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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Accessibilite gare LFB)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-013
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 53 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GARE : ACCESSIBILITÉ DE LA GARE DE LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, du logement et des mobilités,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- la SNCF envisage des travaux de mise en accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard : o Mise en accessibilité du passage souterrain (pose de 2 ascenseurs, un par quai), o Mise en accessibilité des escaliers aux normes actuelles,
o Rafraichissement du passage souterrain.
- les études préalables sont estimées à 115 000 € et les travaux entre 1,6 M€ et 2 M€.
PREND ACTE du plan de financement prévisionnel comme suit :
- Etat : 25 %
- Région : 50 %
- Commune ou Communauté de Communes : 25 %.
EST INFORME d’un portage des 25 % de financement par la Communauté de Communes compte-tenu de la prochaine prise de la compétence « mobilités » par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise et dans la mesure où la fréquentation de la gare est intercommunale.
VALIDE le financement des études préliminaires pour l’opération de mise en accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard, à hauteur de 25 %.
AUTORISE le Président à signer la convention et les avenants éventuels relatifs au financement de ces études préliminaires, conjointement avec l’Etat, la Région Pays de Loire et SNCF Gares & Connexions.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité
Voix pour : 48
Voix contre : 3
Abstention : 2
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU