin
2023
relatif
au
classement
du
sanglier
(Sus
scrofa)
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
campagne
cynégétique
2023/2024
dans
le
département
du
Lot
et
fixant
ses
modalités
de
destruction
à
tir;
VU
les
observations
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
en
date
du
04
avril
2024
;
CONSIDERANT
que
l'espèce
sanglier
visée
au
présent
arrêté
occasionne
des
atteintes
constatées
aux
activités
notamment
agricoies
; que
cette
espèce
est
répandue
de
façon
significative
sur
l'ensemble
du
département
et
que,
de
ce
fait,
son
classement
comme
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
n'est
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à sa
préservation
;
CONSIDERANT
l'augmentation
importante
des
dommages
provoqués
par
cette
espèce
aux
activités
professionnelles
notamment
agricoles,
la
nécessité
de
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
et
de
la
sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
les
moyens
de
chasse
et
de
régulation
(battue,
tirs
d'aff0t
et
d'approche)
autorisés
;
CONSIDERANT
que
le
piégeage
constitue
disposition
complémentaire
à
la
destruction
à
tir
du
sanglier; Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60 Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
CONSIDERANT
la
nécessité
d'une
prévention
des
dégâts
commis
par
les
sangliers
sur
les
activités
économiques
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
les
plus
efficaces
de
prévention
et
qu'à
ce
titre
l'utilisation
de
cages
à guillotine
permet
sous
conditions
de
concilier
sécurité
et
opérationnalité
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
L'article
3
de
l'arrêté
n°E-2024-76
du
21
mars
2024
est
modifié
comme
suit
:
La
réalisation
des
opérations
de
capture
de
sangliers
doit
se
faire
sous
la
responsabilité
d’un
piégeur
agréé
et
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours
et
ayant
reçu
une
formation
complémentaire
spécifique
sous
la supervision
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Seuls
sont
autorisés
les
pièges
appartenant
à
la
catégorie
1 au
sens
de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'articie
L.427-8
du
code
de
l’environnement
(cages-pièges,
enclos-piège,
dispositif
à
filet
tombant). Pour
des
raisons
de
sécurité,
tous
systèmes
de
fermeture
du
piège
de
type
porte
tombante
(guillotine)
sont
proscrits,
exception
faite
des
cages
justifiant
d'une
ouverture
inférieure
ou
égale
à 100
centimètres
de
hauteur
et
dont
la
porte
est
en
grillage.
Un
appât
peut
être
utilisé
à
l'intérieur
du
piège
pour
attirer
les
sangliers
dans
le
piège,
cependant,
ce
dernier
ne
doit
pas
être
disposé
en
traînée
à
l'extérieur
de
la
cage
mais
simplement
limité
à
l'entrée
de
la
trappe,
incitant
les
animaux
à
rentrer.
|
est
formellement
interdit
d'utiliser
des
appâts
carnés
ainsi
que
des
produits
polluants.
Pour
ces
opérations
de
piégeage,
le
piège
est
exclusivement
enclenché
et
le
cas
échéant
réenclenché,
par
le
piégeur
agréé
désigné
sur
l'autorisation
individuelle.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
en
matière
de
surveillance
des
pièges
et
de
mise
à
mort
ou
de
relâche
des
animaux
piégés
doivent
être
respectées,
notamment
:
-si
l'activation
du
piège
équipé
a
lieu
la
nuit,
la visite
doit
intervenir
au
plus
tard
dans
les
deux
heures
qui
suivent
le
lever
du
soleil
;
-si
l'activation
du
piège
équipé a
lieu
après
le
lever
du
soleil,
la
visite
doit
intervenir
au
plus
tard
dans
les
5
heures
suivant
l'activation
de
ce
piège.
- un
dispositif
de
contrôle
à
distance
peut
être
utilisé
pour
constater
si
le
piège
a
capturé
ou
non
un
animal.
Ce
dispositif
doit
permettre
d'enregistrer
la
date
et
l'heure
d'activation
du
piège
qui
en
est
équipé. La
mise
à
mort
de
l'animal
ne
peut
être
effectuée
que
par
la
personne
piégeur
agréé
et
titulaire
du
permis
de
chasser
validé
pour
la campagne
en
cours,
désignée
dans
l'autorisation
préfectorale.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
:05
65
23
60
60 Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Le
tireur
doit
veiller
à
utiliser
une
arme
et
des
munitions
appropriées.
Dans
ce
cadre,
l'utilisation
de
la
chevrotine
est
strictement
prohibée.
Le
tir
s'effectuant
à
courte
distance,
dans
un
milieu
particulier,
le
tireur
doit
prendre
en
compte
tous
les
éléments
de
son
environnement
afin
de
s'assurer
de
sa
sécurité
et
celle
des
tiers.
Il doit
veiller
en
particulier
aux
éléments
métalliques
de
la
cage
pouvant
induire
un
ricochet,
mais
aussi
aux
éléments
extérieurs
(habitations,
route,
présence
humaine...)
Par
le
choix
du
calibre
approprié,
le
tireur
doit
réaliser
Une
opération
rapide
afin
qu'aucune
souffrance
inutile
ne
soit
infligée
à
l'animal.
L'usage
de
la
munition
22
long
rifle
ou
tout
autre
calibre
à
percussion
annulaire
est
proscrit.
En
cas
de
capture
accidentelle,
les
animaux
non
classés
nuisibles
et/ou
non
convoités
doivent
êtres
relâchés
sur
le champ.
L'acte
de
piégeage
est
subordonné
à
la
supervision
des
opérations
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
LOT.
ARTICLE
2
:
Le
reste
de
l'arrêté
n°E-2024-76
du
21
mars
2024
demeure
sans
changement.
ARTICLE
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Lot,
la
sous-préfète
de
Figeac,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
les
maires
des
communes
du
département
du
Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
chef
du
service
départementai
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
l’ensemble
des
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À
Cahors,
le
0
8
AVR.
2024
LA
PRÉFÈTE
DU
LOT
tai
ï
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
;
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
-
246
boulevard
Saint
Germain
—
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél : 05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site http:
{wwwtelerécours.fr
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60