Déliberation - Délibération 19 du 13 03 2024 Vote du Budget Primitif 2024 Adoptée

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Déliberation - Délibération 19 du 13 03 2024 Vote du Budget Primitif 2024 Adoptée Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 19 du 13 03 2024 Vote du Budget Primitif 2024 Adoptée)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 27

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre

ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.

Excusés par procuration :

Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024

Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Secrétaire de séance : Anca VORONIN

Objet : Vote du Budget Primitif 2024

Délibération 2024 - 19

Dans un contexte inflationniste particulièrement défavorable, qui a fait suite à une crise

sanitaire sans précédent, Le Budget Primitif 2024 s'inscrit dans la perspective de la poursuite

d'une politique ambitieuse de remise à niveau du patrimoine bâti et de l'amélioration des services à la population.

Ainsi, les grands axes du budget 2024 présentés lors des orientations budgétaires en

février dernier se caractérisent par :

e La préservation de la capacité à investir : le programme d'investissement pour 2024

atteint un montant de l'ordre de 10 millions d'euros (hors restes à réaliser) et témoigne de la volonté politique à poursuivre Le dynamisme et la qualité de l'offre de services à la population dans les domaines culturel, éducatif, associatif, sportif et environnemental.

+ La poursuite de La maîtrise des dépenses de fonctionnement: axe fort de l'équipe

municipale engagé depuis Le début de ce mandat, elle a permis à la collectivité de résister et de faire face à la forte hausse des coûts de l'énergie en 2023, tout en maintenant la qualité du service public. Néanmoins, la masse salariale devra absorber en année pleine l'effet de plusieurs décisions gouvernementales, et tout particulièrement là revalorisation du point d'indice, Le repyramidage de certains cadres d'emploi et Les hausses du SMIC successives.+ La préservation du pouvoir d'achat des ménages avec le gel des taux d'imposition

communaux, afin de protéger les ménages durement affectés par la situation conjoncturelle inédite.

° La maîtrise de La dette : en 2024, la dette s'élèvera à 566 euros par habitant, un taux d'endettement inférieur à celui des communes de même strate démographique où la dette par habitant atteint en moyenne 816 euros.

+ La capacité à faire face aux imprévus découlant de la situation internationale

Le Budget Primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en

investissement, conformément aux données présentées dans Les maquettes budgétaires et

au rapport détaillé, ci-annexés.

Le BP 2024 se décompose ainsi en une section de fonctionnement équilibrée à 14 060 915,22 € et une section d'investissement équilibrée à 13 157 039,52 €.

Cette année, Les dépenses d'investissement sont votées par chapitre, la présentation par opération étant communiquée à titre d'information.

DÉLIBÉRATION

VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 13 février 2024 ;

VU Les données synthétiques présentées par Le Maire :

VU La présentation du budget par nature ;

VU La Commission Finances en date du 06 mars 2024,

CONSIDÉRANT {a note de synthèse :

CONSIDÉRANT Le projet de budget en annexe :

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DÉCIDE :

- D'ADOPTER le Budget Primitif principal 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- 14 060 915,22 € pour la section de fonctionnement ;

- 13157 039,52 € pour la section d'investissement comprenant les Restes à

Réaliser de l'exercice 2023 ;

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 14 mars 2024

Le Maire, ie

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Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

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BUDGET PRIMITIF

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BUDGET PRIMITIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2024BP 2024 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT] 13 085 722.40 € 14 060 915.22 € 975 192.82 €

011 - Charges à caractère général 3.559 550.00 € | 3114800.00€| - 44475000€ 12.49%

011 60611 - Eau et assainissement 40 000.00 € 50 000.00 € 10 000.00 € 25.00%

011 60612 - Énergie - Électricité 1 100 000.00 € 700 000.00 €| - 400 000.00 € -36.36%

011 60621 - Combustibles 3 000.00 € 1 500.00 € | - 1 500.00 € -50.00%

011 60622 - Carburants 45 000.00 € 50 000.00 € 5 000.00 € 11.11%

011 60623 - Alimentation 417 050.00 € 420 000.00 € 2 950.00 € 0.71%

011 4 100.00 € - 4 100.00 € -100.00%

011 60631 - Fournitures d'entretien 20 000.00 € 20 000.00 € - € 0.00%

011 60632 - Fournitures de petit équipement 204 000.00 € 16 000.00 € 7.84%

= = 220 000.00 € 606321 - fournitures travaux batiments et

011 Dose an née 70 000.00 € - 70 000.00 € -100.00%

011 60633 - Fournitures de voirie 6 000.00 € 6 000.00 € - € 0.00%

011 60636 - Vêtements de travail 22 100.00 € 28 000.00 € 5 900.00 € 26.70%

011 6064 - Fournitures administratives 23 000.00 € 23 000.00 € - € 0.00%

6065 - Livres, CD, DVD...(bibliothèques et 011 médiathèques 24 000.00

€ 24 000.00 € - € 0.00%

011 4 800.00 € 4 800.00 €

011 6067 - Fournitures scolaires 40 000.00 € 40 000.00 € - € 0.00%

011 6068 - Autres matières et fournitures 55 000.00 € 56 000.00 € - € 0.00%

011 611 - contrats prestations de services 105 000.00 € 105 000.00 € - € 0.00%

011 6132 - Locations immobilières 12 000.00 € 18 000.00 € 6 000.00 € 50.00%

011 17 006.00 € - 17 000.00 € -100.00%

611 20 000.00 € - 20 000.00 € -100.00%

011 25 000.00 € - 25 000.00 € -100.00%

011 20 000.00 € 20 000.00 €

011 20 000.00 € 20 000.00 €

011 6 7 000.00 € 7 000.00 €

011 614 - Charges locatives et de copropriété 2 500.00 € 1 000.00 €| - 1 500.00 € -60.00%

011 61521 - Terrains 19 000.00 € 18 000.00 €| - 1 000.00 € -5.26%

011 . - Entretien et réparations bâtiments 77 000.00 € 40000.00€| - 37 00000€ 48.05%

615228 - Entretien et réparations autres 011 bâtiments 3 000.00 €

3 000.00 € - € 0.00%

011 615231 - Entretien et réparations voiries 1 000.00 € 1 000.00 € - € 0.00%BP 2024 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 615232 - Entretien et réparations réseaux 113 000.00 € 80 000.00 € 33 000.090 € -29.20%

011 61524 - Bois et forêts 52 000.00 € 50 000.00 € 2 000.00 € -3.85%

011 61551 - Matériel roulant 45 000.00 € 45 000.00 € - € 0.00%

011 61558 - Autres biens mobiliers 25 000.00 € 25 000.00 € - € 0.00%

011 6156 - Maintenance - €

011 61561 - Maintenance copieurs 28 500.00 € 28 000.00 € 500.00 € -1.75%

011 61562 - Maintenance controles obligatoires 25 000.00 € 40 000.00 € 160.00%

o11 D PP 40 000.00 € one 40 000.00 € -100.00%

011 61564 - Maintenance Berger Levrauit 12 500.00 € 12 500.00 € - € 0.00%

011 61565 - maintenance contrats informatiques 26 000.00 € 20 000.00 € 6 000.00 € -23.08%

011 61566 - Maintenance Chauffage 70 000.00 € 65 000.00 € 5 000.00 € -7.14%

011 50 100.00 € 50 100.00 € -100.00%

011 70 000.00 € 70 000.00 €

011 A EL générale et 4 000.00 € 4 000.00 € - € 0.00%

o11 RES ES 60 000.00 € 45 000.00 € 15 000.00 € -25.00%

011 6185 - Frais de colloques et séminaires 500.00 € 500.00 € - € 0.60%

011 6188 - Autres frais divers 6 350.00 € 6 000.00 € 350.00 € -5.51%

011 12 000.00 € 12 000.00 € -100.00%

011 600.00 € 600.00 €

011 11 400.00 € 11 400.00 €

011 6227 - Frais d'actes et de contentieux 33 000.00 € 20 000.00 € 13 000.00 € -39,39%

011 6228 - Divers 2 000.00 € 2 000.00 € - € 0.00%

011 6231 - Annonces et insertions 6 000.00 € 6 000.00 € - € 0.00%

011 6232 - Fêtes et cérémonies 130 000.00 € 125 000.00 € 5 000.00 € -3.85%

011 15 000.00 € 45 000.00 €

011 6236 - Catalogues et imprimés 6 000.00 € 5 000.00 € 4 000.00 € 16.67%

011 6237 - Publications 32 000.00 € 36 000.00 € 4 000.00 € 12.50%

011 6238 - Divers 30 000.00 € 25 000.00 € 5 000.00 € -16.67%

011 SE 115 000.00 € 115 000.00 €

011 103 300.00 € 103 300.00 € -100.00%

011 6248 - Divers - €

011 | 4 000.00 € 8 000.00 € 4 000.00 € 100.00%

011 , 4 000.00 € 4 000.00 € -100.00%BP 2024 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 - €

011 6261 - Frais d'affranchissement 15 000.00 € 10 000.09 € 5 000.06 € -33.33%

011 6262 - Frais de télécommunications 33 006.00 € 35 000.09 € 2 000.00 € 6.06%

011 627 - Services bancaires et assimilés 2 000.00 € 2 000.00 € - € 0.00%

011 6281 - Concours divers (cotisations...) 12 500.00 € 12 500.00 € - € 0.60%

6282 - Frais de gardiennage (bâtiments 011 communaux 30 000.00 € 50 000.00 € 20 000.00 € 66.67%

011 6283 - Frais de nettoyage des locaux 10 000.00 € 10 000.00 € - € 0.00%

011 6284 - Redevances pour services rendus 46 000.00 € 50 000.00 € 4 000.00 € 8.70%

011 62873 - Au C.C.AsS. 13 600.00 € 21 000.00 € 7 400.00 € 54.41%

011 62874 - Caisse des écoles - €

011 62876 - à un GFP de rattachement 2 350.00 € 3 000.00 € 650.00 € 27.66%

011 62878 - À d'autres organismes 4 600.00 € - € 4 600.00 € -100.00%

011 6288 - Autres services extérieurs 32 000.00 € 35 000.00 € 3 000.00 € 9.38%

011 62881 - ANIMATIONS MEDIATHEQUE 10 000.00 € 10 000.00 € - € 0.00%

911 62882 - Direction des affaires culturelles 40 000.00 € 80 000.00 € 40 060.00 € 100.00%

011 63512 - Taxes foncières 33 000.00 € 35 000.00 € 2 000.00 € 6.06%

011 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre - €

011 6355 - Taxes et impots sur véhicules 500.00 € 1 000.00 € 500.00 € 100.00%

011 6368 - Autres droits - €

o11 637 - Autres impôts, taxes et versements €

assimilés

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 848 900.00 € 7 971 000.06 € 122 100.00 € 1.56%

42 6216 - Personnel affecté par ie GFP de - € rattachement

0172 6218 - Autre personnel extérieur 71 000.00 € 64 000.00 € 7 000.00 € -9.86%

012 6331 - Versement de transport 7è 000.00 € 82 000.00 € 40 000.09 € 13.89%

012 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L, 22 500.00 € 24 000.00 € 1 500.00 € 6.67%

012 es Pig CNFPT et Centres de 130 000.00 € 131 000.00 € 1 000.00 € 0.77% 6338 - Autres impôts, taxes , sur 012 rémunération 13 500.00 € 14 000.00 € 500.00 € 3.70%

012 64111 - Rémunération principale 3 301 000.00 € 3 350 000.00 € 49 000.00 € 1.48%

012 87 700.00 € 49 000.00 € 38 700.00 € 44.13%

012 44 000.00 € 44 000.00 €

012 64116-Indemnités de préavis et de .€

licenciement

012 64118 - Autres indemnités 684 000.00 € 650 C00.G0 € 34 000.00 € 4.97%

012 64131 - Rémunérations 1 070 000.00 € 1 096 000.00 € 26 000.00 € 2.43%

012 64132 - Personnel non fitulaire - SFT 40 000.00 € 16 000.00 €

012 64136 - indemnité liée à la perte d'emploi 11 000.00 € 11 000.00 €

012 64138 - Autres indemnités 118 200.00 € 92 000.00 € 26 206.00 € 22.11%BP 2024 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

6417 - Rémunération des apprentis 7 000.00 € 31 000.00 € 24 000.00 €

012 6451 - Cotisations à l'U_R.S.S.AF. 832 000.00 € 856 000.00 € 24 000.00 € 2.88%

012 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 1 105 000.00 € 1 115 000.00 € 10 006.00 € 0.90%

012 6454 - Cotisations aux A S.S.E.D.I.C 46 000.00 € 48 000.00 € 2 000.00 € 4.35%

012 Êee UEUS 200 000.00 € 224 000.00 € 24 000.00 € 12.00% 012 pe RE au F.N.C du supplément 7 000.00 € 7 000.00 € . € 0.00%

012 ER SERRES 30 000.00 € 1500000€|- 15000.00 € -50.00%

012 6474 - Versements aux oeuvres sociales 34 000.00 € 40 000.00 € 6 000.00 € 17.65%

012 6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 000.00 € 3 000.00 € - € 0.00%

012 6478 - Autres charges sociales diverses 10 000.00 € 10 000.00 € - € 0.00%

012 6488 - Autres charges 5 000.00 € 5 000.00 € - € 0.00%

65 - Autres charges de gestion courante 923 175.83 € 903 275.00 € | - 19 900.83 € 2.16%

65 651 - Redevance de concession - €

65 100 000.00 € - 100 000.00 € -100.00%

65 8 000.00 € « 8 000.00 € -100.00%

65 123 000.00 € - 123 000.00 € -100.00%

| 65 115 000.00 € 115 000.00 €

65 7 000.00 € " 7 000.00 € -100.00%

65 10 060.00 € 10 000.00 €

65 S 000.00 € - 9 000.00 € -100.00%

65 10 000.00 € 10 000.00 €

65 10 500.00 € - 10 500.00 € -100.00%

65 10 000.00 € 10 000.00 €

65 2 200.00 € - 2 200.00 € -100.00%

65 3 000.00 € 3 000.00 €

66 3 600.00 € 3 600.00 €

65 500.00 € . 500.00 € -100.00%

65 L 500.00 € 500.00 €

65 6541 - Créances admises en non-valeur 3 000.00 € 3 000.00 € - € 0.00%

65 6542 - Créances éteintes 3 500.00 € 3 500.00 € - € 0.00%

65 6553 - Service incendie (contingent SDIS) - €

65 281 375,83 € - 281 375.83 € -100.00%

65 259 175.00 € 259 175.00 €

65 375 000.00 € - 375 000.00 € -100.00%

65 875 000.00 € 375 000.00 €BP 2024 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap PSP AE Es FL RE + \ \

65 100 060.00 € 100 000.00 €

65 10 400.00 € 10 400.00 €

65 65888 - Autres 100.00 € 100.00 € - € 0.00%

66 - Charges financières 160 000.00 € 182 343.85 € 22 343.85 € 13.96%

66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 160 000.00 € 180 060.00 € 20 000.00 € 12.50%

66 66112 - Intérêts - rattachement des intérêts €

COUrus non échus ”

66 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 20 000.00 € 20 000.00 € - € 0.00%

66 2671227 Montantdes ICNE de lexercie NL 2op0000€l- 17656.15€ 2 343.85 € 11.72%

66 666 - Pertes de change - €

67 - Charges spécifiques 2 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 50.00%

67 6718 - autres charges exceptionelles sur €

gpératons deceslon 7 673 - Titres annulés (sur exercices

67 Artérnns 1 000.00 € 1 600.00 €

67 6748 - Autres subventions exceptionnelles - €

67 678 - Autres charges exceptionnelles 2 000.00 € 2 000.00 € -100.00%

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 000.00 €

16815 - Dotations aux provisions pour 68 ou r foncti F 4 000.00 € 4 000.00 €

- Résultat dela section de fonctionnement

reporté

614 - Atténuations de produits | 91 620.80 € 91 620.80 € - € 0.00%

014 739211 - Attributions de compensation 91 620.80 € 91 620.80 € - € 0.00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 434 250.00 € 581 000.00 € 146 750.00 € 33.79%

042 6688 - Autres

042 675 - Valeurs comptables des

immobilisations cédées

042 6761 - Différences sur réalisations

| lposiives) transférées en invesl.

6811 - Dotations aux amort. des immos 042 coñibrales etais 434 250.00 € 581 000.00 € 146 750.00 € 33.79%

023 - Virement à la section d'investissement 66 225.77 € 1 211 875.57 € 1 145 649.80 € 1729.92%

023 023 - Virement à la section d'investissement 66 225.77 € 1211 875.57 € 4 145 649.80 € 1729.92%

022 - DEPENSES IMPREVUES - €| |

13 085 722.40 € 14 060 915.22 € 975 192.82 € 145%BP 2024 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Compte

TOTAL

- Produits des services, du domaine et ventes diverses

7022 - Coupes de bois

70311 - Concession dans les cimetières {produit net)

70312 - Redevances funéraires

- Redevance d'occupation du domaine public communal

- Redevances et droits des services à caractère culturel

- Redevances et droits des services à caractère social

- Rédevances et droits des services périscolaires et

70848 - aux autres organismes

- par le C.C.AS

70876 - Par le GFP de rattachement (charges service voirie)

7088 - Autres produits d'activités annexes et vente

+ Impôts et taxes

73111 - Taxes foncières et d'habitation

- Autres impôts locaux ou assimilés

11 Attribution de compensation

73212 - Dotation de solidarité communautaire

Taxe sur la consommation finale d'électricité

73681 - TLPE

Dotations, subventions et participations

4121 - Dotation de solidarité rurale

2 000.00

90 000.06

105 000.00

430 600.00

190 600.00

350 000.00

1 000.00

2 500.00

20 000.00

50 000.09

8 329 482.00

7 750 000,00

62 882.00

200 000.00

56 000.00 €

- €

100.00 €

258 060.00 €

2 015 600.00 €

949 000.00 €

220 000.09 €

BP 2024

14 060

1 348

4 500.

15 000.

7 000

130 000.00

105 000.00

500 000.00

200 600.00

330 000.00

7 000.00

10 000.00

40 609.00

8 805 982.00

8 240 000.00

280 000.00

33 600.00

109,00

62 882,00

190 000.00 €

2 149 400,00 €

850 000.00 €

230 600.00 €

Ecarnt 5P

BP 2023

975

97

4

5

70 000.00

190 000.00

200 000.00

20 000.00

1 000.00

4 500.00

10 000.00

10 000.00

476 500.00

490 000.00

280 000.00

33 000.00

100.00

2 500.00

- €

- €

200 000.00

190 000.00 €

56 000.00 €

- €

100.00 €

- €

258 000.00 €

124 800.00 €

940 000.00 €

950 000.00 €

- €

220 000.00 €

230 000.00 €BP 2024 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

44 - FCTVA

4712 - Emplois d'avenir

4718 - Particiopations Etat - Autres

472 - Régions

7473 - Participations Départements

4758 - Autres groupements

482 « Compensation pour perte de taxe additionnelle

4835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat

484 - Dotation de recensement

7485 - Dotation pour les titres sécurisés

488 - Autres attributions et participations

- Autres produits de gestion courante

- Revenus des immeubles

+ Produits financiers

761 - Produits de participations

- Par le GFP de rattachement

1 - Sortie des emprunts à risques

- Produits exceptionnels spécifiques

7713 - Libéralités reçues

18 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

- Mandats annulés (exerc. antérieurs)

- Produits des cessions d'immobilisations

- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

BP 2023

235 060.00

4 000.00

10 000.00

35 090.00

4 000.00

510 000.00

49 000.00

- €

50 100.00

60 000.00 €

100.080 €

45 791.00 €

100.00 €

45 691.00 €

22 000.00 €

- €

- €

2 000.00 €

- €

26 000.00 €

1036 676.51 €

BP 2024

235 000.00

40 000.00

12 500.00

45 000.00

2 000.60

580 060.00

6 000.00

1 900.00

18 060.00

57 100.00 €

47 000.00 €

10 100,00 €

11 065.00 €

100.00 €

10 965.00 €

290 000,00 €

2980 000.00 €

1 072 795,33 €

Écart BP

BP 2023

235

235 000.00

6 000.00

2 500.00

10 000.00

4 000.00

510 000.09

2 000.00

560 000.00

50 000.00

49 600.00

6 000.00

1 200.00

9 400.00

- €

7 000.00

3 000.00

100.00

10 100.00 €

34 726.00 €

- €

34 726.00 €

- €

268 000.00 €

- €

- €

288 000.00 €

- €

20 000.00 €

56 118,82 €BP 2024 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Compte BP 2023 BP 2024 are % Evo

002 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 076 676.51 € 1 072 705.33 € 56 118.82 € 5.52%

013 - Afténuations de charges 250 600.00 € 230 006.00 € |- 20 000.00 € -8,00%

013 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 250 000.00 € 230 000.00 € |- 20 000.00 € 6.00%

013 6459 - Remboursement sur charges de SS et prévoyance

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 072.89 € 405 072.89 € - € 6.00%

042 722 - Immobilisations corporelles 100 000.60 € 100 000.00 € - € 0.00%

042 7761 - Différence sur réalisations (positives) transférées en invest

042 ne des subventions d'investissement transférées au 5 072.89 € 5 072.89 € . € 0.00%Ville de |

aNnazo

BUDGET PRIMITIF

SECTION D'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2024BP 2024 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Compie zu # re RAR2023 | P2024 BP 2024+ RAR 2023 | FOREPSRRS

TOTAL 7 674 416,06 € 2 076 985.52 € 11 080 054.00 € 13 157 039.52 € 5 285 622.66 €

001 - Solde d'exécution de Ja section d'investissement reporté - € L -| É |

040 + Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 072.89 € - € 105 072.89 € +05 o728 € er €

needs de 139158 - Autres groupements 5072.89 € 5 072.89 € 507289€ - €

ne necEeR de 192- Plus ou moins value sur cession d'immo - € - €

A Pro TE EL de 21312 - Bâtiments scolaires - €

nul arars ociore = 21518 - Autres immobilisations corporelles 100 000.00 € 100 000.00 € 400 000.00 € - €

DO. CpIoNE TE _ 2313 - Constructions . €

041 - Opérations patrimonisles 35 700.00 € - € 57 000.00 € 87000.00€| 21300.00€

041 21178 - Autres terrains 3 300.00 € - € |- 8 300.00 €

oi dre 200000 € le] 20e 041 21318 - Autres bätimenbte publics 29 000.00 € - €|- 29 G00.00 €

041 21533 - Réseaux d'électrification 4 400.00 € - €l- 1 400.00 €

041 2188 - Autres immobilisations corporelles - € - € + €

043 2313 - Constructions - € 67 000.00 € 57 600.00 € 57 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 948 026.14 € -€ 647 699.11 € carcpaste|. 30022708€

46 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 948 026.14 € 647 698.11 € 647 699.11 € |- 300 327.63 €

16- Emprunis et dettes assimilées 11678 - Autres empruris et dettes - € » €

16. Emprunts et dettes assimilées|168751 - GFP de rattachement - € » €

20- Immobilisations incorporelles . € L Le D Ce €

20 - Immobilisations incorporalles [AnFene nalsaton decurens urbanisme Le

20 - Iimmoblisations incorporelles |2031 - Frais d'études - €

20 - immobilisations incorporelles |2051- Concessions et droits similaires … €

21 - Immobilisations corporelles 94 351.30 € 10 744,06 € 84 000.00 € 94 744.06 € 382,76 €

21- immobilisations corporelles 12112 - Terrains de voirie - € - €

21- Immobilisations corporelles 12713: Terrains aménagés aulres que voirie - € «

21 - Immobilisations corporelles 12115 - Terrains bôtis - € . €

21- immobilisations corporelles |2116 - Cimetières - € . €

21 - Immobilisations corporelles 12117 - Bois et forêts - € - €

21- Immobilisations corporelles 12118 - Auires terrains + € - €

21 - Immobilisations corporelles 12121 - Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €

21 - Immobilisalions corporelles a nier L - € - €

21 - Immobilisations corporelles 121311 - Hôtel de vile 8 122.47 € 1 066.34 € 1 068.34 € |. 2 054,13 €

21- Immobilisations corporelles 121312 - Bâtiments scolaires 5 594.23 € 6 113.74 € 6 113.74 € 519.51 €

24 - Immoblisations corporeliss [21314 - Bâtiments culturels et sportifs 72.36 € 72.38€ 72.36 €

21- Immobilisations corporelles 121316 - Equipements cimetières r € - € + €

21 - immobilisations corporelles 121318 - Auires bâtiments publics 21 730.31 € 2 526.44 € 34 000.00 € 36 526.44 € 14 796,13 €

21 - immobilisations corporelles 2 804.01 € 963.18 € 963.18 € |. 1 840.83 €

21- Immobilisations corporelles - €

21 - Immobïisations corporelles [2135 - installations générales, sgencements - € - € -… €

21 - Immobilisations corporelles [2138 - Autres constructions - € « € « €

21 - Immobilisations corporelles 121534 - Réseaux d'électriication 54 100.28 € 30 000.09 € 30 000.00 € |- 21 1090.28 €

21 - Immobilisations corporelles [21538 - Autres réseaux - € - € … €

21- immobilisations corporelles 121571 + Matériel roulant - voirie - € - € « €

21 + immobilisations corporgiles |2182 - Matéreiel de transport - € - € -. €BP 2024 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre l Compte PP | RAR 2023 Bp2024 | BP2024+RAR 2029 | FERRER RAR

21 - immobilisations corporelles [a aaue 0 aient - € - € - €

21 - Immobilisations évrporelles |2184 - Mobilier - € - € - €

21- Immobilisations corporelles 12186 - Autres immobilisations corporelles 16 000.00 € 20 000.09 € 20 600.00 € 10 000.00 €

23 «Immobilisations en cours 41 209.98 € - € SE - €|- 41 209,98 €

23 - Immobilisations en cours 2312 - Terrains - € - €

23 - Immobilisations en cours 2333 - Consiructions “€ - €

23 - Immoblisations en cours [Ode PI 1 OUage 11 209.98 € -e|- 41 209.98 €

020 - DÉPENSES IMPREVUES - €

109 - ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE 593 401.16 € - € 2 588 132.00 € 2 688 132.00 € 1 594 730.84 €

20 - Immobilisations incorporelles [2031 - Frais d'études 2 520.00 € - €. 2 520.00 €

21 - Immobilisations corporelles 12118 - Autres terrains - € - €

21 - Immobilisations corporelles 12121 - Plartations d'arbres et d'arbustes 56 000.00 € 56 000.00 € 56 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles [2125 : Autres gonsemenss el 9 900.00 € - €|- 9 900,00 €

21 +Immobfisations corporelles [2158 - futes inslelallons, malériel ét 10 000.00 € 10 000.00 € 40 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles [21H “vire matériels de bureau er 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 €

21 - immobilisations corporelles [2188 - Auires immobilisations corporelles 14 009.00 € 14 C00.00 € 14 000.60 €

23 - Immobilisations en cours 2313 + Constructions 980 981,16 € 2 178 192,00 € 2 178 132.00 € 1197 150.84 €

23 - immobfisations en cours [P9i5; MaelatOns, Malériel ef outilage 250 000.00 € 250 000.00 € 250 000.00 € 23 - Immobilisations en cours Se me no . € . € 101 - AUTRES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 130 016.66 € 60 456.40 € 280 200,00 € 360 656.49 € | 230) 639.76 € 20 - Immobilisations incorporelles |2031 - Frais d'études - € - €

21 - Immoblisetions corporelles dires do ie # - € - € - €

21- Immobilisations corporelles |21311 - Hôtel de vile 33 521.20 € 74 576.40 € 74 576.40 € 41 055.20 €

21-Immobliisations corporsfles 121318 - Autres bâtiments publics 21 500.00 € 75 090.00 € 75 000.00 € 53 500.00 €

21 - Immobilisations corporelles Rire rs et outflage d'incendie 200.00 € - € |- 200.00 €

21 - Immobilisations corporelles [FN sure Matériels de bureau et 10 614.02 € 5 880.00 € 5 880,00 € |. 4734.02 €

21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 43 S7T.21 € 101 200.00 € 101 200.00 € 57 622.79 €

23 - Immobilisations en cours 2813 - Constructions 20 604.22 € 104 000.06 € 104 000.00 € 83 395,78 €

102 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 1 143 625.20 € 663 453.55 € 461 200,00 € 1 124 653.55 € | - 18 971.65 €

20 - Immoblisations Incorporelles 12031. Frais d'études - € … € … €

21- immoblisations corporelles 12121 - Plantations d'arbres et d'arbustes + € « € - €

21 - Immobilisations corporelles 712: Ames eBensemen et 25 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 €

21- Immobilisations corporelles [21314 Btiments culturels et sportifs 59 600.00 € 59 000.00 € 59 000.00 €

21- Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 118 360.80 € 134 177,36 € 134 177.38 € 15 816.56 €

21 - Immobiisations corporelles NS bureau et matériel . € € _€

21 - Immobilisations corporelles 20 090.00 € - €. 20 000.00 €

21 - immobilisations corporelles 21 49 689.26 € 4 898.84 € 440 700.00 € 145 398,84 € 95 729.58 €

28 - Immobilisations en cours 2318 - Constructions 955 595 14 € 524 577.95 € 236 500.00 € 761 077,35 € |- 184 517.79 €

23 + Immobilisations en cours ner FOIE CREME A - € - €

103 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE 76 605,65 € 6 093.82 € 74 400.00 € 80 493.82 € 3 888.17 €

20 - Immoëllisetions Incorporelies |2031 - Frais d'études r € - € - €

21 - immobilisations corporelles [2128 et d g si 500.00 € 500.00 € 500.00 € - €

21- immobilisalions corporelles [213146 - Autres bâtiments publics 54 900.00 € 1626.59 € 8 600.60 € 10 626.59 € |- 44 273.41 €

24- Immobilisations corporelles 14 326.14 € 4 467.23 € 4 467.23 € |- 8 858.91 €BP 2024 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte RTS RAR 2023 BP 2024 BP 2024 + RAR 2023 rot

21 - immobilisations corporelles 6 500.00 € 6 500.00 € 6 500.00 €

21 - immobilisations corporelles 5 979.51 € 21 400.00 € 21 400.00 € 15 420.49 €

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 900.00 € 37 000.00 € 37 000.00 € 56 100.00 €

404 « BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 25 460.80 € 14 926,18 € 41 500.00 € 26 426,18 € 965.38 €

21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bétiments publics 18 560.80 € 14 926.18 € 2 000.00 € 16 926.18 € |. 1 634.62 €

21 - immobilisations corporelles 12188 - Autres immobilisations corporelles 6 900.00 € 9 500.00 € 8 500.00 € 2 600.00 €

105 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES 589 013,56 € 435 044.67 € 4913 000.00 € 2 048 044.67 € 1 459 031.11 €

20 - immobilisations incorporelles [2031 - Frais d'études - € 3 582.00 € 3 582.00 € 9 582.00 €

21 - Immobilisations corporelles . er et . € € €

21 - Immobilisations corporelles [21312 - Bätiments scolaires 539 776.64 € 111 789.04 € 111 789.04 € |. 427 987.60 €

21 - immobilisations corporelles 27 098.84 € 11 398.37 € 11 308.37 €|. 45 700.47 €

21 + immobilisations corporelles 1841 - 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

21 - Immobiisations corporelles [2188 - Autres immobilsations corporelles 10 307.28 € 5 275.26 € 8 000.00 € 13 275.26 € 2 967.98 €

23 - Immobilisations en cours [2212 A9encements et aménagements de 67 500.00 € 67 500.00 € 67 500.00 €

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 11 830.80 € 3 000.00 € 1 817 500.00 € 1 820 500.00 € 1 808 669.20 €

106 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SVA 4 443 701,44 € 912 218.80 € 2 981 800.00 € 3 804 018.80 € 2 450 317.36 €

end fonds divers ét |40226 . TAXE AMENAGEMENT 1 722.00 € - €. 1 722.00 €

20 - Immobäisations incorporelles |2031 - Frais d'études 2 040.00 € 15 840.00 € 1 000.00 € 16 840.00 € 43 900.00 €

21 - immobilisations corporelles 12118 - Autres terrains - € - € - €

21 - Immobilisations corporelles [2128 - Autres agencements et 385 209.44 € 1 942.29 € 195 000.00 € 186 042.29 € |. 188 267.15 €

21 - immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 4 006 020.09 € 81 312.31 € 8191231 € |. 924 707.89 €

21 - immobilisations corporelles 825.36 € 4 168.88 € 4 168.88 € 3 343.52 €

2i- Immobilisations corporelles 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

21 -Immobiisations corporelles [2168 + Autres immobisations corporelles 46 984.64 € 24 872.40 € 246 000.00 € 210 872.40 € 223 887.76 €

23 - Immobilsetions en cours [2212 -Apenements et aménagements de 4 837 000.00 € 1 837 000.00 € 4 837 000.00 €

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions - € 784 082.92 € 697 800.00 € 1 461 882.92 € 1 481 882.92 €

23 - Immobiisetions en cours nn ed ” - € - €

107 - CIMETIERES 82 280.00 € : 135 000.00 € 135 000.00 € 52 720.00 €

21 - Immobifsations corporelles [2125 - Aulres Agencoments et 82 280.00 € - €. 82 280.00 €

21- Immobilisations corporelles 1212316 - Equipements cimetières . € - €

23 « Immoblisations en cours |?312- Agencements et aménagements de 135 000.00 € 135 000.00 € 135 000.00 €

108 - ECLAIRAGE PUBLIC 348 027.99 € 33 867,39 € 331 000.00 € 364 867.39 € 48 839.40 €

21 - Immobilisations corporelles [21554 - Réseaux d'électrification 315 027.99 € 33 867.39 € 331 000.00 € 364 867.39 € 49 839.40 € 23 - Immobilisations en cours ue matériel) et outillage . €

409 - ENVIRONNEMENT 304 343,23 € 118 956.91 € 125 000.00 € 240 965.91 €| - 63 387.32 €

20 «+ Immobilisations incorporalles 12091 - Frais d'études “ € - € - €

21- Immobilisations corporelles 12117 - Bois et forêts 10 000.00 € 10 090.00 € 10 000.00 € - €

21- Immobilisations corporelles [2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 6 343.23 € 8 000.06 € 3 000.00 € |- 3 343.23 €

21 - Immobilisations corporelles os ee 288 000,00 € 135 965.91 € 415 955.91 € |. 172 044.09 €

21 - immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles - € - € - €

23 - Immoblisations en cours [2912 = AGencements et aménagements de 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 €

110 - INFORMATIQUE 27 ABTAS € 55 050,00 € 58 050.00 € 21 662.86 €

20 - Immobilisations incorporalles 12051 - Concessions et droits similaires 2 700.00 € 7 000.060 € 7 000,00 € 4 300.00 €

21 - Immobilisations corporelles 24 787,16 € . €

21 - Immobilisations corporelles que 48 050.00 € 48 050.00 € 48 050.00 €BP 2024 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Chapitre Compte e ER se RAR 2023 BP 2024 BP 2024 + RAR 2023 RO

21- immobäisations corporelles 12188 - Autres immobilisations corporelles - € … €

111 - MAISON MEDICALE - € 21 000.06 € 21 000.00 € 21 000.00 €

20 - immobilisations incorporelles |2031 - Frais d'études » €

23 - Immobilisalions en cours 2313 - Constructions 21 000.00 € 21 000,00 € 21 000.00 €

112 - MOBILIER URBAIN 68 926,03 € 24 600.00 € 92 000.60 € 1343 000.00 € 44 073.97 €

21- immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 68 926.03 € 21 000.00 € 92 000.00 € 113 000.00 € 44 073.87 €

413 - VIDEO PROTECTION 342 000.00 € 29 731,99 € 15 000.00 € 4473199€| - 297 268.01 €

20 - Immoblisations incorporelles |2031 - Frais d'études - € - €

21 - Immobilisations corporelles [21534 . Réseaux d'électrification 342 000.00 € 29 731.99 € 15 000.00 € 44 731.99 € |- 297 268.01 €

21 - Immobilisations corporelles 12183 - Matériel de bureau et matériel informati - € -. €

23 - Immobilisations en cours La . matériel et outillage . € . €

4114 - PATRIMOINE FONCIER 926 244.00 € 5 581,20 € 672 000.00 € 677 581.20 €| - 248 662.80 €

20 - Immobiäisations incorporelles 12031 - Frais d'études 50 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € |- 10 000.00 €

21 - Immobilsetions corporelles _|2112- Terrains de voirie eue RS 21 - Immobilisations corporelles [2118 - Autres terrains 122 244.00 € 5 591.20 € 232 000.00 € 237 581.20 € 115 337.20 €

21 - immobhisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 504 000.00 € 409 000.00 € 400 000.00 € |- 104 000.00 €

21 - immoblisations corporelles 12138 - Autres constructions - - €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles - € « €

23. Zimréebilisations en Curs mp: nr matériel et outillage -€ . €

115 - FLOTTE VEHIGULES ET ENGINS 128 923.68 € 4 330 000.00 € 330 000.00 € 201 076,31 €

21 - immobiisetions corporelles [21671 - Matériel roulant - voirie - € - €

21 - Immobilisations corporelles ttes mntiee RE 128 923.69 € 110 000,00 € 110 000.00 € |- 18 923.69 €

21 - Immobliisations corporelles 12182 - Matériel de transport - € - €

83 - Immobäisations corporelles 121828 - Autres matériels de transport 220 000.00 € 220 009.00 € 220 000.00 €

21 - immobilisations corporelles 12188 - Autres immobilisations corporelles «+ € - €

116 - COMMUNICATION 25 000.00 € » € 20 900.00 € 20 000.09 € | - 5 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 25 000.00 € 20 000,00 € 20 000.00 € |- 5 000,00 €

21 - immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles - € …_"<

477 - DISPOSITIFS DE SECURITE 55 000,00 € 47 911,55 € 80 000.00 € 127 914,55 € 72 911.55 €

21 - immobilisations corporelles 121318 - Autres bétiments publics 10 000.00 € 47 911.55 € 45 000.00 € 92 911.55 € 82 911.55 €

21 - Immobilisations corporeîles [21534 - Réseaux d'élecirification - € - €

21 - immobilisafions corporelles [21568 - Autre matériel et outillage d'incendie el 45 000.00 € 35 000.00 € 35 000.00 € |- 10 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles 12188 - Autres immobilisations corporelles - € - €

7 871 416.86 € 2 076 985,52 € 11 080 054.00 € 13 157 039,52 € 5 285 622.66 €BP 2024 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

| BP 20244 Ecart BP RAR 2023 BP 2024 25 ETS

1588 855,34 € | 11 568 184. 43157 5285

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté _. £2 522 2 623.

522 522

= Virement de la section de fonctionnement 66

- Virement de

section de - Virement de {a section de fonctionnement 66 225.77

< Produits de cessions | 400

° - Produits de cessions 400 000.00

r Opérations d'ordre de transfert entre sections 434

de 192 - Plus ou moins-value sur cession d'immoblilisation

de - Frais de réslisalion de documents d'urbanisme

de 72 - Terrains de voirie

de 48 - Aures terrains

de - Autres bâtiments publics

de - Autres immobilisations corporelles

de - Avances el acompies vefsés sur tommandes d'immos corporellss

= Opérations + Titres de participation

de + Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadostre

de - Amortissements des frais d'études 4 000,00 4 000.00 2 500.00

de - Autres groupements - Bétiments et installations 48 000.00 19 000.00 4 500.09

de « Privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 099.00 3 009.00 700.60

de - Subv nature org pubtics - Bâtiments et installations 100.00 100.00 60.00

de - Suby nature privé - Bâtiments et installations 16 000.00 40 900.00 1 209.00

de - Concessions et tiroits similaires 14 000.06 34 G00.00 + 000.00

de - Piantations d'arbres et d'arbustes à 705.00 2 705.00 1 105.00

= . de - Autres agencemenis et aménagements de terrains

« 11 500.00

11 300.00 11 300.00

de

de

de - Autres installations, matériel et outillage techniques 21 090.00 41 000.00 20 009.00

65 000.00 € - 65 000.00

83 700.00 € 83 700.00 €

de

de

de 91 000.00 € - € 91 600,00 €

de 78 009.00 76 000.00 € 76 000.09 €

de - € - €

de 43 000.00 € -€ 43 000.00 €

de 9 933.00 € 993300€ | 9933.00 €

de 56 500.00 € 55 500.00 € 55 500.00 €

de - Autres immobilisations corporelles 145 000.00 € 250 762.00 € 250 762.00 € 105 762.00 €

on

« Opérations patrimoniales 39 700.00€ 5700000€| 95700000€| 21 - Frais d'études 36 700.00 € 57 000.00 € 57 000.00 € 21 300.00 €

- Mobilier r É

- installations, matériel et outillage techniques . €

- Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles - €

092 699.11 € € 1330 791.96 € 1 692 690.11 €

210 000,00 € 325 000.06 € 325 000.00 €

+ Dotations, fonds divers ei réserves

45 000.00 € divers el 10222- FCT.V.A.

divers et [10225 - TAXE AMENAGEMENT 172 765.22 € 120 000.00 € 326 000.00 € 52 765.22 €BP 2024 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2023 + RAR BP 2024 + RAR | Écart BP 2024/ Chapitre Compte 2022 RAR 2023 BP 2024 2023 BP 2023 % Evo

PP PIOTENONTE

fonds divers et [10228 - Autres Fonds - € D: €

fonds divers et 1088 - Excédents de fonctionnement capitalisés 948 626.14 € 647 690.11 € 647 609.11 € |- 300 327.03 € -31.58%%

43- Subventions d'investissement 2417394629 €| 15688855.34€| 107521690€| 2664 072,24 € 190 126.96 € 7.69%

13- Subventions

d'investissement [1513 : Départements ne € 13- Subventions d'investissement 13158 - Autres groupements (SEHV) 25 868.00 € 25 866.00 € .100.00%

13 - Subventions . d'investissement 4 030 139.40 € 318 290.00 € = 1 039 139.40 € .100,00%/

43 - Subventions . d'investissement 1322 + Région 276 400.00 € 135 365.03 € 30 000.00 € - 276 400.00 € -100.00%

13 - Subventions d'investissement 1323 - Dépariements 282 068.72 € 119 925.92 € 189 176.30 € - 282 068.72 € -100.00%

13 - Subventions d'investissement [12251 - GTP de raftechement - € -

13- Subventions d'investissement 3328 - Autres - CAF + EDF 50 222,48 € 4438 537.60 € 336 342.80 € - 5022246€ -100.00%

43 - Subvenlions L'investissement 809 248.71 € SB6 736.79 € … 80924871€ 100.00%

43 - Subventions =. d'investissement 1342 - Amendes de police + € . €

13 - Subventions = J + d'investissement 43461 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 369 140.10 € - €

13 + Subventions x ’ pe Ce d'investissement 13462 - Dotation de Soulien 8 l'investissement Local - PSI 150 557,70 € «€

46 « Emprunts et dettes assimilées 1923 700.80 € - €| csroscorze| cvrosco72e| sossessoze| 26282

16-E ns et er ées 4641 - Emprunts en euros 1 923 700.80 € 6678580.72€| 6979 560,72 € | 5 055 859.02 € 262.82%

23 = Immobilisations en cours en | 1 IR Lu,

23- mm ou immobilisations |2313 - Constructions - € en cours

23 -

immobilisations 1238 - Avances ef acomptes versés sur commandes d'immos corporelles Sn COUTS

27 - Autres Immobilisations financières 461 087.00 € - €| asassonel asssaonel. 1572800€ 11.84% 27 - Autres 276351. GFP de rattachement 161 087.00 € 45 359.00 € 45 359.00 € |- 115 728.00 € -71.84% immobilisationsPANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB19 avec © pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 14/03/2024

Objet : Vote du budget primitif 2024

Nature : Documents budgétaires et financiers

Matière : Finances locales - Decisions budgetaires

Date de télétransmission : 20/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE

Acte : DOCBUDG-21871140600015-087014-BP-2024-14032024000000.xml

Annexes :

1 - Délib 19 - Vote du Budget Primitif 2024.pdf

2 - Délib 19 - ANNEXE.pdf

3 - Annexes au BP 2024.pdf

4 - Maquette M57.pdf

5 - Pages de signatures BP 2024.pdf

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com

Accusé de Réception

L: À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA PREFECTURE

DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB19-BF

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2024