unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023167 Compte rendu des décisions prises par le Président

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023167 Compte rendu des décisions prises par le Président Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023167 Compte rendu des décisions prises par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 29 novembre 2023

Délibération n°2023-167

L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 novembre 2023.

Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry

AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Lo.ic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 19

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 23

Votes Contre i 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la décision n°2023-09 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du lot n°1 du marché de travaux de voirie 2023, en date du 09 novembre 2023 ;Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de l'avenant n°1 du lot n°1 du marché de travaux relatif à la voirie

2023 pour une augmentation de 4 765,00 € HT. Par conséquent, ce lot s'élève à

170 969,00 € HT au lieu de 166 204,00 € HT.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 29 novembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour traitconforìn.e,

Le é5ide~nt •

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Dan'e.(OV~DET

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr