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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020180 Compte rendu des décisions prises par le Président
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020180 Compte rendu des décisions prises par le Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201210-D2020180-DE
Séance du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-180
L’an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer
rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 1° décembre 2020.
Présent{(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 251
| Nombre de Membres présents 22
| Nombre de suffrages exprimés | 24
| Votes Pour | 24.
| Votes Contre | 0
Abstentions | 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :52 | Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-3,
L.1111-4 et L.1111-5 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire portant délégations de pouvoir du conseil
communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;
VU la délibération n°2020-19 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à
l'approbation du budget primitif 2020 ; Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20201210-D2020180-DE
VU la décision n°2020-05 du Président portant virement de crédits du chapitre 020 aux opérations
08001, 1804 et 2004, en date du 9 novembre 2020 :
VU la décision n°2020-08 du Président portant attribution du marché de location et maintenance
des copieurs dans les écoles 2021/2025, en date du 8 décembre 2020;
VU la décision n°2020-09 du Président portant attribution du marché de fourniture d’un
équipement de visioconférence, en date du 8 décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte du virement de crédits du chapitre 020 aux opérations 08001, 1804 et
2004, de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ayticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépeuses imprévues -9 000.00
21731 (21) - 1804 : Bâtiments publics 2 000.00
2183 (21) - 08001 : Matériel de bureau et mat 4 600.00
2184 (21) - 2004 : Mobilier 3 000.00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
Article 2: de prendre acte de l'attribution du marché de location de 10 copieurs dans les écoles
pour la période 2021/2025, à Copiéfax (52 Boulevard Camille DAGONNEAU, 58640
VARENNES-VAUZELLES) pour un montant de 13 833,00 € HT.
Article 3 : de prendre acte de l'attribution du marché de fournitures d’un système de
visioconférence pour la salle de réunion de la communauté de communes, à Copiéfax
(52 Boulevard Camille DAGONNEAU, 58640 VARENNES-VAUZELLES) pour un montant
de 6 500,00 € HT.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 décembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr