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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021130BIS Compte rendu des décisions prises par le Président
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021130BIS Compte rendu des décisions prises par le Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20211026-D2021130BIS-DE
Séance du 26 octobre 2021
Délibération n° 2021-130 BIS
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d'octobre à 20 heures, se sont réunis, à Urçay, dans la salle polyvalente,
les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 18 octobre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David
LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procurations : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine
NOYON, Monsieur Francis LEBLANC, Monsieur Alain BECQUART
Présents sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Romain POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 |
Nombre de Membres présents | 21 |
Nombre de suffrages exprimés | 23 |
| Votes Pour 23.
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 52 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ;
VU la décision n°2021-08 du Président de la communauté de communes en date du 20 septembre
2021 relative à l'avenant n°1 du lot n°5 du marché de travaux relatif à la restructuration de
l’école de Hérisson ; Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20211026-D2021130BIS-DE
VU la décision n°2021-09 du Président de la communauté de communes en date du 04 octobre
2021 relative au virement de crédits du chapitre 020 à l'opération n°1907 ;
VU la décision n°2021-10 du Président de la communauté de communes en date du 04 octobre
relative à l’avenant n°4 du marché de travaux relatif à la restructuration de l’école de Hérisson ;
Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits ;
Considérant que pour le fonctionnement optimal de l’administration, le Président de la
communauté de communes a pris trois décisions ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : de prendre acte de l’avenant n°2 du lot n°5 du marché de travaux relatif à la
restructuration de l’école de Hérisson, portant le montant du marché à 47 110,70 €
HT, soit une augmentation de 3 823,00 € HT (8,82 %) du montant initial.
Article 2 : de prendre acte du virement de crédits du chapitre 020 à l'opération n°1907 comme
suit :
INVESTISSEMENT
. Dépenses A FL h Recettes
Article €Chap,}- Opération ] Montant Article {Chap} - Opération Ï Montant
020 (020) : Dépenses imprévues | -3 080,82) |
2152 (21) - 1907 : Installations de voirie | 3 080,82| |
D 0 |
[ Total Dépenses | 0,00| _ Total Recettes [ ]
Article 3 :
Article 4 :
de prendre acte de l'avenant n°1 du lot n°4 du marché de travaux relatif à la
restructuration de l’école de Hérisson, portant le montant du marché à 73 664,27 €
HT, soit une diminution de 513,75 € HT (- 0,70 %) du montant initial.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 octobre 2021,
xtrait Y,
] SJ AAA AT
YVES SRE Less
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr