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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 GEMAPI)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-013
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : PROLONGATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET DEMANDE D’INTÉGRATION DU PROGRAMME D’ACTIONS GEMAPI AUPRÈS DU CONTRAT TERRITORIAL EAU LOIR AVAL
POUR LES PÉRIODES 2022 - 2024 ET 2025-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2018 au titre de ses
compétences obligatoires, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement ».
PREND ACTE du plan d’actions établi en juin 2021 suite à l’étude qui a été menée sur les bassins
versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan dans le cadre du groupement de
commandes entre la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé (coordinateur du groupement) et les
Communautés de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, des Vallées de la Braye et de l’Anille et du
Gesnois Bilurien.
EST INFORME que :
- le programme, porté par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en qualité de
coordinateur du groupement de commande, est estimé à 1 812 813 € TTC sur la période
2022 - 2024 et 1 829 050 € TTC sur la période 2025 – 2027 ;
- les principales actions prévues concernent des travaux de restauration des milieux
aquatiques, des études préalables ou études complémentaires, des missions de maîtrises
d’œuvre, des indicateurs de suivis ainsi que des outils de communication ;
PREND ACTE que :
- ce programme d’actions pouvant obtenir le soutien financier du contrat territorial Eau, fait
l’objet d’une demande d’inscription au contrat dans le cadre du groupement de commandes
pour l’année 2022.
- ce contrat se poursuivra ensuite dans le cadre d’un syndicat spécifique à la GEMAPI à
l’horizon 2023. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
- les financements attendus de l’Agence de l’Eau et de la Région des Pays de la Loire dans le
cadre de ce contrat sont de 80 % pour les études et les travaux ainsi que 60 % pour
l’animation de la compétence GEMAPI.
APPROUVE le programme d’actions 2022-2024 ainsi que les perspectives 2025-2027 envisagées par le
groupement de commandes au sein du futur Contrat Territorial Eau du LOIR AVAL.
AUTORISE la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en sa qualité de coordinateur du
groupement de commandes (ou son représentant) à :
- Signer tout document concernant la mise en œuvre de ce programme estimé à
1 812 813 € TTC sur la période 2022 - 2024 et 1 829 050 € TTC sur la période
2025 – 2027 ;
- Proposer l’inscription de l’opération au projet de contrat territorial Eau et à signer cette
contractualisation ;
- Solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région des Pays de la
Loire et de tout autre financeur potentiel pour la réalisation des actions prévues dans ce
programme.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE