Procès Verbal - articles 11 155

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Procès Verbal - articles 11 155 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 11 155)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Convocation du 07 Janvier 2025

- Délibération clôture compte CCAS

- Délibération du quart

- Délibération pour commande publique

- Délibération tarifs salle des fêtes

- Délibération tarif casse vaisselles PROCES-VERBAL

- Rapport sur le prix et la qualité du service public CONSEIL MUNICIPAL

d'assainissement collectif et non collectif

- Délibération Convention SPA fourrière pour

animaux

- Délibération Autorisation d'encaissement chèques

- Questions diverses

Séance du 14 janvier 2025 à 20h30

Présents : MM. MMES. PESENTI Bruno, DAMY Olivier, VIELLARD Benoît, BALLOT Emmanuelle, LAPLACE Jean-Louis, PALANGHI Mathilde, THEVENOT Sébastien, MILLOT Laurent, HENRY Damien, BARATA Virginie,

Absents excusés : MM. MMES. GARDIEN Delphine, CHAFFANGE Elise, MOINE Alexandre, PINTO Anthony.

MOINE Alexandre donne procuration à DAMY Olivier, GARDIEN Delphine donne procuration à PESENTI Bruno, PINTO Anthony donne procuration à HENRI Damien.

Nomination secrétaire de séance : Laurent MILLOT

Ouverture de la séance à 20h30.

Approbation du Procès-verbal du 28 novembre 2024 à l’unanimité

DELIBERATION CLÔTURE COMPTE Centre Communal d’Action Sociale

Le budget annexe du CCAS est facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal décide que le budget annexe CCAS soit clôturé au 31 décembre 2024 afin de l'intégrer au budget de la commune 2025. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3 931,18 € et les recettes à 6 751 €.

Le repas de fin d'année des aînés n'est pas encore facturé, il le sera dès réception de la facture du restaurant LE PARCEY début janvier 2025.

Vote : Unanimité

Le retour des ainés concernant les repas : Il manquait la notice pour le réchauffage des repas, la terrine était mal cuite.

DELIBERATION DU QUART

En application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2024 soit 124 775 € répartis comme suit :

- Chapitre 21: 98 820 €

- Chapitre 20 : 24 955 €

a 7

Vote : UnanimitéDELIBERATION POUR COMMANDE PUBLIQUE MAISON DE SANTE

Les demandes de subventions ont été faites fin novembre 2024. La commune a reçu l'accord verbal du département pour une aide financière.

Une réunion aura lieu dans une dizaine de jours à compter de ce jour pour la demande de fonds de concours (150 000 €).

En ce qui concerne les appels d'offres, la commune va travailler avec le Grand Dole. La maîtrise d'œuvre sera déléguée à l'architecte qui sera désigné.

Dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune pour ce projet et selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation générale de Mme le Maire est acceptée par le Conseil Municipal.

Vote : Unanimité

DELIBERATION TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1°" janvier 2028 :

Durée Habitants de Personnes de l'extérieur PARCEY

1 jour 150 € 200 € 1 week-end 280 € 450 € Week-end prolongé 320 € 500 € (3jours)

- Caution : 1000 €

- __ Arrhes : 50% du prix de la location retenue

- Ménage : 40 €/H.

- Location vaisselle (forfait) : 50 € jusqu'à 50 personnes et 100 € à partir de 51 personnes -_ Réveillon (Soirée lucrative) : 550 €

- Réunions publiques impliquant une association, un mouvement politique ou syndical, un comité d'entreprise ou autre dont le siège social n’est pas à PARCEY Tarif 1 jour : 250 €

- Réunion d'entreprises et associations et collectivités extérieures au village : 100.00 € Tarif pour un week-end : le tarif extérieur sera appliqué

Vote : Unanimité

DELIBERATION TARIFS POUR LA CASSE DE LA VAISSELLE DANS LE CADRE DE LA LOCATION SALLE DES FÊTES

Suite au renouvellement de la vaisselle de la salle des fêtes, le Conseil Municipal décide que la casse et la vaisselle manquante seront facturées suivant le tarif figurant au catalogue en vigueur, majoré

des frais de port.

Vote : Unanimité

DELIBERATION CONVENTION SPA

Une convention avec une fourrière animale est une obligation légale pour chaque commune.

Pour bénéficier des services d'une fourrière, le conseil municipal accepte que la commune passe une convention avec la SPA qui prendra effet au 01 janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

Vote : UnanimitéDELIBERATION AUTORISATION ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à encaisser trois chèques concernant des remboursements des sociétés GROUPAMA, ACTIO et du Centre des finances publiques.

Vote : Unanimité

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le délégué du syndicat des eaux a présenté ie rapport.

Questions et informations diverses :

Les vœux du Maire auront lieu Le 24 janvier 2025 à la salle des fêtes.

Les feux d'artifices cet été auront lieu Le 14 août 2025

Prochain conseil municipal : 11 février 2025 à 20h30.

Séance levée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire {- Aor

Céline LABOUROT

(OUR