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Arrêté - ?jet download= Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prayssac. Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFÈTE Nr RE ) DU LOT Sous le. LEA CN CN U Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ N° E - 2024 - 24 RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT La Préfète du LOT, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de l'environnement ; Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2272 et L. 2215; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du LOT, Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ; Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ; VU l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne ; Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de l'Aveyron ; Vu l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot; Vu la situation hydrologique constatée le 28 juillet 2024 par la direction départementale des territoires du Lot; Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 31 juillet 2024 ; Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ; Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau; Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot, Page 1/5ARRÊTE ARTICLE 1° : OBJET Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après. Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement. Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode de gestion est dit déconnecté). ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées dans l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 sus-visé. 1- sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc : Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage | 11 | Séoune Crise | 1-2 | Petite Barguelonne Vigilance 1-3 | Lendou | Alerte 1-4 | Grande Barguelonne | Alerte renforcée 1-5 | Lupte Crise 1-6 | Lemboulas Alerte renforcée 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte 1-8 | Bonnette Aucun Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d'eau. 2 - sur le bassin du Lot : Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage | 21 | Rivière Lot AUCUN l 2-2 | Thèze Aucun 2-3 | Vert Amont Alerte renforcée 2-4 | Vert Aval et Masse Aucun 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Alerte renforcée 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Vigilance | 2-7 | Célé Aucun | 2-8 | Affluents du Célé (sauf Sagne) Aucun Les prélèvements agricoles sur le Vert amont (cf annexe 1), la Thèze, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau. Page 2/53 - sur le bassin de la Dordogne : Bet , | Niveau de gravité assin versant ou cours d'eau ue de l'étiage 3-1 | Rivière Dordogne oo Aucun 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Vigilance 3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Vigilance | 3-4 | Tournefeuille Alerte renforcée 3-5 | Borrèze Aucun 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse _ Vigilance 3-7 | Tolerme Vigilance 3-8 | Bave Aucun 3-9 | Mamoul | Aucun 3-10 | Cère | Aucun 3-11 | Tourmente Aucun 3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou | Vigilance 3 Les petits affluents de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la | Aucun | Sourdoire et le Palsou) | 3-14 | Les petits affluents de la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, l'Ouysse, la | Alerte renforcée Bave, le Mamoul et la Cére) Les prélèvements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d'eau. ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUE La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau. Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot. ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage où prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté est interdit. ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS POTAGERS, REMPLISSAGE DES PISCINES, LAVAGE DES VÉHICULES ET AUTRES USAGES Les prélèvements pour l'arrosage des jardins potagers, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après : Niveau de gravité de l'étiage Horaires d'interdiction Vigilance aucun Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 Alerte renforcée et Crise Interdiction de 8h00 à 20h00 Les prélèvements pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et les autres usages mentionnés dans l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 sus-visé sont soumis aux mesures de limitation ou d'interdiction correspondantes au niveau de gravité de la zone de gestion définies à l'article 2 du présent arrêté. Page 3/5ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Niveau de gravité de l'étiage | Ho ven vera etion Bassins gérés par tours d’eau | Vigilance | aucun aucun | Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 | Niveau 1 L Alerte renforcée | interdiction de 8h00 à 20h00 Niveau 2 | Crise (1) | interdiction totale sauf cuitures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires (1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées à l'annexe 1 pour les bassins versants organisés en tours d'eau et à l'article 7.2 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot pour les autres bassins, sont interdits de 8 heure à 20 heure. Rappel: l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains. ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants : - prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ; | - prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ; - prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ; - prélèvements opérés pour l’abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie. ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE En application de l'article L. 21418 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface. ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES L'arrêté préfectoral n°E-2024-194 du 19 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé. ARTICLE 10: DURÉE DE VALIDITÉ Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 3 août 2024 à 8h00 au 31 octobre 2024, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction. Page 4/5ARTICLE 11 : SANCTIONS Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du Code de l'environnement. ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et Un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture. ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot" (wwwr.lot.gouv.fr/). Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN- ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées. À Cahors, le jeudi 1°’ août 2024 La directrice départementale adjointe des Territoires du Lot / Armelle LE BRUN Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57), soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www-telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Page 5/5‘Annexe 2 - Liste des communes concernées par zone de gestion | 1 - sur les bassins de la Garonne aval, de l'Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne : | 1-1 La Séoune et l'ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN- QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE. 1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN- QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE. 1-3 Le Lendou et l'ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE- MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN. 4 L reu F le de l - Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC.,. | 1-5 La Lunte, et l’ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL- FLAUGNAC. 1-6 Le Lemboul ! le de ses affluents (sauf la Lupte) - Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC. 1-7 La Lère. le Dourre, le Glaich, le Cande et l'ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS. 1-8 La Bonnette et l'ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.2- Sous-bassin du LOT 2-1 La rivière Lot - Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE- LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC et VIRE SUR LOT. - Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC, MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC. 2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents - Les communes conèernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MECHMONT, MONTAMEL, MONTGESTY, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH. 2-4 Le Vert aval. la M et l’ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, CRAYSSAC, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, MONTGESTY, NUZEJOULS, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS. = nts uf Thèze, rs et Célé) : La liste et la carte des affluents du Lot est présentée en annexe 3 Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BEAUREGARD, BÉDUER, BÉLAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BERGANTY, BOISSIÈRES, BOUZIÈS, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASTELFRANC, CÉNEVIÈRES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CRÉGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GRÉALOU, GRÉZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIÈRE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT- BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MAXOU, MERCUËS, MONTBRUN, MONTREDON, NUZÉJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMARÈDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUY-L'ÉVÊQUE, PUYJOURDES, SAINT GÉRY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ- LAPOPIE, SAINT-FÉLIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE- TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SÉRIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX- RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESÈQUE, ET VIRE-SUR-LOT. = f e e | + - Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE- CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC-DU-CAUSSE, LES-PECHS-DU-VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.2.7Le Célé Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BLARS, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, COEUR-DE- CAUSSE, CORN, DURBANS, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, ESPEDAILLAC, FAYCELLES, FIGEAC, FONS, GREALOU, GREZES, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LIVERNON, LUNAN, LUNEGARDE, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, QUISSAC, REILHAC, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAULIAC-SUR-CELE, SENAILLAC- LAUZES, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC. 2-8 Les affluents du Célé (sauf la Sagne) - Les communes sont les suivantes: BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE-BOURG, LE-BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT- PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.[3 - Sous-BASSIN DE LA DORDOGNE 3-1 La rivière Dordogne - Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, ŒCREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC. 3-2 Le Céou.le Bléou. !’ i " ( leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL- AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH. 3-3 La Melve. la Germaine. Marcillande. le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON. 3-4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAIÏLLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC. 3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC. -6 L’ u. le ruisseau d’Avnac, l’Ouvsse et l’ensemble de leurs affluents - Les communes concernées sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE- BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT- SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES. 3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents - Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. 3-8 La Bave et ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC- LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN- LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT- MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU 3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, et TEYSSIEU.3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU. 3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents - Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE- VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC. 3-12 La Sourdoire, le Maumont. le Palsou et l’ensemble de leurs affluents Les communes concernées sont les suivantes: BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC. Palsou : - les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC. = a Dor la ri { e T. ille. F e.la Ra - Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC