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Arrêté - Arrete n160 2024. Sonorisation Fete Musique
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n160 2024. Sonorisation Fete Musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
!
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CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2024
N° 160-2024
AUTORISANT l’utilisation d’une sonorisation dans le cadre d’une festivité à caractère
musical, pour le déroulement de la fête de la musique - édition année 2024
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L2213-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1 :
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6; L.571-17; L.571-18; L571-
21; L571-23 à 25:
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31
décembre 1992 et relatif aux agents de l’état et des communes commissionnés et
assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions relatives à la
lutte contre le bruit ;
CONSIDERANT l'organisation de la fête de la musique le 14 juin 2024 à Chateaubourg;
CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion de la fête de la musique, les organisateurs sont autorisés à employer un dispositif d'amplification sonore le 14 juin 2024, pour mettre en œuvre une ambiance
musicale qui sera autorisée de 18h30 à 2h. Des essais ponctuels durant cette journée
pourront avoir lieu pour le seul réglage du son avant concert qui doit se dérouler le 14 juin
2024 à partir de 18h30, jusqu’au 15 juin 2024 à 2h:
- Surle parking du Gué,
- Parking situé face au 9 rue de Paris,
- Surle parking situé rue de Rennes, devant le bar restaurant « L’Étrier ».
- Parc Pasteur
- Rue du Maréchal Leclerc
- Parvis de la mairie
- Face au9 rue de Paris
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que les horaires ci-dessus indiqués soient
scrupuleusement respectés. L’intensité sonore devra être à un niveau respectant les normes
sonores en vigueur pour ce type de festival musical.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 : Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/05/2024 L CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, Messieurs les responsables des
gendarmeries de Châteaubourg et Châteaugiron, la police municipale de Chaäteaubourg, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CHÂTEAUBOURG, le 24 avril 2024
Le Maire
Teddy REGNIER
Affiché en mairie le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
| HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30