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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2022-018
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Date de convocation 4 octobre 2022
Date d’affichage 4 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 10 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Pascal DAVID, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine BOSSY, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MOBILITE : ACCESSIBILITÉ DES GARES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre d’un programme d’accessibilité des gares, la SNCF a réalisé en 2021/2022 une étude préalable à la mise en accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard.
RAPPELLE que le Conseil communautaire du 5 juillet 2021, a approuvé la participation de la CCHS, à hauteur de 25 % d’un montant de 115 000 €.
PREND ACTE :
- qu’afin de poursuivre la réflexion sur ce projet, il est à présent proposé de lancer des études avant-projet et projet (APO) pour un montant de 215 224 € ;
- que le plan de financement prévisionnel est identique à celui de l’étude préalable : o Etat : 25 %
o Région : 50 %
o Commune ou Communauté de Communes : 25 % (53 806 €).
VALIDE le financement des études avant-projet et projet (APO) pour l’opération de mise en accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard, à hauteur de 25 %.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et les avenants éventuels relatifs au financement de ces études APO, conjointement avec l’Etat, la Région Pays de Loire et SNCF Gares & Connexions.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le 11 octobre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU